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Vrp exclusif payé uniquemenet par commission et congés payés

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Bozka
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Ecrit le: 29/05/2019 09:08
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Bonjour,

J'ai repris un dossier avec un VRP immobilier exclusif payé uniquement par les commissions.

Les CP sont intégrés dans les commissions.

Comment matérialiser la prise de ces CP sur le bulletin de paie? Comme pour un salarié ordinaire?

Et s'il part de l'entreprise et il lui reste sur le compteur 15 jours de CP:

-dois-je les ignorer, car il a été déjà payé par ses commissions?

- ou bien par le fait qu'il n'a pas pu en bénéficier durant son emploi dois-je lui verser une indemnité compensatrice?

Merci pour votre aide

Lanotebleue
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Re: Vrp exclusif payé uniquemenet par commission et congés payés
Ecrit le: 29/05/2019 17:59
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Bonsoir,

Il est en effet possible d'indemniser les CP en majorant le taux des commissions, à condition qu'un accord soit signé en ce sens entre l'employeur et le VRP et que le résultat de ce mode de paiement ne pénalise pas le salarié par rapport au mode classique de calcul.

Dans ce cas, aucune indemnité compensatrice de CP n'est due lors du départ du salarié.

Cordialament



--------------------
Formateur en paie et droit du travail et comptable unique

35 ans d'expérience en cabinet d'expertise comptable
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie
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Bozka
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Re: Vrp exclusif payé uniquemenet par commission et congés payés
Ecrit le: 12/06/2019 12:21
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Bonjour,

Je vous en remercie.

Mais ma question est plus large:

Il y 2 facettes des CP :

  • une financières et
  • seconde liée au décompte de ces CP et la présentation sur le bulletin de paie.

La question financières semble d' être réglée car les 10% de commissions du VRP couvrent chaque mois le coût de CP.

Par contre la seconde m'interpelle, car s'il je positionne sur le bulletin de paie un compteur " classique " de CP (CP N-1 et CP N, comme pour un salarié ordinaire), il y aurait un décalage entre les CP payés et les CP affichés sur le bulletin de paie, car le salarié ne prend pas chaque mois 2,5 jours. Le code de travail impose un congé de 12 jours ouvrables au minimum.

Par exemple : Un Négociateur immobilier VRP embauché le 01/06/2018, au 31/05/2019 il aura 30 jours ouvrables de CP sur son bulletin.

Si chaque mois de son travail il a eu une commission > 1300 euros +10%, donc ses CP sont payés par l'employeur. Et sur son bulletin au 31/05/2019 il y a un solde de 30 jours de CP.

Et imaginons que :

  • Durant l'été 2019 il a pris 18 jours
  • Il quitte la société au 30/09/2019.

Sur son bulletin de paie de 09/2019 j'aurai CP N-1 : 12 jours et CP N : 7,50 jours

  • Chaque mois il a eu des commissions qui englobaient les 10% pour les CP.

Au moment de son départ de l'entreprise au 30/09/2019 sur son bulletin de paie il y un solde de CP : 12+7,50 jours = 19,50 jours.

Ces jours sont déjà payés par les commission, mais pas pris. Le salarié peut-il réclamer un paiement pour les jours non pris auprès de son employeur et mon client ?

Mais....en cas de cession de l'entreprise au 30/09/2019 avec la reprise de ce VRP - le repreneur doit donner les CP acquit au VRP, mais peut-il les refacturer au prédécesseur?

Je vous remercie.

Bozka

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