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Versements du CNASEA et IJSS (arrêt maladie)

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Desir
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Ecrit le: 25/03/2008 11:05
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Message édité par Desir le 25/03/2008 11:05
Bonjour,

J'ai une question qui me tracasse, en fait nous avons une salariée en emploi aidé pris en charge à 96%, les paiements sont effectués par le CNASEA.

Elle a été en arrêt maladie et l'employeur lui a fait un maintien de salaire total et le montant des IJSS a été subrogé.

L'employeur doit-il reverser ces indemnités, si oui, à qui? puisque en fin de compte il perçoit le montant du salaire pris en chargé à 96% ainsi que les IJSS.

Merci d'avance.


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Francoisecnd
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Re: Versements du CNASEA et IJSS (arrêt maladie)
Ecrit le: 25/03/2008 13:44
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Bonjour Désir,

Je me permets de rappeler, encore une fois, que ce que vous verse le Cnaséa ,n'est pas "une prise en charge du salaire", mais une subvention, subvention faite à une certaine hauteur du salaire versé à cet employé.
Ce versement intervient durant toute la présence de ce salarié, y compris durant les absences "autorisées", à savoir, congés payés, maladie, etc...
Et le fait que votre employeur aie maintenu le salaire n'a rien à voir avec la dite subvention.
Vous n'avez aucune écriture spéciale à passer, cette aide lui est bien dûe..


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Desir
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Re: Versements du CNASEA et IJSS (arrêt maladie)
Ecrit le: 26/03/2008 09:22
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Bonjour Françoise et merci d'avoir répondu.

Jusqu'à maintenant, je n'arrivais à joindre le CNASEA, je viens juste de les avoir, on m'a répondu que l'employeur doit leur envoyer le détail des versements des IJSS ainsi que le montant de ces dernières.

Après avoir eu cette réponse, j'ai decidé de venir voir sur le forum si on m'avait répondu mais ce n'est pas la même réponse.

Je suis donc perplexe, je ne sais pas quoi faire?


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Francoisecnd
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Re: Versements du CNASEA et IJSS (arrêt maladie)
Ecrit le: 26/03/2008 09:33
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Bonjour,

Oui, vous devez joindre, avec votre "état de présence trimestriel" le bordereau de décompte des IJSS ( rappel "1" en bas de ce dit état ) ..

La CNASEA, au vu des photocopies de bulletins ( également réclamés avec l'état ) statuera alors sur le montant de la subvention à accorder au vu de cette absence.

Mais vous n'aurez rien d'autre à faire alors que de constater la somme qui sera alouée ...

Je vous rappelle également que la subvention est versée systématiquement chaque mois et fait, éventuellement objet d'une régularisation après envoi du dit état trimestriel...


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