Logo Compta Online
Le Bon Comptable

Viager par une SCI : incidences fiscales

2
9 959
0
2 réponses
9 959 lectures
0 vote

Sonia83
ProfilSonia83
Responsable pôle Juridique en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable pôle Juridique en cabinet


Ecrit le: 04/05/2008 13:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet, car je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

En effet, mon frère a acquis un appartement en viager en 2007. En lui faisant sa déclaration d'impôt, j'ai constaté (car je ne connaissais pas le sujet), qu'il ne pouvait rien déclarer (rente versée, taxe foncière, et plus tard les gros travaux éventuellement).
Aussi, la question que je me pose est la suivante : en apportant l'appartement en viager à une sci, aurait il la possibilité à ce moment de déduire les frais qui lui incombent ?

En effet, s'il constitue une sci il faudra tenir une comptabilité en autre. A ce moment, j'aurais la situation suivante quasiment chaque année :
- loyers : 0
- dépenses : 5000 ¤
soit un déficit à imputer sur la déclaration de revenus en foncier de 5000 ¤

Est ce que mon raisonnement est juste ?

Une dernière question : une sci doit être consitutée de 2 personnes minimum. En l'occurence, il a acheté seul cet appartement.
A ce moment, aurais je la possibilité de rentrer dans la sci, et à quel pourcentage minimal (je pensais 1 ou 2%) pour pouvoir faire ce montage ?

Merci par avance.
Co0l
ProfilCo0l
Etudiant
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Viager par une SCI : incidences fiscales
Ecrit le: 04/05/2008 13:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Vous pouvez obtenir peut-être des informations ici : SCI et viager
Après pour le déficit à imputer sur la déclaration de revenus en foncier je trouve ça bizarre, car ça serait un moyen assez simple pour réduire l'impôt.
Pour les travaux, on doit attendre qu'il soit fait pour les déduire ou alors choisir une déduction forfaitaire (il me semble).
Cordialement.


--------------------
Etudiant en 2eme année d'IUT GEA option finance/comptabilité
Sonia83
ProfilSonia83
Responsable pôle Juridique en cabinet
  • 83 - Var
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable pôle Juridique en cabinet


Re: Viager par une SCI : incidences fiscales
Ecrit le: 04/05/2008 20:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir CoOl

Je vous remercie pour votre message, mais je suis déjà allée sur le lien et malheureusement je n'ai pas trouvé de réponse.

En ce qui concerne la déclaration de revenus foncier, je suis également un peu sceptique mais encore pleine d'espoir. Je vais éssayer de continuer à chercher.

Cordialement
Retour en haut




2
9 959
0





Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer