concernant le droit fiscal il n'y aurait pas une erreur sur le calcul du dividende impose a l'ir dans la correction'
D'apres eux il fallait deduire les prelevements de 21% avant de calculer l'abattement je n'avais jamais calcule de cette matiere la et j'ai demande a un proche expert copmptable qui m'a confirme que c'etait bien sur le dividende percus que l'on abbatait les 40% si quelqu'un pourrait me confirmer qu'il s'agit bien d'une erreur de la correction' Merci d'avance
l'abattement est sur les dividendes distribués et non ceux perçus (j'ai fait l'erreur aussi). En effet, dans certains cas on peut demander une dispense du prélèvement. Donc si l'abattement était sur ce qui est perçu et non distribué, cela n'aurait pas de sens par rapport à cette dispense.
Extrait du Bofip :
Aux termes du 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts (CGI), les revenus distribués par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés ou d'un impôt équivalent ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un État de la Communauté européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur les revenus et résultant d'une décision régulière des organes compétents, sont réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, d'un abattement égal à 40 % de leur montant brut perçu. Depuis le 1er janvier 2009, et pour les sociétés étrangères n'ayant pas leur siège dans un État de l'union européenne, cette disposition est réservée aux revenus distribués par des sociétés établies dans un État ou territoire ayant conclu une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
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Pour les résultats je suis d'accord pour 1206 et 1203.
Néanmoins je ne suis pas d'accord sur l'option choisie.
Certes l'option 1 permet d'avoir une masse salariale sur l'année plus forte que l'autre. Mais sur un moyen-long terme (donc dès l'année suivante), la masse salariale serait plus importante avec l'option 2. J'ai donc choisis l'option 2.
En effet l'option 1 et ses 2 augmentations (101,0025) est inférieure à l'augmentation de 1,2% soit (101,2).
Donc oui sur l'année il faut envisager l'option 1, mais autrement l'option 2 est de rigueur.
Pas bête ton raisonnement ! Pas sûre que beaucoup de monde y ait pensé, j'ai choisi le 1 aussi en raisonnant à court terme :/ tant pis !
@Papico
J'aimerais bien que tes pronostics soient bons !
En droit social, devons nous connaître le nombre de DS et DP en fonction de l'effectif, ça fait beaucoup de chiffres à apprendre ... ? ou ils nous donneront une annexe pour nous le rappeler ?
