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Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015

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Lucillenovak
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 17:58
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Bonjour,

Je sors également de l'épreuve d'introduction au droit. Elle s'est plutôt bien passée mais j'ai un doute sur une question et je pense que je me suis trompée vu un des messages précédant qui parle de responsabilité civile.

Pour la question sur l'action a entreprendre pour les chambres froides j'ai parlé des vices cachés.

Pour la question sur l'action a entreprendre pour la copie d'une marque protégée j'ai parlé de l'action en contrefaçon.

Qu'en pensez vous?

En vous remerciant pour votre réponse.

Lucille

Decurion
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 18:06
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Bonjour,

alors (d'après moi )c'était bien une responsabilité contractuelle

ensuite, il y avait toutes les obligations du vendeur concernant l'obligation de garantie à mon avis (vices cachés, conformité, éviction)

et pour les marques, en plus de l'action en contrefaçon j'ai rajouté l'action en concurrence déloyale

Cordialement.



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Etudiant 3eme  année dcg
Lucillenovak
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 18:25
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Bonjour,

Merci pour ta réponse :)

Je pense si je me souviens bien avoir bien parlé des différentes garanties éviction, conformité et vices cachés et que en conclusion, j'ai dis que jacques pouvait faire une action de garantie des vices cachés contre l'acheteur.

J'ai pas du tout parler de la responsabilité contractuelle ... :(

Sinon, pour l'autre cas, je n'ai pas non plus parler de l'action en contrefaçon, en fait, j'ai dis que vu que jacques avait déposé sa marque, il pouvait faire une action en concurrence contrefaçon et lui éviter de faire une action en contrefaçon (de passer au civil)...

On verra bien :)

Cordialement,

Lucille

Louloul
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 18:27
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Message édité par Louloul le 01/06/2015 18:29

Bonjour,

Selon moi, tu t'es trompé, à aucun moment il y a eu inexécution du contrat ou malformation du contrat (responsabilité civile contractuelle), en lui il même il a été respecté. Le problème vient surtout de l'obligation de conseil et d'information d'un profane au contrat d'entreprise qui a été fait. En l'occurrence, Jacques n'avais aucune notion de la gestion d'une chambre froide. Alors oui il y avait une obligation de résultat, celle-ci a été remplie, ce qui se passe ensuite n'en dépend plus selon moi (encore une fois). Par contre, si des problèmes viennent à surgir ensuite, c'est plus une mauvaise gestion de l'appareil. Obligation de conseil et d'information de l'entrepreneur vis-à-vis du maître de l'ouvrage. Pour le reste j'ai rien a dire.


Paspro
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 18:58
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Bonjour,

Je sors de finance et j'ai trouvé le sujet assez accessible.

Le dossier 1 avec le tableau de flux ne comportait pas de pièges, hormis les immobilisations brutes de N-1 qu'il fallait reconstituer, c'était un peu abusé dans une épreuve réputée longue. Après, pas de commentaire sur l'ensemble de la société, juste sur le tableau, ça permet de limiter la casse et le calcul des ratios était plus long que compliqué.

Le dossier 2 était un mélange de tout et n'importe quoi : rapport entre la structure financière et les marchés boursiers ? je cherche encore. Des définitions assez étranges, autant je sais ce qu'est la structure financière mais pour le définir c'est autre chose. La partie sur les marchés était principalement constituée de définitions, avec un peu de culture générale (citez une agence de notation), abordable si j'avais révisé cette partie.

Enfin, le dossier 3 sur la gestion de la trésorerie grâce aux budgets... Il n'y a pas de grande difficulté, ni dans les formules à appliquer, ni dans la méthodologie des budgets.

Globalement, je ne me suis pas amusé dans cette épreuve, je ne sais pas si c'est à cause du stress ou non mais je n'ai pas trouvé le sujet aussi intéressant que celui des sessions précédentes.

Cordialement.

Decurion
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 19:15
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Message édité par Decurion le 01/06/2015 19:16

rebonjour,

(a louloul)

j'ai aussi parlé de l'obligation de résultat et/ou de moyens et indiqué les causes d'exonération mais j'ai quand meme un doute sur la nature du litige, de toute manière dans ma règle de droit j'ai mis tous ces éléments donc ca me fera tout de meme quelques points ahah

par contre j'ai un doute sur le tribunal competent... TC j'imagine?

En attendant le corrigé indicatif, cordialement.



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Etudiant 3eme  année dcg
Louloul
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 19:35
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Message édité par Louloul le 01/06/2015 19:37

Il le demandait pas, donc je l'ai pas mis mais dans le doute, oui ça doit être le Tribunal de Commerce vue que c'est deux entreprises. Par contre, et je suis pas correcteur, mais ça sera pour les prochaines fois, mais a trop en dire je pense que tu peux te faire enlever des points car il peut se dire " Ok il connait son cours mais en terme d'application c'est pas ca". On m'a toujours dit qu'il fallait être concis et clair dans ses explications et surtout en droit, a trop en mettre a mon avis ca peut etre pénalisant (En l'occurrence je pense pas, car c'est que de l'intro au droit :p ). Le point important, je crois, c'était surtout de dire que le moyen de preuve était par tout moyen (Matière commerciale) et plus précisément de prouver que l'entrepreneur (livreur et installateur de la chambre froide) ne s'était pas acquitté de l'obligation de conseil/information. Ca rendait les possibilités a 2 : Remboursement en totalité + D&I pour les marchandises (Nullité relative j'aurais dis puisqu'elle profite seulement a Jacques), réparation des dégâts + D&I des marchandises perdues.

Pour revenir au type de tribunal, je pense pas que ca soit nécessaire de le mettre juste parce que tu pars trop loin, aprés il aurait fallu parler des modes alternatifs de jugement, clause compromissoire en matière commerciale etc ... Je pense qu'il fallait juste s'arrêter au obligations, les modes et les preuves à fournir de chaque partis et les possibilités qui en découle en termine d'exonération partielle ou totale.

PS: Y a des fautes mais je suis sur mon ordi en plein dans la compta et avec seulement 12% de batterie alors je fais au plus vite :p j'essaye de les éliminer mais certaines subsiste

Soussanrodayna
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 20:48
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Message édité par Soussanrodayna le 01/06/2015 20:57

Concernant l'épreuve de finance d'entreprise le sujet était assez simple dans l'ensemble:

dossier1 : pas de surprise tableau de l'OEC option 2 très simple mais très long car il falait aussi calculer les soldes intermédiaires de gestion

dossier2 : questions de cours très facile ( définir la structure financière, les rôles de l'AMF......)

dossier3 : budget de trésorerie avec une partie sur le calcul des AGIOS dans le cas d'un découvert ou d'une remise à l'escompte.

Très long impossible de finir en 3h mais très abordable aussi.


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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 20:53
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Bonjour, en ce qui concerne le problème lié à la chambre froide, il ne me semble pas (et cela n'engage que moi :D) que le problème vienne de l'obligation d'information de conseil et de renseignement tenu du vendeur mais un soucis au niveau de l'obligation de garantie contre les vices cachés. Si nous partons du premier postulat il conviendrait alors d'énumérer également l'article 1108 du code civil sur les conditions de validité du contrat pour rebondir ensuite sur le 1134-1335... En somme poser la totalité du cours sur la formation et l exécution du contrat.
Selon moi énumérer l'obligation du vendeur de garantie contre les vices cachés suffit en édictant les différentes conditions et les résultats de l'inexécution de cette obligation (action rédhibitoire, estimatoire ?) avec possibilité de versement de dommage et intérêt si l'existence d'un préjudice est prouvé (en l'occurrence la perte de marchandise) suffisait. (peut être ?)

Pour ce qui est de la question concernant la marque, selon moi une action en contrefaçon était possible, mêlé à une action en concurrence déloyale (conditions) et le détournement de clientèle ? était envisageable.

Petite question : qu'avez vous mis pour les 2 questions concernant la mise en location gérance?
La 1ère étant : les conditions pour mettre ce fonds en locations gérance sont elles remplies? (Oui selon moi)
La 2ème : Armand peut il demander une indemnité en terme du contrat? (non selon moi car contrat classic)

Bon courage à tous pour demain.



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Lucillenovak
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 01/06/2015 20:57
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Bonjour,

Pour la location gérance, j'ai mis oui.

Pour l'indemnité j'ai mis non, car en location-gérance, il n'y a pas le principe de renouvellement du bail et d'indemnité d'éviction.

Cordialement,

Lucille

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