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Zone de revitalisation rurale

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Abeille04
ProfilAbeille04
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 15/04/2016 15:59
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Bonjour,

j'ai une cliente qui a créé sa société en vue de reprendre un fonds de commerce ( restaurant) situé en ZRR et exploité précédemment en entreprise individuelle par une autre personne.

Je voudrais savoir si elle peut bien bénéficier des exonérations entreprises créées ou reprises en zrr. D'après l'art 44 quindecies du CGI j'ai un doute...

A noter que le prédécesseur n'a pas bénéficié des aides.

J'ai un autre cas, identique, ou le prédécesseur a bénéficié des aides pendant 3 ans.

Merci d'avance

Bien cordialement

Liliane25
ProfilLiliane25
Chef de mission en cabinet
  • 973 - Guyane
 
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Chef de mission en cabinet


Re: Zone de revitalisation rurale
Ecrit le: 18/04/2016 16:56
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Bonjour

Pour éviter toute mauvaise appréciation du 44 quindecies je vous conseille de faire un rescrit comme cela vous serez sûre de pouvoir l'appliquer (ou pas).

Cordialement



--------------------
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
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Expert-comptable mémorialiste


Re: Zone de revitalisation rurale
Ecrit le: 18/04/2016 18:34
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Madame,

Vous vous demandez si votre cliente ayant décidé de reprendre un restaurant dans une zone de revitalisation rurale a la possibilité de bénéficier des dispositions de l'article 44 quindecies du Code général des impôts.

A la lecture du Code général des Impôts, l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés est proposée si les entités reprises sont des entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale implantées dans les zones de revitalisation rurale entre le 1 janvier 2011 et le 31 décembre 2020 sous conditions à savoir :

  • L'entreprise reprise emploie moins de 10 salariés et n'exerce pas une activité bancaire, financière de gestion ou de location d'immeubles...
  • Le capital de la société reprise ne doit pas être détenu pour plus de la moitié par d'autres sociétés ou pour plus de la moitié par le cédant.
  • La reprise de l'exploitation ne résulte pas d'un transfert d'une activité précédemment exercée par votre cliente et pour laquelle elle aurait déjà relevé d'un dispositif lui permettant de soustraire à l'impôt une partie ou la totalité des bénéfices qu'elle aurait réalisés.
  • Votre cliente n'est ni la conjointe, ni la partenaire pacsée au cédant.

Conclusion.

Qu'au vu des éléments que vous nous fournissez, votre cliente remplit à priori toutes les conditions pour qu'elle puisse prétendre au régime d'exonération de ses bénéfices pendant une période de huit ans.

En espérant que vos doutes se soient dissipés.

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