L'employeur verse un complément patronal pour la maladie ordinaire a partir du 8eme jour d'arrêts a condition de justifier d'une ancienneté d'1 an au premier jour d'arret, sans délai pour l'accident de travail. Voila
@Marty En fait votre réponse ne répond pas à la question qui porte sur les pourcentages d'indemnités perçues après 30j et non le délai de carence. A savoir que la sécu est censé rembourser 80% mais que l'indemnité complémentaire de l'employeur représente elle 66%.
En revanche en écrivant cette réponse j'ai peut-être trouvé une première piste.
(sans prendre en compte les délais de carence) Jusqu'au 28e jour => 60% de la sécu et complémentaire employeur jusqu'à 90% -> Donc l'employeur paie les 30% supplémentaires en plus de la sécu
Après le 28e jour => 80% de la sécu et complémentaire employeur jusqu'à 66% -> Donc la sécu paie les 14% supplémentaire en plus de l'employeur
C'est peut-être un peu tiré par les cheveux mais qu'en pensez-vous ?
Accident de travail : prestations en espèces, IJSS sont payées a partir du 1er jour d'arret de travail correspondant à 60 % du salaire journalier pendant les 28 premiers jours puis 80 % a partir du 29eme jour. Le salarié pourra percevoir un complément patronal dont le montant va dépendre des conventions collectives.
Maladie ordinaire : Prestations en espèces : après délai de carence : IJSS représentant 50% du salaire journalier + a partir du 8eme jour complement patronal portant le revenu de remplacement a 90 % rémunération brute (50 % SS+40% employeur) pendant les 30 premiers jours puis 2/3 (50% SS + 16%). La durée d'indemnisation dépend de l'ancienneté. J'espère que ça vous aidera
Ikse Il faut savoir que seule la securite sociale indemnise l'assure victime d'un accident ne vous prenez pas la tete avec le complement patronal pour l'AT, il faut juste indiquer qu'il peut être versé au salarié dont le montant varie selon les C/C.
En cette journée qui clôture ma session pour cette année 2015, j'espère que tout s'est bien déroulé pour vous. Quelles sont vos impressions concernant l'épreuve de droit des sociétés ?
J'ai également passer l'épreuve de droit des sociétés ce matin. Sujet abordable, SARL, sa, et sans + clause dinalienabilite, l'escroquerie. J'espère pas avoir fait trop d'erreur. Attente du corriger avec impatience. Maintenant vendredi eu 13 relations professionnelles.