Bonjour,
Celinen23, moi pour la question sur la caution pour la maison, j'ai bien repris les définitions des conventions, mais j'ai aussi parlé des cautions avals et garantie accordés à des tiers. Avec l'autorisation préalable puis l'approbation par l'assemblée.
Pour rapporté au fait, j'ai fait référence à la question sur la révocation. Ainsi, j'ai répondu en émettant d'une part l'hypothèse qu'elle ne serait pas prononcée, donc, toujours gérant, donc conventions interdites. Et l'hypothèse où elle serait prononcée. Donc tiers, donc respect de la procédure concernant les tiers.
J'ai trouvé trop bizarre que ça aborde deux fois le même sujet. Deux fois le rappel des mêmes règles? Anguille sous roche.
Cordialement
Bonsoir,
Pour la caution du crédit, il s'agissait pour moi d'une convention interdite. Il me semble que le dirigeant ne peut pas obtenir de la société qu'elle cautionne ses dettes personnelles, sauf exceptions (que la société ait une activité principal de crédit, entre autre)
Pour le contrat d'approvisionnement avec la société associée, j'ai développé 2 possibilités :
1/ on considère que la vente de pièces détachés antre dans l'objet social, et fait partie des activités normales de la société, dans ce cas, le gérant a tout pouvoir pour souscrire à ce contrat, sauf si montant supérieur à 20 000 euros, auquel cas il devra avoir l'accord des associés (art 11 des statuts)
2/ on considère que la vente de pièces détachées n'entre pas dans l'objet social, dans ce cas convention réglementée soumise à l'approbation des associas (par contre, je crois que je n'ai pas suffisamment développé ce cas)
ceci dit, un cas semblable est tombé en 2010 (il me semble), et les 2 solutions étaient possibles selon le corrigé indicatif. (D'où l'intérêt de travailler les annales)
enfin, pour la révocation du gérant, je suis partie le fait que les associées Battle ayant plus de 10% du capital peuvent demander la convocation d'une age pour demander la révocation du gérant. la décision de révocation devant être prise à la majorité des associés, et vu qu'elles détiennent plus de 50% des parts, elles pouvaient effectivement le faire révoquer. Je crois avoir précisé que dans le cas d'un gérant associé majoritaire, cela devait se faire par décision de justice (mais pas sur)
j'attends le corrigé indicatif pour voir si mon raisonnement était bon ou pas
Bonne soirée
Bonjour à tous,
Oui, Pyxelle, je pense que tu es tombé dans un piège. Je pense aussi qu'il fallait prendre en compte l'arrivé du nouvel associé. Elle pouvait bien convoquer associés il me semble puisqu'elle représenter le quart des associés et le quart des parts sociale, mais cependant, elle ne pouvait pas prendre seule la décision de révoquer.
Pour Sandra Schmidt, merci. Mais j'ai jamais vu ce genre de chose. En plus, cette question était tombé l'an passé. Je ne pensais pas que c'était une question type mais plutôt un correcteur qui s'était mal exprimé. Résultat, j'ai pas vraiment étudier le corrigé pour comprendre ce qu'il fallait répondre. Par contre, pour cette tentative de réponse, j'ai bien fait référence à la jurisprudence. J'ai précisé que ça serait un appui pour les prochaines décisions car ça apporte des précisions au niveau des délai pour apprécier s'il s'agit d'une mise à pied conservatoire ou disciplinaire. Mais j'ai fait aucun allusion a des arrêts de principe ou de d'espèces :(!
Cordialement
Bonjour
Effectivement, je n'ai pas pensé une seule seconde au nouvel associé. ceci dit, le déroulement de la procédure est bon, elles détiennent bien plus de 10% des parts même avec ce nouvel associé et peuvent donc convoquer l'age pour demander la révoc, vu que le gérant est minoritaire, la décision se prends bien à la majorité. j'espère que j'obtiendrai quelques points :)
Merci pour la précision snipman :)
Bonjour,
Je me rend compte que je n'ai pas parler de la révocation judiciaire.
Effectivement Celinen, ce sujet était blindé de petits points tatillons. J'ai fini 30 minutes à l'avance, le sujet étant assez court. Au final, j'aurais du prendre ces 30 minutes pour examiner les énoncés de plus près. Il y a des chances que je sois tombé dans d'autres pièges.
Bonjour Helenh,
Désolé pour l'exemplaire du sujet, mais le mien est tout abîmé et presque illisible. Je fais beaucoup d'annotation dessus.
Pour les thèmes, il y a avait entre autre, la rédaction d'une offre d'emploi, l'emploi des travailleurs handicapés, le règlement intérieur, les conditions de forme du CDI (si j'ai bien compris la question du sujet), la responsabilité de l'employeur, l'effet relatif du contrat de travail, ...
Voilà, je te donne tout ça de tête en attendant que tu es le sujet disponible en ligne
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