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William Nahum précise les propositions du rapport Richelme intéressant les experts-comptables

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
William Nahum CIP National

Le rapport Richelme, qui fait le point sur l'efficacité de la prévention des difficultés des entreprises en France, a été remis le vendredi 19 février au Gouvernement.

William Nahum, président du Comité Prévention du CSOEC, président du CIP National et membre de la mission Richelme, précise les mesures intéressant les experts-comptables.

Pour une synthèse du rapport Richelme, voir notre article « Rapport Richelme : propositions relatives aux experts-comptables et commissaires aux comptes »

 

En tant que membre de la mission Richelme et président du comité Prévention du CSOEC, quel regard portez-vous sur le rapport remis au garde des Sceaux ?

Les travaux de la mission Richelme ont mis en évidence le fait que l'expert-comptable est souvent le conseil le mieux informé de l'état économique de l'entreprise. Ce rapport est manifestement très positif pour la profession, car il consacre le rôle essentiel de l'expert-comptable, en particulier en matière de prévention, et j'avoue être fier de ce résultat. 

Les informations dont ce professionnel dispose et son regard de sachant sur la situation économique de l'entreprise sont indispensables pour l'orienter vers les dispositifs les plus adaptés, que ce soit un mandat ad hoc, une procédure de sauvegarde, ou une liquidation par exemple.

Nous avons par ailleurs travaillé en totale harmonie avec Yannick Ollivier, président de la CNCC et membre de la mission Richelme. Comme vous le savez j'ai beaucoup de sympathie et de solidarité pour les commissaires aux comptes, qui ont beaucoup souffert ces dernières années (pour plus de détails, voir notre interview de Yannick Ollivier concernant le rapport Richelme).

 

Le rapport Richelme remet sur la table l'assurance santé des entreprises, dispositif lancé par le CSOEC il y a plusieurs années. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

L'accompagnement d'une entreprise en difficulté a forcément un coût. Mais bien souvent, c'est le plus mauvais moment, du point de vue de l'entreprise, pour régler des honoraires supplémentaires.

L'assurance santé des entreprises, vise à résoudre ce problème : concrètement, les entreprises paient une prime lorsqu'elles sont en bonne santé et bénéficient d'une prise en charge des honoraires de leurs conseils le jour où elles rencontrent des difficultés.

Ce dispositif n'a malheureusement pas connu le succès escompté. A mon sens, il faudrait pour cela qu'il soit rendu obligatoire, de façon à répartir le risque sur l'ensemble des entreprises. Mais c'est plutôt une solution de long terme, à mettre en place une fois la crise passée. Car actuellement, compte tenu de la situation critique de nombreuses entreprises, le risque pourrait être préoccupant pour les assureurs.

 

Le rapport envisage la possibilité d'accorder un avantage spécifique aux entreprises ayant recours aux services d'un expert-comptable. Cette proposition est-elle réaliste, au moment de la disparition de l'avantage pour adhésion à un OGA ?

Les organismes de gestion agréés sont censés apporter à l'administration fiscale une garantie sur la qualité des déclarations fiscales, et permettraient donc d'encadrer l'assiette de l'impôt. La proposition du rapport suit la même logique, mais avec un objectif différent : il s'agirait de donner un avantage fiscal à l'entreprise qui a recours à un expert-comptable, non pas seulement pour garantir une assiette fiscale, mais pour assurer une prévention des difficultés plus efficace.

Ceci dit, le rapport est pragmatique et reconnaît que cette proposition ne correspond pas forcément à la volonté du gouvernement. C'est pourquoi il propose a minima que l'expert-comptable constatant certains signes de difficultés dans une entreprise ait un rôle d'alerte auprès du dirigeant, en lui adressant un courrier d'information formel. Car la profession est totalement opposée à l'obligation d'alerte de l'expert-comptable. 

 

En tant que Président du Comité Prévention du CSOEC, quel regard portez-vous sur la situation actuelle et à venir des entreprises ?

Il est difficile d'avoir une vision précise de la situation économique dans les deux prochaines années. Mais il est possible de faire des spéculations raisonnables. Pour l'instant, il y a eu peu de dépôts de bilan grâce aux diverses mesures mises en place par le Gouvernement, comme le PGE ou le chômage partiel.

Mais on peut craindre que la situation actuelle dure encore plusieurs mois, et que les retombées économiques soient extrêmement importantes pour des secteurs entiers, comme le tourisme, la restauration ou la culture. Les aides mises en place permettent aux entreprises de tenir un certain temps, mais elles ne suffiront pas toujours sur le long terme. Nous ne verrons les véritables conséquences de cette crise économique et sanitaire que plus tard.

Je suis favorablement impressionné par l'action du président Canesi et de son équipe qui manifestent un volontarisme louable tant en matière de prévention que pour la relance de l'économie.

Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


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