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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 19:21 Pour la question 7 oui. Modification essentielle du contrat de travail.
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 19:22Bonjour cetais une modification portant sur un element essentiel ou un changement des conditions de travail'
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Chef de mission Audit en cabinet
Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 19:26Donc la 8 serait un licenciement pour motif économique, par contre pour le régime juridique des heures accomplies par MMe tixier j'ai parlé de temps de travail effectif sans être sûr parce que à vrai dire j'ai pas comprit la question.
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 19:29Message édité par Rotus le 08/06/2015 19:31
Dcgiste c'est sur une modification essentielle et non pas sur les conditions de travail
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Secrétaire comptable en cabinet
Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 19:34Bonsoir L'annexe concerné l'article présent dans l'arrêt de la cour de cassation. J'ai considéré qu'avant la procédure ils avaient tentés la conciliation.
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 19:52Ce n'est pas un licenciement économique à mon goût.. impossible vu qu'il est précisé que l'entreprise se porte bien etc. Licenciement pour motif personnel !
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 19:53Bonsoir à tous ! Á voir vos réactions concernant le droit des sociétés suis - je le seul à avoir trouvé le sujet tordu et compliqué ? Cordialement
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Chef de mission Audit en cabinet
Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 19:57Bonjour emilie,
le licenciement pour motif économique n'est pas seulement lié à des difficultés financiéres comme on pourrait l'entendre c'est aussi un licenciement suite à des mutations technologiques et à besoin de s'adapter en réorganisant l'activité de l'entreprise c'est pour cette raison que l'employeur proposait des formations aux salarié pour les faire changer de poste.
Attention à ne pas prendre trop au sérieux le mot économique
Cordialement
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Chef de mission Audit en cabinet
Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 20:00Ici je dirai que c'est le transformation de l'emploi qui justifie le licenciement pour motif économique et non les motifs financiers
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 08/06/2015 20:07Bonsoir,
J'étais sortie assez confiante du droit social mais quand je vous lis au final je doute...
Moi aussi j'ai mis licenciement pour motif personnel...
Vivement le corrigé indicatif de CG et de droit social ! on se posera moins de questions !
Bonne soirée,
Dcgette
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