Jennypunch: Pour le dossier 3, j'ai développé le mandataire ad hoc, concilation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire et j'ai mis que le mieux adapté était la sauvegarde car pas cessation paiements et pas de recherche de délais de paiements et difficultés pouvant amener à l'état de cessation de paiement.
Bonsoir Jennypunch, pour ma part, j'ai developpé les documents previsionnels, l'alerte et la conciliation, car c'était les procédures en matière de "prévention des difficultés" et non, la sauvegarde, le redressement et la liquidation qui sont des procedures à mettre en oeuvre quand la société "va délà mal". Mais bon, je peux me tromper!
Citation : Akasha14 @ 07.09.2007 à 23:00 Jennypunch: Pour le dossier 3, j'ai développé le mandataire ad hoc, concilation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire et j'ai mis que le mieux adapté était la sauvegarde car pas cessation paiements et pas de recherche de délais de paiements et difficultés pouvant amener à l'état de cessation de paiement.
Bonsoir Jennypunch, pour ma part, j'ai developpé les documents previsionnels, l'alerte et la conciliation, car c'était les procédures en matière de "prévention des difficultés" et non, la sauvegarde, le redressement et la liquidation qui sont des procedures à mettre en oeuvre quand la société "va délà mal". Mais bon, je peux me tromper!
Tu as raison, mais la question précisait "quand il est fait appel à la justice", ce qui écartait je crois les procédures d'alerte. Pour confirmation, les mesures citées par Jennypunch sont bien des solutions en matière de prévention prévues légalement.
Akasha14 a raison: les procedures de sauvegarde redressement et liquidation sont des procédures de TRAITEMENT JUDICIAIRE ("guérir") DES DIFFICULTES. Les procédures de PREVENTION DES DIFFICULTES ("prévenir") sont la CONCILIATION et le MANDATAIRE AD HOC (ce qu'il fallait répondre).
Dossier 3 j'ai parlé de la conciliation, mandataire ad hoc, sauvegarde et j'ai aussi évoqué l'alerte qui une fois déclenchée peut passer par un tribunal sur decision du CAC ou peut etre lancée par president du TC.
J'ai conclu sur la conciliation a choisir car moins lourde que la procedure de sauvegarde et povoir du dirigeant conservé.
Sinon pour repondre au dernier message je viens de l'IUT.
Citation : Pitchounou @ 08.09.2007 à 00:04 Bonsoir à tous,
Akasha14 a raison: les procedures de sauvegarde redressement et liquidation sont des procédures de TRAITEMENT JUDICIAIRE ("guérir") DES DIFFICULTES. Les procédures de PREVENTION DES DIFFICULTES ("prévenir") sont la CONCILIATION et le MANDATAIRE AD HOC (ce qu'il fallait répondre).
Pitchounou,
Pour ton information "il fallait aussi répondre" la sauvegarde qui est une procédure préventive qui intervient avant la cdp et qui est destinée à réorganiser l'entreprise afin qu'elle poursuive son activité éco...
Merci à l'avenir d'éviter le style MAJUSCULES qui est très agressif, surtout quand on ne maîtrise pas son sujet.
Bonjour, je suis d'accord avec Yavapai, sur le fait que l'alerte ne fasse pas véritablement appel à la justice! Après mon prof nous a appris toutes ces procédures (RJ, LJ etc) comme des procédures permettant aussi de prévenir les difficultés, dans le sens où elles essaient de les stopper pour pas que la situation s'agrave. Mais là en y réfléchissant, la procédure de liquidation était peut-être de trop dans la réponse à la question! Enfin on verra bien les corrigés et surtout la note en novembre.