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Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015

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Camillep
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 18:00
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Le droit du contribuable: il peut consulter l'administration sur les règles fiscales qui lui sont applicables.

Les garanties en cas de vérification sont:

information, non-recouvrement, durée, Débat oral et contradictoire

Qu3364
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 18:01
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Le dirigeant peut se faire représenter par un expert comptable ?

Mtpetdcs
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 18:01
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Message édité par Mtpetdcs le 04/06/2015 18:05

Pour ce qui concerne l.option pour les débits, cela signifie que si le fournisseur a opté pour les débit alors la TVA sera collecte/déductible a la facturation, cependant en cas de paiement d'acompte avant la facturation, la TVA sera exigible sur le montant de l'acompte.

Pour les les droit du contribuable il doit recevoir dans la lettre l'informe du contrôle la charte du contribuable vérifier qui précise ses droits et obligations, il peut se faire conseiller lors du contrôle et doit pouvoir se justifier auprès du contrôleur. En cas de non respect de ses règles le controle fiscal est considérer comme nul.

Camillep
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 18:03
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il peut mais non obligatoire

Carmatal
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 18:06
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c'est ça Mtpetdcs. par contre je ne sais plus si l'acompte comprend la TVA ou il faut la rajouter ; j'ai pris le 1er mais gros doute !

ah ben j'ai tout faux pour les droits et garanties !

J'espère que le corrigé ne se fera pas trop attendre !

Cordialement,

Mtpetdcs
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 18:09
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Si je ne me trompe pas le montant reçu correspond du coup au TTC, la TVA collecte est donc égal à 1500/1.2 * 0.2 = 250€.

Flopy
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 19:12
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Bonjour,

Pour en revenir à l'épreuve de droit fiscal,

Je ne sais pas si quelqu'un en a déjà fait la remarque mais concernant le dossier sur les acomptes d'IS,
n'oubliez pas que le taux réduit n'est applicable que sur la totalité du montant des redevances ainsi que 38 120 euros du résultat fiscal, au delà, ce dernier est imposé au taux de droit commun,


Merci

Carmatal
ProfilCarmatal
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 20:31
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Message édité par Carmatal le 04/06/2015 20:39

Bonsoir,

corrigé du droit fiscal sur le site de La Martinière de Lyon

- pourquoi de la TVA sur la vente au Maroc ? c'est une exportation, donc pas de TVA ?!?

- erreur sur (8 000 - 1 600)/3 x 9/12 = 1600 et non pas 1850

Cordialement

Fala
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 20:41
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Je viens de regarder le corrigé publié, mais je ne suis pas d'accord avec la dernière question concernant les régularisations possibles.
Pour moi il fallait indiquer les régularisations annuelles.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
Frédéric Rocci
ProfilFrédéric Rocci
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 04/06/2015 20:43
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Bonsoir à tous,

Comme indiqué dans le message précédant, le corrigé du DCG 2015 UE07 Management est en ligne sur le site Lycée La Martinière Duchère :

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
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