je viens de sortir du devoir de droit des sociétés! Sujet relativement facile avec 16 points sur la SARL et 4 points sur un commentaire concernant la SAS
Bon ça y est, droit des sociétés fini. COMPTALIA s'était pas loupé, la SARL était de mise aujourd'hui ainsi que la SAS. Par contre, de petites innovations a savoir qu'il y a pas eu de question de cours comme d'habitude. Et dans l'étude d'un document, juste une question de rappel de fait et une question sur les clauses des statuts par rapport a des dispositions légales.
Sinon le dossier cas pratiques était bien chargé (sûrement pour compenser la question cours)
Pour ma part j'ai trouve le sujet très abordable (peut être parce que les questions tombées sont celles que j'avais bossé a fond) j'ai eu sa la chance.
Quelqu'un peut il me dire si cela a une grande importance si dans le dossier 1 du CONTROLE DE GESTION j'ai convertir les données pour une année et non pas pour un trimestre.
exemple pour 1600 bibliothèque vendu pour un trimestre moi j'ai mis (1600*4) 6400 bibliothèque.
Tout à fait. Juste pour vérifier, pour la 1ere question, sur le cumul mandat de gérant et contrat de travail, qu'avez-vous trouvé?
Au début, sur mon brouillon, j'étais partie sur un cumul possible, et j'ai changé d'avis à la rédaction finale, j'ai estimé que le travail de commercial n'était pas suffisamment distinct des fonctions de gérant pour que cela soit faisable.
et pour la question des délits, j'ai trouvé : délit d'abus des biens et du crédit de la société (abus sociaux), délit de complicité d'abus des biens et du crédit de la sociétés, et délit de faux et usage de faux. Au passage, au vu de son passif, je n'engagerai jamais ce gérant !
Perso j'ai mis cumul possible, c'est bien une fonction distincte... je ne voyais pas de difficulté à part le fait qu'il y ait le père (mais là encore même si on ajoutait les 2 parts (chose qu'il ne faut pas faire d'ailleurs) on arrivait à une gérance minoritaire.)
Pour le pénal, j'ai mis ABS et recel de profit pour l'architecte.
Pour la cour de cassation, difficile à bien comprendre... j'ai tenté de me dépatouiller mais bon sans grand espoir.
une gérance est qualifiée de majoritaire si le gérant de droit ou de fait, son conjoint et les enfants minoritaires non émancipés représentent plus de la moitié des parts!!
Moi aussi j'étais partie sur un cumul possible pour la question 1 mais fonction non distincte et il n'y a pas de lien de subordination non plus car c'est pour un poste de commercial pour une entité internationale dont il est s'occuperait.
Sinon pour moi il est majoritaire car il a 17 000 parts et son fils en a 400 et il y a au total 34000 parts donc les parts de son fils le font passer en associes majoritaire.
