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Virement entre filiales sans transiter par la société mère

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Laelia78
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Comptable général en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 06/09/2013 17:54
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Bonjour,

Une filiale devait rembourser une avance de fonds à une autre filiale.

Malheureusement, la compta trésorerie a effectué le virement directement entre filiales sans transiter par la société mère, c'est à dire : filiale B fait virement à la société mère puis le lendemain la société mère fait virement à filiale A.

Ma question est : comment enregistrer dans chaque filiale les écritures sachant que

la société mère n'a pas eu de mouvements bancaires, pas d'écritures et ne peut pas constater ce fait,

les filiales n'ont pas de comptes 455, 467 ou 267 constatant les créances et/ ou les dettes des filiales entre elles.

Puis-je en créer à cause de cette erreur, un 467 / 267 dans chacune des filiales concernées ?

Merci de votre réponse avisée

Cordialement

Laelia

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Virement entre filiales sans transiter par la société mère
Ecrit le: 10/09/2013 13:38
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Bonjour,

Si aucune des trois sociétés n'est sous le coup d'une interdiction de s'acquitter de ses dettes (comme dans le cas d'un redressement judiciaire, par exemple), vous pouvez à mon avis simplement annuler les deux dettes, puisque vous vous retrouvez dans la même situation que si vous aviez fait transiter les fonds par la mère.

Pour régulariser l'opération au niveau juridique, il faudrait signer une cession de créance. Mais comme les sociétés semblent être en relations d'affaires fréquentes, c'est probablement superflu.

Cordialement,



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