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Vol d'ordinateur, comment traduire la retenue sur salaire?

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Vainsool
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Ecrit le: 07/08/2008 15:46
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Bonjour,

Voila ce message sera bref car tout est dans le titre je pense.

en effet, j'aimerais savoir quelles sont les méthodes comptables afin d'enregistrer une retenue sur salaire pour le vol d'un Ordinateur Portable de l'entreprise.

Pour la reformuler: Comment traduire pour l'entreprise la retenue sur salaire?

Merci beaucoup par avance.
Cs294
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Re: Vol d'ordinateur, comment traduire la retenue sur salaire?
Ecrit le: 07/08/2008 17:07
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Bonjour,

Le vol est-il le fait du salarié où a-t-on volé l'ordinateur au salarié ?

Disposez-vous d'éléments permettant de retenir le coût de l'ordinateur sur le bulletin du salarié (condamnation)? A défaut, je ne pense pas que vous puissiez le faire.

Si oui, j'analyserais l'opération comme un remboursement d'assurance, je sortirais l'ordinateur en contrepartie d'un 675 et constaterais une créance sur la salarié avec un 775 en contrepartie.

En matière de paie, je ne ferais que constater que la charge salariale est moindre.

Cordialement


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Cs294
Vainsool
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Re: Vol d'ordinateur, comment traduire la retenue sur salaire?
Ecrit le: 08/08/2008 13:57
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Bonjour,

concernant le vol, il à été dérobé au salarié et ce n'est pas lui qui en est l'auteur en gros.

Ainsi vous preconisez de proceder à une sortie de patrimoine de l'ordinateur en contre partie de laquelle j'enregistre dans le compte 775 (Produits des cessions...) les indémnités que versera le salarié?

Sachant que le salarié ne rembourse qu'une faible partie de l'ordinateur, dans quel compte puis-je enregistrer la différence qui correspond à une perte?

Bien à vous.
Claudusaix
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Re: Vol d'ordinateur, comment traduire la retenue sur salaire?
Ecrit le: 08/08/2008 14:38
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Bonjour,

Vous faites peser la réparation du préjudice sur le salarié. Attention, les juges pourraient requalifier la retenue sur salaire comme une sanction disciplinaire pécuniaire qui est strictement interdite par le code du travail et pouvant entrainer à l'encontre de l'employeur des sanctions pénales.

En revanche, si l'ordinateur était utilisé également à des fins personnelles, sur le bulletin de paie devait apparaître un avantage en nature. Il est clair que n'ayant plus d'ordinateur, il n'y a plus d'avantages en nature.

Comme l'indique Cs294, l'ordinateur qui est en immobilisation doit être sorti du fait du vol par le biais du compte 675 Valeur Comptable des Eléments d'Actifs Cédés.

Après la responsabilité du salarié peut être engagé si par exemple, l'ordinateur était dans sa voiture à la vue de tous. Le salarié peut donc être sanctionné mais pas pécuniairement.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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