Ecrit le: 16/11/2007 08:32Bonjour,
J'ai un problème de compréhension, d'après mes cours "la catégorie des voitures particulières comprend outre les voitures de tourisme, les commerciales, canadiennes ou breaks."
Or je pensais que les commerciales étaient des véhicules de société pour lesquelles on récupérait la tva ! Qu'en est-il donc alors ainsi que de leurs amortissements au niveau des charges non déductibles, ces voitures de société à 2 places sont-elles tenu au mêmes conditions de plafond de 9900 € pour les véhicules particulières les plus polluantes (+de 200 g/km) mises en circulation après le 01/06/2004 et acquises à compter du 01/01/06 ou plafonné à 18300 € pour les véhicules particulières mises en circulation depuis le 01/11/96 ?
Si non pourquoi mes cours ont-ils précisés ce passage ?
Bref, je n'y comprends plus rien ! Merci d'avance pour votre aide;
Cordialement
Véronique
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Voitures commerciales/particulières amortissements non déductibles,TVA
Ecrit le: 16/11/2007 10:22Bonjour.
Les commerciales 2 places sont considérées comme des véhicules utilitaires.
Sur la carte grise, c'est le type de véhicule (VU) qui importe, et pas le type carrosserie (VP).
Cordialement.
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Re: Voitures commerciales/particulières amortissements non déductibles,TVA
Ecrit le: 16/11/2007 20:32Bonsoir,
Merci de m'avoir répondu si vite mais alors il y a une erreur sur mon cours !?
Les véhicules de société ne sont donc pas concernés par les nouvelles mesures concernant le taux de pollution ? et les amortissements sont donc déductibles entièrement calculés sur la valeur HT. du véhicule !?
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