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Visite médicale du travail : quelle périodicité ?

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Catégorie : Actualité sociale
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Visite médicale du travail

Les visites médicales du travail ont en principe lieu dans les 3 mois de l'embauche avant d'être renouvelées au maximum tous les 5 ans (nouvelle visite). Cette durée de validité d'une visite médicale de 5 ans peut-être limitée à 3 ans pour certains salariés (mineurs, travail de nuit, handicapés) ou à 4 ans avec visite intermédiaire en cas de suivi médical renforcé.

Le temps nécessaire aux examens médicaux, y compris complémentaires, est pris sur les heures de travail habituelles du salarié et les frais de transport peuvent être pris en charge par l'employeur en tant que frais professionnels.

De récentes modifications ont été apportées par une loi du 2 août 2021. La loi, qui s'applique au plus tôt à compter du 31 mars 2022, prévoit notamment une visite médicale de mi-carrière, au plus tard l'année civile des 45 ans du salarié.

Une dernière visite médicale est prévue avant le départ à la retraite de certains salariés par un décret du 9 août 2021. La mesure s'applique à compter du 1er octobre 2021.

Le suivi médical des salariés concerne tous les travailleurs qu'ils occupent ou non des postes à risques. Un suivi individuel renforcé est prévu pour les salariés qui occupent un poste de travail avec des risques particuliers.

La périodicité des visites d'information et de prévention est fixée par le médecin du travail au maximum dans un délai de 5 ans pour la majorité des salariés.

Dans le cadre de la crise sanitaire, un certain nombre de reports ont pu être programmés, même au-delà du délai de 5 ans. Certaines visites médicales prévues avant le 2 août 2021 et reportées devront intervenir dans le délai d'un an qui suit l'échéance réglementaire (décret n°2021-729 du 8 juin).

Ces visites médicales du travail sont organisées par les services de santé au travail (désormais services de prévention et de santé au travail ou SPST) auxquels l'employeur est tenu d'adhérer sauf lorsqu'il met en place un service autonome (dans les grandes entreprises).

Pour rappel, les visites d'information et de prévention peuvent être réalisées par un collaborateur médecin, un interne en médecine ou un infirmier.

À l'issue de chaque visite organisée pendant toute la durée du contrat de travail, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur.

 

La visite médicale avant le départ à la retraite du salarié

La visite médicale avant le départ à la retraite concerne les salariés qui bénéficient ou ont bénéficié d'un suivi individuel renforcé (ou suivi médical spécifique du fait d'une exposition à un ou plusieurs risques) de leur état de santé. Créé en 2018, le dispositif entre en vigueur pour les départs volontaires ou les mises à la retraite qui interviennent à compter du 1er octobre 2021.

La visite médicale de ces salariés doit en principe avoir lieu dans les meilleurs délais après la cessation de l'exposition ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.

L'employeur informe les services de santé au travail dès qu'il a connaissance d'un départ ou d'une mise à la retraite d'un salarié éligible et informe le salarié de cette transmission d'information.

Le médecin du travail fait un état des lieux des expositions aux facteurs de risques professionnels qu'il remet au salarié. Une surveillance post-professionnelle peut être préconisée.

 

Visite médicale du travail à l'embauche : dans un délai de 3 mois sauf exception

Au moment de l'embauche d'un salarié, celui-ci est en principe convoqué dans les 3 mois de l'embauche par le médecin du travail dès lors qu'il n'occupe pas de poste à risques.

Cette première visite se fait avec un membre de l'équipe pluridisciplinaire en santé. Elle est intitulée visite d'information et de prévention initiale et non visite médicale préalable à l'embauche.

Un dossier médical en santé au travail est ouvert au nom de chaque salarié à l'issue de cette visite.

Pour le salarié qui a bénéficié d'une visite d'information et de prévention au cours des 5 dernières années, une dispense est possible sous conditions. Parmi ces conditions se trouvent les obligations :

  • d'occuper un poste identique avec des risques équivalents ;
  • de n'avoir fait l'objet d'aucune mesure individuelle visant à adapter, aménager ou transformer son ancien poste de travail.

La dispense est également exclue en cas d'avis d'inaptitude à un ancien poste de travail au cours des 5 dernières années. Enfin, le salarié doit fournir la preuve de la visite.

Pour rappel, c'est la déclaration préalable à l'embauche qui vaut demande de convocation à cette visite d'information et de prévention par l'employeur.

La seule exception à ce principe concerne les salariés qui prennent un poste à risques : la visite médicale doit avoir lieu avant l'entrée en fonction sur le poste à risques.

Quand passer la visite médicale du travail ?

Hors cas particuliers (arrêt maladie ou arrêt de travail prolongé), la visite médicale du travail a lieu :

  • dans les 3 mois de l'embauche ;
  • tous les 3 ans pour les jeunes de - de 18 ans, les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ;
  • tous les 4 ans avec visite intermédiaire au bout de 2 ans pour les postes à risques(conditions de travail) ;
  • tous les 5 ans maximum dans les autres cas.

 

Suivi individuel renforcé ou adapté : une visite tous les deux ans pour certains salariés

Une périodicité particulière est prévue pour certains salariés. Elle est fixée par le médecin du travail dans un délai maximum de 3 ans pour :

  • les travailleurs de moins de 18 ans ;
  • les travailleurs handicapés ou qui perçoivent une pension d'invalidité ;
  • les travailleurs de nuit ;
  • les femmes enceintes.

Lorsque le poste de travail présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié, la périodicité maximale entre deux visites est fixée à 4 ans. Cette visite, tous les 4 ans maximum, a obligatoirement lieu avec le médecin du travail.

Ici, la visite d'information et de prévention est remplacée par un examen médical d'aptitude avant l'affectation du salarié au poste à risques.

Une visite intermédiaire est également effectuée au bout de deux ans par un membre de l'équipe pluridisciplinaire.

Ce suivi médical renforcé est prévu par les articles R4624-22 et suivants du code du travail.

Comment faire passer une visite médicale ?

Pour faire passer une visite médicale à ses salariés, l'employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail, ou SPST.

Au moment de l'embauche d'un salarié, c'est la DPAE, ou déclaration préalable à l'embauche, qui vaut demande de visite médicale.

En cours de contrat, c'est le professionnel de santé qui convoque les salariés.

 

La visite médicale de reprise du travail après un arrêt prolongé

Les salariés qui bénéficient d'une visite médicale de reprise sont les salariés qui reviennent après un congé de maternité, un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou une absence d'au moins 30 jours après un accident du travail, une maladie ou un accident non professionnel.

Cette visite médicale a lieu dans les 8 jours du retour du salarié, à la demande de l'employeur qui informe le médecin du travail de la date de reprise dès qu'il en a connaissance.

Sur demande du salarié en arrêt de travail depuis plus de 3 mois, à l'initiative du médecin-conseil de la caisse de Sécurité sociale ou du médecin traitant, une visite de préreprise peut être organisée. Elle ne dispense pas l'employeur d'organiser la visite de reprise.

Est-ce que la visite médicale du travail est obligatoire ?

Cette visite médicale est obligatoire dès l'embauche du premier salarié. Elle a en principe lieu dans un délai de 3 mois.

La visite médicale est aussi obligatoire en cours de contrat de travail. Le salarié ne peut pas la refuser.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 25/07/2020 15:16, Beca a écrit :
  

bonjour;

La périodicité de la visite médicale est fonction en premier lieu de la branche car le même risque est apprécié différemment d'une branche à une autre et parfois les risques sont différents.

En effet un employé, au bureau, est sujet a des expositions et des nuisances différentes d'un machiniste. Ce dernier, également a des spécificités propre s'il est conducteur de machine dans le secteur de la peinture, de l'imprimerie, du cuir, du textile, dans l'usinage de pièces métallique ou sur du bois...

Comme vous le dite la première visite ce fait à l'initiative de l'employeur, pour les autres c'es le médecin du travail qui le décide tant pour le cas général que pour les cas particuliers pour lesquels des analyses et des examens médicaux complémentaires sont demandés afin que le médecin du travail se forge une opinion plus précise.

Dans le secteur où j'étais, la périodicité était, pour le cas général, tous les ans.

En effet, tous les frais afférents sont supportés par l'employeur.


Le 27/07/2020 09:03, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • La périodicité de la visite médicale est fonction en premier lieu de la branche car le même risque est apprécié différemment d'une branche à une autre et parfois les risques sont différents.
    En effet un employé, au bureau, est sujet a des expositions et des nuisances différentes d'un machiniste. Ce dernier, également a des spécificités propre s'il est conducteur de machine dans le secteur de la peinture, de l'imprimerie, du cuir, du textile, dans l'usinage de pièces métallique ou sur du bois...
    Comme vous le dite la première visite ce fait à l'initiative de l'employeur, pour les autres c'es le médecin du travail qui le décide tant pour le cas général que pour les cas particuliers pour lesquels des analyses et des examens médicaux complémentaires sont demandés afin que le médecin du travail se forge une opinion plus précise.
    Dans le secteur où j'étais, la périodicité était, pour le cas général, tous les ans.
    En effet, tous les frais afférents sont supportés par l'employeur.

Bonjour Beca,

Merci pour ce témoignage très intéressant.

Il semble que même avant les changements législatifs et réglementaires, c'était assez variable d'un secteur à l'autre.

Personnellement, j'ai eu au mieux, une visite médicale tous les deux ans.

Cela dépend peut être à la fois du secteur et du risque associé au poste de travail.

Bien cordialement,

Sandra



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