En faite tu insistes sur l'aspect financier hors un licenciement économique n'est pas uniquement fondé sur des motifs économiques.il n'est pas question de savoir ici si l'Entreprise est en difficultés financières mais qu'il y'a une nécessité de réorganiser son activité .
Concernent le régime juridique des heures je pense que c'est du temps de travail effectif aprés je sais pas trop.
Bonsoir,
pour ma part est considéré l'annexe pour la partie qui mentionnait que les juges devaient apprécier la régularité et de la procédure et des faits .
La Cour n'ayant cassé la décision que pour le montant des indemnités, pour moi la cour admet implicitement qu'un fait personnel puisse justifier un licenciement , mais que l'appréciation doit être le fait des juges d'où la précision dans l'arrêt que les clauses du contrat ne peuvent prévoir les circonstances justifiant un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Je ne sais pas ce que vous en penser?
Oui Myriam j'ai compris pareil que toi.
Pour le CDG, j'avais bien raison pour les écarts MS et pour les prix de vente ;)
Bonsoir,
Oui un licenciement économique peut être fondé sur des mutations technologiques ou une réorganisation de l'entreprise. Dans ce dernier cas, il faut que cela soit justifié par la compétitivité économique. Or à aucun moment dans le sujet il n'est fait mention de compétitivité économique, c'est pourquoi je n'ai pas considéré qu'il s'agissait d'un licenciement économique.
Cordialement
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Bonsoir à tous,
Le corrigé du DCG 2015 UE11 Contrôle de gestion est en ligne sur le site du Lycée La Martinière Duchère :
Cordialement,
Frédéric
Rocci Frédéric
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Bonsoir,
Je me suis vraiment fait peur en regardant le corrigé de CG...
Pour le droit social, j'ai trouvé qu'il y avait pas mal de questions à la noix ; j'étais en permanence en train de me demander non pas quelle est la réponse car je connais à peu près bien mon cours, mais qu'est-ce qu'ils voulaient nous faire dire ? Visiblement beaucoup de monde l'a trouvé abordable, je ne pourrai dire que ce sera mon cas que si jamais je n'ai pas fait de HS en voyant le corrigé type... Quoi qu'il en soit, je suis globalement très déçu de mes 3 épreuves, je m'attendais à des sujets plus "bateau". En ayant fait tous les sujets de DCG depuis 2008, je pense en avoir assez vu et je trouve que la fisca, le social et le CG ont vraiment vu des sujets vicieux cette session. Ils semblaient certes faciles, mais je préfère attendre les résultats car je doute énormément là...
Bonne soirée et bonnes vacances à ceux qui ont la chance d'y être. Pour ma part ce sera au mois d'août !
Message supprimé
Bonjour,
Pour les questions 7 et 8 concernant le Droit Social j'ai également dit qu'il s'agissait d'une modification du contrat de travail mais que le refus de la salariée d'accepter la proposition de l'employeur ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Si l'employeur envisageait de la licencier il devrait justifier le licenciement par l'intérêt de l'entreprise.
Par contre pour la question 9 je ne suis vraiment pas sûr de ce que j'ai mis, j'ai parlé du cas de force majeure, sans grande conviction...
Reste plus qu'à attendre les résultats fin août :-( Pour celles et ceux qui, comme moi, ne sont pas certains de décrocher le diplôme c'est compliqué de s'organiser pour l'année prochaine. Si on a une note dans une matière qui tourne autour des 5.5 je sais pas si on peut compter sur l'indulgence des correcteurs ? C'est rageant de ne pas obtenir le DCG pour 0.25 point.
Cordialement,
@Lg56: je ne pense pas qu'ils soient indulgent sur le fait de te "donner" 0.25 point s'il te manque un peu malheureusement... ils corrigent les copies à la chaine et ne ce préoccupent pas de ta moyenne générale, des points qu'il te manque... et après ils mettent tout ça par informatique et ceux qui ont + que 10 obtiennent le DCG...
après j'aimerai mieux me tromper dans ce que je dis mais je connais quelqu'un qui l'a loupé pour "0.05 points" ><
Cordialement.
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