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Voitures d'occasion et TVA

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Laeti1109
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Comptable général en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 21/02/2008 09:39
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Bonjour à tous !!

J'en appelle à vos lumières pour me confirmer quelques points en matière de TVA sur les véhicules d'occasion :
1. je suis une sarl de négoce en véhicule d'occasion,
j'achète mes voitures principalement auprès d'un concessionnaire.
lui même a repris ces voitures auprès de particuliers donc les achats de ce concessionnaire n'ouvrent pas droit à déduction de tva, donc lorsqu'il me les revend, il ne collecte que la tva sur sa marge, et moi, j'achète donc sans tva également, et collecterai également sur la marge lors de la revante à un particulier.
2. le concessionnaire a acheté à un assujetti, il déduira la tva sur la totalité de son achat, et collectera sur la totalité de la tva, idem pour moi.

merci.....

laeti.


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Laeti
Jipe
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  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Voitures d'occasion et TVA
Ecrit le: 21/02/2008 13:22
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Bonjour,

Cela me semble correct.

Pensez à tenir un registre de police pour les VO que vous achetez.
Il y a une mention particulière concernant la Tva sur marge. Cette mention doit figurer sur vos factures. Je n'ai pas sous les yeux la mention exacte que vous devez mentionner. Mais je pense que vous connaissez cette obligation.

Comment gérer vous les VO qui sont mis en dépôt dans votre concession, et dont bien sur vous n'êtes pas le propriétaire ? Tenez vous également un registre (qui n'est pas le registre de police car dans ce cas là vous nêtes pas propriétaire des VO). Faites vous signer au particulier un document concernant la commission qu'il vous verse au moment de la vente du VO ?

cordialement


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Jipé
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