Je me suis trompé à la dernière question cas pratiques du droit social.
J'ai envisagé les modalités d'un licenciement économique alors qu'en fait il fallait rappeler les règles de l'art. L.1224 du Code du travail.
En fait j'étais parti du principe que l'employeur comptait licencier ses salariés et mettre fin à l'activité de blanchisserie, alors qu'en réalité l'externalisation correspondait à un transfert de l'activité vers un nouvel employeur.
J'ai eu le même raisonnement que benjamin, rien ne disais que l'entreprise allait être vendu ou transférer, on parlait juste d"une activité , donc j'ai déduis à un licenciement économique pour cause de " suppression d'emploi " vu que cette activité sera sous-traité donc les contrats de travail devront prendre fin.
Cordialement,
Bonjour,
J'ai raisonné de la même façon mais notre réponse est fausse, car il est bien marqué qu'il s'agit d'une externalisation.
J'avais dans ma tête une définition erronée de l'externalisation, après vérification l'externalisation consiste en le transfert d'une activité vers un partenaire extérieur.
L'externalisation tombe donc bien sous le coup de l'art. L.1224 C. trav.
On a tout simplement eu un problème de sémantique, en réalité il est bien marqué que l'activité allait être transférée, cette information était contenue dans le mot "externalisation".
normal perso je pense que les questions sont souvent mal formulées et font pas preuve de précision.
Par exemple pour le droit des salariés j'ai parlé de droit de retrait en évoquant qu'ils doivent être vigilant par rapport à leur propre sécurité et celui de leurs collègues en plus cela j'ai parlé qu'ils ont droit a des dommages et intérêts si ils subissent un préjudice j'ai même parlé du fait qu'ils peuvent prendre acte de la rupture du contrat si la situation continuer.
Je pense que la question est assez vague donc j'ai trop peur des hors sujets car facilement on en fait en droit. Franchement il y'a certaines questions dont je comprenait pas le sens et d'autres qui paraissent logique même si on a jamais fait de droit comme la promesse d'embauche perso j'ai pensé que le fait que le gars ait envoyé un courrier vaut acceptation de la part de l'entreprise donc si il venait a renoncé à la décision d'embauche il court le risque de payer des dommages et intérêts pour préjudice causé.
concernant le dossier 2 avec les délégués je pense que j'ai raconté du 'n'importe quoi. Pour la question à savoir si le syndicat pouvait s'opposer j'ai parlé des critères de représentativité en citant le fait qu'ils ont requis des suffrages supérieur à 10% donc ils peuvent s'opposer
Pour la question 2 j'ai parlé qu'il s'agissait d'une modification de contrat de travail et que l'accord ne s'appliquait pas obligatoirement d'autant plus qu'il faut l'accord de l'inspecteur du travail mais je sais que j'ai faux partout sur le dossier 2, breff
Pour qu'il y ait convention réglementée, la présence de la personne visée ne suffit pas. Il faut également un acte de gestion qui ne soit pas "courant" et pas conclu à des conditions "normales" de marché. Or ici, rien n'indiquait qu'il s'agissait un acte anormal, même si comme le corrigé le suppose, le fait qu'il y ait le nouvel associé peut mettre le doute, mais notre prof était clair, pour qu'il y'ait convention réglementée il faut : Personnes visées + convention (qui ne soit pas un acte de gestion courante à des conditions normales). Donc, je suis plutôt d'avis qu'il n y ait pas de procédure particulière en l'espèce... on verra ce qu'en pense COMPTALIA
Pour ma part en droit social, J'ai parlé de la promesse d'embauche et si on ne conclu pas l'embauche on considère que c'est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Validité d'un accord , Assujettissement a un accord qui diffère s'il s'agit d'un accord collectif ordinaire ou étendu, Non respect du RI qui est le pouvoir normatif de l'employeur donc licenciement pour faute, Saisir les DP, le CHSCT, l'inspecteur du travail, prise d'acte et droit de retrait, tout dépend des instituions présentes dans l'entreprise et des effectifs, faute intentionnelle ou inexcusable, Principe de l'article 1224-1, pour les transferts.
Voilà ... Maintenant plus qu'à attendre , car c'est très précis en droit social et les points tombent rapidement si on ne répond pas avec les mots exacts qu'ils attendent :/ !
Après être passé à l'oral pour l'épreuve UE13 relations professionnelles, je souhaiterais recueillir l'avis de personnes étant passé avec le jury 10 à Rungis (espace Jean Monnet), si possible le mardi 10 Juin, et savoir si ça s'est bien passé pour vous, car pour ma part l'expert-comptable était exécrable et insupportable. Merci d'avance.
passant l'épreuve de RP jeudi , peux tu me dires quelles sont les questions de cours que tu as eu et comment s'est déroulé ton entretien pour avoir un petit aperçu.
