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Versement de la participation et de l'intéressement

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Djilik
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Ecrit le: 12/09/2013 22:06
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Bonsoir,

Petite question relative au versement de la participation et de l'intéressement.

Sachant que mon contrat de professionnalisation se terminera le 01/06/2014, que l'exercice comptable court du 01/04/13 au 31/03/14, et que la participation et l'intéressemen seront versés en septembre 2014, pensez-vous que je percevrai ces sommes ? Je pense que oui, l'entreprise me sera redevable de ces sommes.

Cependant, qu'en sera-t-il du solde de tout compte à la fin de mon contrat ?

Merci d'avance pour vos futures réponses.

Cordialement,

Nadyn
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Re: Versement de la participation et de l'intéressement
Ecrit le: 13/09/2013 10:20
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Bonjour,

Ne pas confondre Interessement et Participation, le premier est "libre" pour l'entreprise, donc tout dépend de la convention qu'elle a signé avec ses salariés, le second est "régi" par la loi.

Pour ce qui est de la participation, à condition qu'il y en ait une (beh oui, il faut au minimum un bénéfice, et que l'équation par rapport aux capitaux propres notamment, laisse une réserve à distribuer), tu auras droit à ta quote part. Par contre, l'entreprise n'a pas à te la verser sous pretexte que tu n'es plus salarié. Cela sera à toi de faire une demande de déblocage anticipé si tu ne souhaites pas attendre le versement 5 ans plus tard.

Par ailleurs, pour ta présence sur 2014/2015 (3 mois) cela devrait aussi donner droit à un petit bout de participation, (en sept 2015) qui répondra aux mêmes conditions. Donc ne pas oublier de faire suivre ta nouvelle adresse si tu déménages, car l'obligation de l'employeur s'arrete à l'envoi des droits à la dernière adresse connue.

Pour l'intéressement, à peu près la même punition, mais c'est aussi fonction de l'accord signé.

Cordialement



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Nadine
Djilik
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Re: Versement de la participation et de l'intéressement
Ecrit le: 13/09/2013 11:50
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Bonjour Nadyn,

Merci pour la réponse.

En effet, je comprend très bien la différence entre intéressement et participation ainsi que les modalités de calcul. (pour info le montant de la participation + intéressement est d'environ 4500€ par salarié pour l'exercice clos au 31/03/13)

Cependant je me suis mal exprimé, dans ma question je ne voulais pas faire référence au versement à proprement parler, mais à l'éventuelle dette qu'aura l'entreprise envers moi sachant que je ne serai plus salarié au moment de l'AGO et de l'envoi des bulletins de choix d'affectation de la participation/intéressement.

Donc je pense comme vous que je recevrai ce bulletin avec les différents choix d'affectation des sommes de la participation/intéressement (y compris le choix de déblocage) même en étant plus salarié...J'en étais juste pas sûr, et je me demandais si cette dette allait figurer sur le solde de tout compte.

Par contre pour ma présence en 2014/2015 (elle ne sera que de deux mois, avril et mai) je n'y avais pas pensé, mais logiquement je devrais également recevoir un bulletin en septembre 2015 sachant que je ne serai plus dans l'entreprise depuis 1 an et demi !

Cordialement,



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 Djili Kévin,
 Auditeur Comptable et financier
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Re: Versement de la participation et de l'intéressement
Ecrit le: 13/09/2013 12:16
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Bonjour,

Vous vous inquiétez pour votre solde de tout compte de Juin 2014 ?

Non l'intéressement et la participation ne peuvent pas figurer sur le solde de tout compte.

Si vous avez le droit à la participation et l'intéressement pour l'exercice clos le 31/03/2014, alors que votre contrat est terminé vous devriez recevoir un document automatiquement au moment du versement

Cordialement

Christian



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Djilik
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Re: Versement de la participation et de l'intéressement
Ecrit le: 13/09/2013 13:25
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Bonjour,

Je me doutais que la paticipation et l'intéressement ne figureront pas sur le solde tout compte et c'est justement cela qui m'interpelle.

En effet, signer un document qui dit que l'employeur ne me doit plus rien, alors qu'en fait il me doit la participation, je trouve cela bizarre. Mais je viens de lire que le solde de tout compte ne fait pas mention des sommes qui ne seront connues que postérieurement à la rupture du contrat, donc tout s'explique !

Donc d'après vos réponses je devrais percevoir la participation et l'intéressement, ce qui me rassure.

Merci à vous deux pour avoir pris le temps de me répondre

Cordialement,



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 Djili Kévin,
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Re: Versement de la participation et de l'intéressement
Ecrit le: 14/09/2013 10:28
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Bonjour,

Contrairement à son nom 'Le solde de tout compte', ne dit pas et n'indique pas que vous avez reçu toutes les sommes de l'employeur.

Le solde de tout compte fait état des sommes qui sont payées au moment où il est rédigé, il est contestable jusqu'à 6 mois.

Une somme qui ne serait pas indiquée sur le solde de tout compte peut être réclamée dans les 5 ans après sa date d'exigibilité.

Cordialement

Christian

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