Je ne comprends pas pourquoi tu as fait 2 hypothèques pour la convention interdite (caution de la maison) ; - S'il n'est pas révoqué : convention interdite. - S'il est revoqué : c'est un tiers. Ta derniere hypothese n'est pas bonne. Si le gérant est révoqué, il reste toujours associé ! Il est révoqué en tant que gérant mais reste associé quand même. Donc la convention reste interdite.
Dans une SARL on ne peut pas exclure une personne en tant qu'associé si cette personne n'est pas d'accord il me semble.
Je voulais remercier tous les étudiants en DCG qui nous ont fait suivre les fichiers des sujets afin de mettre à jour notre espace DCG, pour que les futurs candidats puissent en profiter.
Egalement merci à tous les participants aux différents topics sur le DCG 2014, une bien belle communauté !
Je vais d'abord répondre à Clumcy. Les conventions interdites ne concerne pas les associés il me semble. Et si c'est le cas, c'est les associés détenant au moins 10% des parts.
Pour Benjamin et Stephh, j'ai parlé des conditions de forme du CDI pour la 2ème question du premier dossier. "Pourquoi ne faut-il pas partager le soulagement de Monsieur Poullaouec'". En résumé, ma réponse était que le CDI était valablement conclu dès l'échange des consentement et que le courrier envoyé était une preuve suffisante de la conclusion. Aucune forme n'est donc imposé si ce n'est mettre par écrit les conditions de travail (imposé par le droit Européen). Mais l'écrit n'est pas une condition de validité.
Pour la relativité des contrat, j'en ai parlé dans la 4ème question du 3ème dossier. "Que devient les contrat de travail des salariés de la blanchisserie de la société Breizhappétit". Pour résumé, le principe de l'effet relatif et sensé s'appliquer et donc, l'entreprise sous traitante ne doit pas être concerné par les contrats. Mais le code du travail impose dans certains cas et dans certaines conditions le transfert des contrat de travail pour protéger les salariés.
Après, je ne suis pas sur de moi et je ne veut pas spécialement vérifier. Je vais attendre les résultat patiemment.
Re bonjour, En réponse à Snipman, non les conventions règlementées dans une SARL concernent les associés (aucune condition de capital) et les gérants associé ou non. Tu confonds avec la SA où en effet les conventions ne concernent que les dirigeants.
Oui Clumcy, t'as probablement raison. Je me suis plus basé sur la SA pour répondre parce que je ne connaissait plus les règles de la SARL. Il me semblait qu'elles étaient à peu près similaires.
