Bonjour,
Personnellement je ne pense vraiment pas qu'il fallait parler d'une modification du contrat pour motif économique.
J'ai dit que si le changement de poste n'entrainait pas une modification de la qualification de la salariée, il s'agissait d'un changement des conditions de travail. Car un employeur a le droit d'affecter le salarié sur un autre poste sans son accord du moment où le nouveau poste correspond à la qualification du salarié et s'il n'y a pas de baisse de responsabilité. S'il refuse : faute.
Puis, j'ai fais aussi l'hypothèse que l'affectation au nouveau poste entrainait une modification du contrat de la salariée, et donc que cela nécessitait son accord. Si elle refuse, soit l'employeur renonce à la modification soit il est possible de la licencier si cela est justifié.
Et pour ceux qui disent qu'il n'y a pas de procédure à suivre lors d'une modification du contrat pour motif personnel, cela est totalement faux : l'employeur doit demander par lettre au salarié s'il est d'accord concernant le projet de modification, et on doit lui laisser un délai de réflexion suffisant.
Si on voulait nous orienter vers une modification du contrat pour motif économique, le sujet aurait été beaucoup plus explicite. On nous aurait parlé de concurrence, compétitivité, difficulté, transformation ou mutation ! Il suffit de regarder les annales ou de lire les exercices des différents éditeurs ou de nos professeurs.
Le sujet parlait de "développement" et de "stratégie"...
Cordialement
Bonjour,
Je m'adresse à ceux qui ont passé le droit des sociétés
j'aimerai savoir les informations que vous avez fournis
pour l'arrêt avec la décision de la cour d'appel et la cour de cassation
cordialement
Salut la correction de droit des sociétés est disponible dans le site du lycée marie duchere
Effectivement il y'a une procédure à suivre pour la modification du contrat de travail:
avertir le salarié par LRAR, le salarié a 30 jours pour répondre si il répond pas pendant ce délais la modification est considérée comme acceptée
Bonjour
Quelle genre de question de cours peuvent poser les membres du jury lors de l'épreuve de relations professionnelles?
Merci de vos réponces
Jo
Bonjour,
Les questions porteront sur le sujet de votre rapport de stage ainsi que sur le programme de relations professionnels,
Merci
Bonjour,
ils peuvent nous poser des questions théoriques ou pratiques !
voici quelques exemples :
- Présenter le modèle de Laswell
- Quel a été l'apport de Shannon et Weaver
- Présenter l'apport de Jakobson
- Quelle est l'idée principale de l'école de Palo Alto ?
- Qu'est-ce qu'un bon diaporama?
- Présenter une typologie des enquêtes
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses, je m'aperçois que je ne suis pas au point!
Bonne chance à tous :)
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