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Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015

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Papico
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 11:19
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Tu te trompes guillaume, la formation fait partie du pouvoir de direction de l'employeur, un refus d formation de la part du salarié est une faute grave sanctionnable par un licenciement

Francodu56
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 11:24
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bonjour papico,

guillaume a raison je pense!! l'employeur a trois choix suite à un refus :

- renoncer à la proposition

- changer sa proposition

- licencier mais il ne doit pas donner pour motif le refus du salarié mais ce qui l'a conduit à proposer au salarié une modification

Guillaume27
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 11:32
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Je regarde les règles concernant les motifs de licenciement suite à une formation.

Il peut licencier les salariés en cas de licenciement économique mais là je ne vois pas d'où l'entreprise a des difficultés financières.

En général, ces licenciements sont très contrôlés et il faut vraiment présenter des éléments significatifs afin de prouver que l'entreprise ne peut pas garder ses salariés.

Dans le cas, on indique en aucune sorte la mauvaise santé financière de l'entreprise ou qu'elle est face à un changement technologique important.

Je reste sur mon idée que l'employeur peut proposer des formations pour un changement de poste mais dans ce cas il faut toujours voir l'intérêt des salariés en priorité.

Bako
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 11:33
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Bonjour,

Pour la question 4, avec l'accord d'entreprise et de branche, il fallait dire :

- principe de faveur pour le salarié dans les normes internes

- néanmoins, un accord d'entreprise dit dérogatoire (loi 2004) peut comporter des dispositions moins favorables qu'un accord de branche sauf :

- si l'accord de branche l'interdit

- lorsque l'accord d'entreprise porte sur les salaires minima, classification, protection sociale complémentaire et formation professionnelle

La question 8 était très vicieuse. Pour moi, la formation se fait APRES avoir signé le nouveau contrat qui indique un changement de métier. J'ai donc mis licenciement économique aussi pour la 8 pour modification d'un élément essentiel du contrat. L'employeur peut aussi abandonner l'idée d'une évolution. Pour moi, on ne peut pas vous demander dans une question, "si le salarié ne veut pas de la formation, l'employeur ne peut rien faire". Pour moi il fallait résonner comme ça : modification du contrat pour le métier de technico commerciale -> formation.

Et pour la question 3, j'ai mis une convention de forfait en heures pour l'autre moyen, mais ça, c'est faux je pense.

Question 7 -> heures de formation dans le cadre d'un plan de formation et notamment d'un développement des compétences. (allocation de formation 50 % + indemnités si frais de gardes + engagement de l'employeur à faire évoluer le travail en fonction des nouvelles compétences)

Question 9 -> activité en partielle, oui pour cas de force majeure (sinistre)

Cordialement

Papico
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 12:01
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Vous avez mal comprit ma réponse, en résumé je veux vous dire que la réponse à la question 8 c'est un licenciement pour motif économique car l'entreprise à besoin de se réorganiser et de s'adapter à son environnement, le fait qu'il ait des difficultés financière ou pas ne nous intéresse pas dans le cas présent

Vous faites une traduction littérale du mot licenciement économique, licenciement pour motif économique ne veut pas forcément dire que l'entreprise à des difficultés financiéres, je me rappel parfaitement notre proffe de droit social nous avez fait la remarque.

Papico
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 12:06
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Par contre le dossier 4 n'était pas trop intéressant à mes yeux je me disais que y'avait pas grand chose à dire sur cette question.

J'ai juste énonce les cas dans lesquels l'entreprise peut passer en temps partiel: force majeure, difficultés économique, sinistre innondation etc.....)

et j'ai précisé également qu'en raison de son pouvoir de direction et au vue de ses motifs il peut passer en temps partiel.

Marie23
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 12:41
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Message édité par Marie23 le 09/06/2015 12:43

Bonjour,

C'est toi qui ne nous comprends pas papico.

La réorganisation de l'entreprise ne peut constituer un motif économique de licenciement que lorsque celle-ci est nécessitée par la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel celle-ci appartient. Or il n'est pas fait mention de ce besoin de sauvegarde de la compétitivité. C'est pourquoi il ne semble pas qu'il s'agisse d'un motif économique. Le licenciement n'est pas une sanction banale.

Cordialement

Damsdu46
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 12:53
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Mon avis personnel est que l'employeur peut licencier son salarié en cas de refus de changement de poste ou de métier (donc en refusant la formation) si cela est nécessaire comme l'a dit Marie pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. C'est, je pense, ce que nous pouvions répondre pour la règle juridique.

Cependant, dans le sujet, on ne nous indique pas qu'il est nécessaire de modifier les contrats des salariés, mais que l'entreprise a du mal à trouver des technico-commerciaux et que par conséquent, elle souhaite proposer une formation à ses techniciens afin de les faire évoluer vers un poste de technico-commercial.

J'en ai conclu que dans le cas présent, le licenciement n'était pas envisageable qu'il soit économique ou pour motif personnel car visiblement, le changement de poste de la salariée ne semble pas primordial pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.

Ce n'est après que mon avis.

Bonne journée.

Papico
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 12:54
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L'entreprise a augmenté en taille ce qui motive une réorganisation pour assurer sa pérennité c'est bien précisé dans le sujet, en plus elle envisage même de rentrer dans un nouveau marché

Damsdu46
ProfilDamsdu46
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Re: Vos impressions sur les épreuves du DCG 2015
Ecrit le: 09/06/2015 13:05
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Tout à fait d'accord avec toi Papico, mais justement, si l'entreprise s'agrandit et qu'elle vise de nouveaux marchés, cela ne signifie pas qu'elle n'a plus besoin de ses techniciens, bien au contraire. Je pense même qu'elle devrait en embaucher de nouveaux.

L'employeur ici envisage de modifier les contrats des techniciens car il n'arrive pas à trouver des commerciaux, mais ce qui l'arrangerait d'autant plus, c'est que les commerciaux seraient des techniciens déjà qualifiés qui savent de quoi ils parlent et qui connaissent le métier et les atouts de l'entreprise. Ce qui représente un atout majeur pour vendre ses produits. L'entreprise a cependant également besoin de techniciens qualifiés, ce qui est probablement le cas de cette salariée. En l'occurence, je considère, et ce n'est une fois encore que mon avis personnel que l'entreprise a vraiment plus à y perdre en licenciant sa salariée que plutôt que de la laisser sur son poste de travail actuel. Dans ce cas oui, elle irait droit vers des difficultés en ayant licencié du personnel qualifié qui a refusé le changement de poste.

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