A ne pas négliger également les accidents de trajet
Bonjour amandine concernant ta question sur le temps partiel :
il est interdit par principe d'établir un contrat dont la durée du travail est inférieure à 24 h semaine. cette durée peut être reporté jusqu'au 1/10 de la durée du contrat qui donne droit a une majoration de 10 %
une convention collective où un accord de branche étendu peut porté la durée maximal jusqu'au 1/3 de la durée hebdomadaire.
les heure effectué au delà du 1/10 sont majoré en principe à 25% mais rien n'interdit de les majoré à 50/100 elle ne doivent pas être inférieure à 10/100 ce ne sont pas de heures supplémentaires c'est complémentaire.
Cordialement :)
Faites un effort sur l'orthographe de vos différents messages !
Merci
bonjour
pour ce qui est nouveau est ce que le site du service public est fiable?
j'ai des fiches Nathan et je croit fort que sa ne va pas suffire même en connaissant celle ci sur le bout des doigts.
je n'ai pas les cours sur le licenciement de la femme enceinte
sur les congés de la femme enceinte
Sur l'accident de trajet
Sur les différentes prestations auxquelles peut prétendre un salarié en cas d'accident du travail de maladie professionnel pouvait vous me dire le détaille c'est urgent sinon je connais toute les bases sur le bout de doigts mais bon :(
Cordialement.
Considéré comme accident du travail, l'accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
Bonjour Otarie02,
concernant le site du service public, oui je pense qu'il est fiable tu peux te baser la dessus.
Concernant le licenciement de la femme enceinte il faut retenir principalement:
- son licenciement est valable pour une faute grave ou lourde non dépendante de son état de grossesse, ou cas de force majeure, mais son licenciement ne peut pas lui être notifié pendant son congé maternité ni 4 semaine après sinon il est considéré comme nul et l'employeur devrai lui donner des dommages et intérêts.
- On ne peut pas lui refuser une embauche ni rompre une période d'essai pour motif qu'elle soit enceinte.
Les congés de la femme enceinte: elle dispose de 6 semaines avant son accouchement et de 10 semaines après, mais ce délai peut être réduit dans un minimum de 2 semaines avant et 6 semaines après accouchement.
A la fin de son congé, si elle a au moins 1 an d'ancienneté , elle peut demander a son employeur un congé d'éducation d'un an renouvelable 2 fois.
Pour l'accident de trajet:
il doit être constaté entre le lieu de travail du salarié et et lieu du domicile OU entre le lieu de travail et le lieu principal de restauration du salarié.
Le salarié a le droit aux indemnité de la sécurité sociale, a une indemnité complémentaire patronale, et est protégé contre le licenciement.
Voila j'espère j'ai pu répondre un peu à tes questions :)
Cordialement
bonjour,
merci beaucoup donc sa n'a pas beaucoup changé contrairement à ce que mon prof disait qu'il fallait avoir le droit social au cours de l'année ou je l'ai présenté, je 'ai loupé cette année de 2011 :(
je suis bien en jeu pour obtenir cette épreuve et sa me rassure beaucoup ce que tu dit sur mes questions n'a pas changé depuis 2011 donc c'est que je suis à jour :)
sur Comptalia ils ont aussi parlé du délais de prévenance et d'un arrêt de la cours de cassation qui est sorti moi j'ai trouvé un arrêt de décembre 2014 la dessus le il dit en clair que le délais de prévenance ne peut prolongé le période d'essai.
en clair voici un exemple moi ayant subit au cours de ma carrière professionnelle ce genre de chose.
Un salarié est embauché par exemple 70 jours en CDD sa période d'essai est de 10 jours il commence un lundi 01/01 le mardi 09/01 il signe sa lettre de rupture de période d'essai l'employeur doit donc respecté un délais de prévenance de 48 h or s'il le respecte la période d'essai est rallongé d'un jour et je contrat est définitif il doit donc quitté les lieu le 10 et l'employeur versé une indemnité d'un jour c'est bien de cela qu'il parlait sur comptalia où y'a eu des choses nouvelles?
Cordialement :)
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Bonjour,
ben le droit social ne change pas non plus radicalement tous les ans, et heureusement :)
pour la période d'essai dans le cadre d'un contrat en CDD avec terme précis la durée est de 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour contrat inférieur à 6 mois et d'un mois pour contrat supérieur à 6 mois.
Si le CDD n'a pas de terme précis (ex: remplacement de salarié absent, CDD d'usage) alors la période d'essai ce calcule avec la durée minimale de travail soit:
2 jour contrat < 1 mois, 3 jours de 1 a 3 mois et 5 jour > 3 mois.
si c'est l'employeur qui rompe la période d'essai, il doit respecter un délai de prévenance de:
24h si salarié présent depuis - de 8 jours, 48 de 8 jour a 1 mois , 2 semaine de 1 a 3 mois et 1 mois après 3 mois de présence.
Si le délai n'est pas respecté, le salarié a droit a 1 indemnité compensatrice égale aux montants de salaires que le salarié aurait touché jusqu'à la fin de son contrat.
Voila voila j'espère ça a répondu un peu a ta question :)
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