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Voyage et déplacement, carburant & mission et reception

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Chicojess501
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Ecrit le: 04/01/2006 22:21
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Bonjour,

Je suis en contrat de professionnalisation dans une entreprise.
Je m'occupe des remboursements de note de frais ainsi que des cartes affaires des commerciaux.

Comme justificatif pour leurs paiements ils joignent les tickets de caisse des restaurants, des stations essence.....

J'aimerai savoir si je peux déduire la TVA des tickets de caisse?

Merci beaucoup
Merveilleux voeux et bonne année.
Fandefisca
ProfilFandefisca
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Voyage et déplacement, carburant & mission et reception
Ecrit le: 04/01/2006 23:33
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Bonjour,
Pour récupérer la TVA il y'a une condition de fonds et de forme.
La condition de forme, c'est qu'il faut une pièce justificative mentionnant la TVA ou le taux de TVA, donc dans votre cas, il est possible de récupérer la TVA à partir des tickets de caisse.

Pour les conditions de fonds:
Les frais d'hôtels et d'hébergements, TVA pas déductible au profit des dirigeants et personnels, mais uniquement récupérables aux profits des tiers : clients et fournisseurs.
Pour les restaurants, il est possible de récupérer la TVA, à condition de justifier du caractère professionnel, (il est recommandé de mentionner, le nom des clients invité).
Pour le gazole : il est possible de récupérer 80% de la TVA pour un véhicule de tourisme et 100% pour un véhicule utilitaire.
Pour l'essence; la TVA n'est jamais déductible.


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