BanStat
Logo Compta Online

Vestiaires et restauration sur place : moins de contraintes en 2017

1 257 lectures
0 commentaire
Catégorie : Actualité sociale
1 257
0
Article écrit par (1523 articles)
Modifié le
2017 : un meuble pourra remplacer les vestiaires sous conditions


Les vestiaires collectifs ou individuels, destinés aux salariés sont en principe obligatoires dans toutes les entreprises. De la même manière, lorsque les salariés souhaitent pouvoir se restaurer sur place, l'employeur doit leur ménager un emplacement réservé.

Un décret du 6 octobre 2016 allège les obligations des employeurs en la matière.

A compter du 1er janvier 2017, les entreprises dans lesquelles les salariés n'ont pas l'obligation de revêtir une tenue de travail spécifique pourront remplir cette obligation en mettant simplement un meuble de rangement sécurisé à la disposition des salariés.

L'emplacement de restauration des entreprises qui comprennent moins de 25 salariés souhaitant se restaurer sur place, peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'entreprise n'utilise pas ou ne stocke pas de substances ou de mélanges dangereux, sur simple déclaration (et non plus autorisation) à l'inspecteur du travail et au médecin du travail.

Un arrêté doit encore fixer le contenu de cette déclaration.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...


Vestiaires et restauration sur place : moins de contraintes en 2017


© 2022 Compta Online
Retour en haut