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Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015

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Papico
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 07:48
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la clause prévue dans le contrat est illlicite, le licenciement s'improvise pas et doit être objectif contrairement à ce qui est mentionné dans la lettre de licenciement ou l'employeur dit "je considère la faute comme un licenciement" il n'a pas le droit d'utiliser le "je" car le licenciement doit être objectif et non subjectif, l'appréciation personnel de l'employeur de considérer la comme comme un licenciement ou non ne compte pas.

Pour la question à savoir si les faits relevant vie privée peuvent constituer un motif de licenciement? J'ai répondu par un oui et non en même temps.Si les faits nuisent à l'image, aux fonctionnement ou à la notoriété de l'entreprise c'est un motif de licenciement dans le cas contraire c'est pas un motif de licenciement dans la mesure ou le salarié n'est pas en état de subordination et ne peut faire l'objet de sanction.Donc en résumé oui si lien direct avec l'entreprise et non si y'a pas de lien

Mcmatt71
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 08:13
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Antoine il n'y a pas eu 1 point de majoration en compta appro l'année dernière. Mais 0,5.
Puis 0,75 en droit des sociétés et 0,25 en droit fiscal.
Voilà pour ceux que je sais ;)
Francodu56
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 09:06
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Bonjour,

entièrement d'accord avec Papico pour l'arrêt!

sinon questions de cours j'ai défini la période d'essai, parler des modalités de rupture ( sans motif, sans procédure, sans indemnité mais avec un délai de prévenance fonction de la durée de présence du salarié dans l'entreprise) puis dit que la durée pouvait être de 2,3 ou 4 mois en fonction du statut du salarié) ! enfin j'ai parlé de la prolongation de la période d'essai

cas pratiques :

1 25%/50%

2. COP

3. CDD revenu compensateur, CTT, réduire le nombre d'heures supplémentaires

4. je sais plus ma réponse

5 . si échec : l'ancienne convention collective continue à faire effet pendant 1 an. au delà elle disparait et les salariés conservent uniquement les Avantages individuels acquis

6. j'ai pas su : mais visiblement fallait parler du plan de formation

7. modification d'1 élément essentiel du contrat de travail donc nécessité d'avoir l'accord du salarié! un refus du salarié est licite!

8. l'employeur pourra avoir trois choix :

- renoncer à la modification

- faire une autre proposition

- licenciement mais avec un motif qui devra être non pas le refus du salarié mais pour motif ce qui a poussé l'employeur a faire une proposition de changement de poste

9. je sais plus trop ce que j'ai dit

Angeliqueconiac
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 09:24
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Bonjour à tous,

J'ai passé l'UE de droit social hier et j'ai trouvé le sujet faisable mais je ne suis pas plus confiante que cela dans la mesure où les questions étaient assez vastes à chaque fois. Donc «ça passe ou ça casse» comme on le dit si bien.
J'ai lu que pas mal d'entre vous ont parlé du RCR pour la question 3 sur le dossier des heures supplémentaires. Personnellement j'ai répondu que l'entreprise pouvait réduire son coût en mettant en place un accord d'entreprise en vue de réduire le taux de majoration des HS (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à 10%). Le réponse m'est venue naturellement puisqu'il était question non pas de «supprimer» le surcoût, mais de le «réduire». Est-ce que certaines personnes ont répondu comme moi ou suis-je seule au monde pour le coup...?
Merci d'avance
Decurion
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 10:29
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Bonjour

pour rappel pour ceux qui doutent de la modification esentielle du CT économique :

Le motif économique se traduit par une réorganisation de l'entreprise, des difficultés financieres ou des mutations technologiques pour sauvegarder la competitivitéde l'entreprise.

Dans le cas que l'on avait il s'agissait donc d'une réorganisation de l'entreprise.

Cordialement.



--------------------
Francodu56
ProfilFrancodu56
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 10:40
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Message édité par Francodu56 le 09/06/2015 10:43

bonjour,

donc décurion tu as mis comme moi à peu près ? ( cf 2 messages au-dessus)

Papico
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 10:45
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J"ai mit licenciement économique à cause réorganisation entreprise mais je sais pas trop si c'est exact mais je pense fort que c'est un licenciement économique

Guillaume27
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 10:58
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Bonjour,

Vous regardez il n'y a aucune indication concernant la situation financière de l'entreprise. On indique simplement que l'employeur ne trouve pas de personnes compétentes pour ce poste.

Je pense que cette partie reste liée à la formation et donc savoir si un salarié refuse une formation sera t-il licencié.

Dans ce cas le salarié est déjà compétent sur son poste et ne souhaite pas accéder à une nouvelle fonction où il doit tout apprendre.

L'employeur ne peut pas le blâmer pour ce refus.

Il devra simplement trouver un nouveau candidat.

Cordialement,

Papico
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 11:11
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Bonjour,

c'est la formation qui justifie le bienfondé du licenciement économique, on peut pas licencier économiquement un salarié sans pour autant au préalable lui proposé une formation, formation que le salarié a refusé.

Guillaume27
ProfilGuillaume27
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 11:16
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La formation doit venir donner des avantages aux salariés.

Au sein de mon entreprise des nouveaux postes sont créées régulièrement.

C'est pas pour autant que le salarié refuse la formation qu'il sera licencié.

Il y aurait un abus de droit de la part de l'employeur dans ce cas.

Je ne vois pas où une formation est obligatoire en droit social'

Je ne vois pas de clause indexée dans le contrat imposant au salarié de faire une formation afin de changer de poste?.

De plus, le changement de poste vos changements du contrat de travail et donc il faut refaire un nouveau contrat.

L'employeur ne peut pas sanctionner un salarié s'il refuse une formation.

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