Comptalia est spécialiste des préparations DCG & DSCG via Internet.

C'est aussi un Campus basé à Montpellier entièrement dédié aux études DCG :

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• Des cours théoriques de haut niveau

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Les inscriptions sont ouvertes, il reste des places.
Pour poser sa candidature : téléchargez le dossier ici et retournez le complété avant le 31 août 2010.

• En savoir plus...

Pierre-Emmanuel MARIE est expert-comptable stagiaire. Il nous a demandé la publication de son article afin que vous répondiez à son enquête. Le forum Compta Online a tout naturellement souhaité l'aider afin qu'il puisse rédiger son mémoire au diplôme d'expertise comptable (DEC). Voici donc son article :



Merci de participer à l'enquête de Pierre-Emmanuel. Cela l'aidera pour la rédaction de son mémoire.

Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS ne seront plus réglées auprès de Pôle emploi mais auprès de l'URSSAF.
Une seule déclaration et un seul paiement sera donc à effectuer auprès des Urssaf pour les cotisations et contributions sociales, chômage et AGS.
Cette mesure doit permettre de simplifier les formalités des employeurs.

Pour plus d'information, nous vous invitons à parcourir le site de l'URSSAF

Que ce soit la maladie, la maternité, l'accident du travail ou la maladie professionnelle, chaque salarié, sous réserve de respecter certaines conditions, peut bénéficier d'indemnités journalières durant son absence.

Un projet de loi récent, remet en cause les modalités de calcul à compter du 1er Septembre 2010.



Tout d'abord, ce sont les articles R323-4, R323-5, R323-9 et R433-4 du Code de la Sécurité Sociale qui seraient modifiés.

En effet, aujourd'hui, l'indemnité journalière est déterminée sur la base d'une année équivalant à 360 jours. Or, ce projet ferait ainsi passer à 365 le nombre de jours.

Ainsi, pour un salarié bénéficiant du régime général, il faudrait non plus prendre comme actuellement :



Mais :






Prenons l'exemple d'un salarié ayant une rémunération mensuelle brute de 1500 euros sur les trois derniers mois. Il a un arrêt de travail pour maladie d'une durée de 7 jours

	Méthode applicable, aujourd'hui	Méthode applicable, dès le 1er Septembre 2010
Salaire journalier	1500 × 3 × 1/90 = 50 euros	1500 × 3 × 1/91.25 = 49.32 euros
Indemnité Journalière de la Sécurité Sociale	50% du salaire journalier, soit 25 euros	50% du salaire journalier, soit 24.66 euros
Arrêt de 7 jours après déduction des 3 jours de carence	25 × 4 jours = 100 euros	24.66 × 4 jours = 98.64 euros
CSG/CRDS à 6.70%	100 × 6.70% = 6.70 euros	98.64 × 6.70% = 6.61 euros
Indemnité versée par la Sécurité Sociale, pour la période d'absence du salarié	100 – 6.70 = 93.30 euros	98.64 – 6.61 = 92.03 euros

Au vu de l'exemple donné précédemment, chacun aura compris que le principal objectif de ce décret, est de diminuer la dette de la Sécurité Sociale, par la diminution de l'indemnisation. D'ailleurs, ce décret suit la même lignée que la loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 (cf la newsletter n°50 de janvier 2010) : l'objectif du Gouvernement est de réduire la dépense au maximum. Reste à voir à plus ou moins long terme, si la modification de calcul de l'indemnité journalière aura une répercussion significative sur les comptes de la Sécurité Sociale.

Pièce jointe : Décret CE 2010-05-31

Source : Site Actuel-RH

Dans la newsletter n°54 de mai 2010, vous a été présenté l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.

Sachez que l'arrêté portant extension d'un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail a été signé le 23 juillet 2010 et publié au journal officiel du 31 juillet 2010.

Outre le lien publié dans la newsletter précité, nous vous donnons également le lien vers l'accord lui-même.

En 2006, entrait en vigueur une nouvelle forme de la Déclaration Annuelle des Données Sociales, appelée DADS-U. Mais elle serait amenée à être supprimée d'ici le 1er janvier 2012.

En effet, le Journal Officiel du 07 Août 2010 vient de publier l'arrêté du 09 juillet 2010 portant sur la DADS-U.

Dans un premier temps, cet arrêté indique que la DADS papier et sa notice explicative doivent être conformes au modèle s2200f.

Ensuite, la DADS-U effectuée sous forme de télé-procédure doit être conforme à la norme.

Dernier point abordé dans ledit arrêté, et non des moindres, la norme DADS-U cessera d'être en vigueur à compter du 1er Janvier 2012, pour laisser place à la norme Déclaration Dématérialisé Des Données Sociales, autrement dit la « 4DS ».

Cette nouvelle norme permettrait ainsi de palier aux limites et complexités d'utilisation de la DADS-U, notamment dues à certaines rigidités dans son fonctionnement. La DADS-U ne répondrait pas aux besoins de nombreuses administrations et nouveaux organismes de protection sociale.

Ainsi la « 4DS » serait plus modulable, notamment par la possibilité de revenir sur d'éventuelles modifications de manière simplifié comparée à la norme actuelle.

Pourtant les résultats de ces dernières années, montrent que la DADS-U est bien maîtrisée par les cabinets comptables, les entreprises ou encore les éditeurs de logiciel. A voir si ce sera également le cas avec la "4DS".

Le communiqué de l'Autorité des Normes Comptables relatif au traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises établissant leurs comptes individuels et consolidés selon les normes françaises qui a été publié le 21 juillet 2010 donne 4 informations importantes :

• l'annonce d'une future adoption au cours du dernier trimestre 2010 sur le traitement comptable de la CET qui sera applicable pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2010

• cette adoption se fera sur la base des travaux du groupe de travail chargé d'étudier «l'ensemble des problématiques liées au traitement comptable de tous les impôts, taxes et versements assimilés telles que les questions de fait générateur, de différenciation entre impôts et taxes».

• L'administration fiscale doit préciser encore d'autres éléments d'application de la CET.

• Tant que la future décision n'est pas adoptée, les entreprises doivent enregistrer, dans les comptes individuels comme dans les comptes consolidés, la CET en charges d'exploitation.

On croit comprendre qu'il faille enregistrer la CET dans le compte 6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices).

La loi de finance 2010 (n°2009-1673 du 30 décembre 2009) avait rendue partiellement imposable, les indemnités journalières perçues par les salariés au titre de l'accident du travail (AT) et de la maladie professionnelle (MP), à compter du 1er Janvier 2010. Le but de cette modification était de se rapprocher du régime fiscal en vigueur pour les maladies ou les accidents non professionnels.

L'administration fiscale vient de le rappeler dans son bulletin officiel des impôts n°73 du 05 Août dernier (5F14-10).

Ainsi, les indemnités journalières jusqu'à maintenant non imposables, seront à déclarer dans l'imprimé 2042 à hauteur de 50% de leur montant. De plus, il est précisé que la fraction imposable des indemnités journalières AT/MP bénéficie de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels.

Par ailleurs, toutes les prestations et rentes viagères perçues par les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, resteront exonérées d'impôt sur le revenu.

A partir de la session 2011, la possibilité d'obtenir des unités d'enseignement du DCG et du DSCG par la procédure de validation des acquis de l'expérience devient effective. Deux procédures d'inscriptions distinctes mais non indépendantes, sont désormais prévues.

Pour l'inscription en DCG, les dates sont les mêmes, quelle que soit la procédure choisie par le candidat. Pour l'inscription en DSCG, la procédure d'inscription se termine le 23 mai 2011, pour la validation des acquis, alors qu'elle se termine fin août pour l'inscription à l'examen.

Les candidats auront désormais le choix, pour chaque unité d'enseignement, entre le passage de l'examen, les dispenses ou la demande de validation des acquis. C'est au moment de l'inscription à l'examen, que le candidat fera valoir les éventuelles dispenses d'épreuves, obtenues précédemment.

Cette procédure d'inscription se déroule en quatre étapes obligatoires :

• La préinscription sur internet, qui conditionne l'envoi par le rectorat, des confirmations d'inscriptions

• La réception des confirmations d'inscriptions par le candidat

• L'envoi de la confirmation d'inscription avec toutes les pièces justificatives : copies du diplôme permettant l'inscription au DCG, des diplômes ouvrant droit à dispenses d'épreuves, d'une pièce d'identité, photo, timbres postes et timbres fiscaux à hauteur de 22€ par unité d'enseignement pour le DCG et de 30€ par unité d'enseignement pour le DSCG

• Pour les candidats inscrits aux UE de relations professionnelles : Envoi du rapport de stage (ou rapport d'activité pour les candidats libres) en trois exemplaires, accompagné de l'attestation de stage, du certificat de travail ou de l'attestation de l'employeur

Le candidat ne pourra cependant pas s'inscrire deux fois (par la procédure classique et par la VAE) à une unité d'enseignement, au cours de la même session.

Attention : Le non respect de tout ou partie de cette procédure d'inscription, entraine l'impossibilité de s'inscrire à l'examen pour la session en cours. Aucune demande d'inscription, document ou pièce justificative ne seront acceptés hors délai.

L'intégralité des informations nécessaires à l'inscription en DCG et DSCG est décrite chaque année dans une notice d'information (une par niveau de diplôme), disponible auprès des rectorats ou téléchargeable sur le site du Siec (dès sa parution).



1/ Procédures d'inscriptions au DCG

En DCG, les dates sont les mêmes, quelle que soit la procédure choisie.

Préinscription par internet	Dates
Début des préinscriptions par internet	6 janvier 2011
Clôture des préinscriptions par internet	1er Février 2011 à 17 h
Non – Réception des confirmations d'inscription	Dates
Date limite de réception des confirmations d'inscriptions	11 Février 2011
Date limite pour l'envoi du recommandé en l'absence de réception de la confirmation d'inscription	18 Février 2011
Confirmations d'inscriptions, livret 2 (VAE) et rapport de stage	Dates
Envoi des confirmations d'inscriptions et du livret 2 (VAE)	22 Février 2011
UE 13 uniquement : Envoi du rapport de stage	21 mars 2011

2/ Session 2011 : Calendrier des épreuves

Epreuves	Dates	Horaires
UE 1 : Introduction au droit	Lundi 30 mai 2011	De 10 h à 13 h
UE 2 : Droit des sociétés	Mardi 7 juin 2011	De 10 h à 13 h
UE 3 : Droit social	Mardi 7 juin 2011	De 14 h 30 à 17 h 30
UE 4 : Droit fiscal	Vendredi 3 juin 2011	De 10 h à 13 h
UE 5 : Economie	Vendredi 3 juin 2011	De 14 h 30 à 18 h 30
UE 6 : Finance d'entreprise	Lundi 30 mai 2011	De 14 h 30 à 17 h 30
UE 7 : Management	Mercredi 1er juin 2011	De 14 h 30 à 18 h 30
UE 8 : Systèmes d'informations et de gestion	Mardi 31 mai 2011	De 14 h 30 à 18 h 30
UE 9 : Introduction à la comptabilité	Mardi 31 mai 2011	De 10 h à 13 h
UE 10 : Comptabilité approfondie	Mercredi 1er juin 2011	De 10 h à 13 h
UE 11 : Contrôle de gestion	Lundi 6 juin 2011	De 14 h 30 à 18 h 30
UE 12 : Anglais appliqué aux affaires	Lundi 6 juin 2011	De 10 h à 13 h
UE 13 : Relations professionnelles	A partir du lundi 13 juin 2011	1 heure maximum
UE 14 : Epreuve facultative de langues	Samedi 4 juin 2011	De 10 h à 13 h

1/ Procédures d'inscriptions au DSCG

En DSCG, les dates pour les confirmations d'inscriptions à la validation des acquis sont différentes des confirmations d'inscriptions à l'examen.

Préinscription par internet	Dates
Début des préinscriptions par internet	7 avril 2011
Clôture des préinscriptions par internet	2 mai 2011 à 17 h
Non – Réception des confirmations d'inscription	Dates
Date limite de réception des confirmations d'inscriptions	13 mai 2011
Date limite pour l'envoi du recommandé en l'absence de réception de la confirmation d'inscription	19 mai 2011
Confirmations d'inscriptions au titre de la validation des acquis	Dates limites
Envoi du dossier d'inscription au titre de la VAE et du Livret 2	23 mai 2011
Confirmations d'inscriptions à l'examen, dispenses et rapport de stage	Dates
Envoi des confirmations d'inscriptions à l'examen	25 août 2011
UE 7 uniquement : Envoi du rapport de stage	31 août 2011

2/ Session 2011 : Calendrier des épreuves

Epreuves	Dates	Horaires
UE 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale	Mardi 18 octobre 2011	De 14 h 30 à 18 h 30
UE 2 : Finance	Lundi 17 octobre 2011	De 10 h à 13 h
UE 3 : Management et contrôle de gestion	Mercredi 19 octobre 2011	De 14 h 30 à 18 h 30
UE 4 : Comptabilité et audit	Lundi 17 octobre 2011	De 14 h 30 à 18 h 30
UE 5 : Management des systèmes d'informations	Mercredi 19 octobre 2011	De 10 h à 13 h
UE 6 : Oral d'économie	A partir du lundi 24 octobre 2011	1 heure maximum
UE 7 : Relations professionnelles	A partir du lundi 24 octobre 2011	1 heure maximum
UE 8 : Epreuve facultative de langues	Mardi 18 octobre 2011	De 10 h à 13 h

Les sociétés civiles immobilières sont souvent présentées pour leur grande liberté de fonctionnement qui toucherait également la tenue d'une comptabilité, à tel point que dans la pratique, beaucoup semblent négliger cette obligation.


Pourtant, cette vision des sociétés civiles n'est pas totalement juste puisque ces sociétés, si elles ne sont pas tenues (sauf cas particuliers) de tenir une comptabilité de type commercial, doivent tout de même avoir un minimum de comptabilité.


Tenir une comptabilité sera autant dans l'intérêt de la société que de ses associés.





Parmi les sources de cette obligation, on trouve des textes qui concernent toutes les sociétés civiles, issus du droit des sociétés et du droit fiscal, mais également des textes liés aux options fiscales qu'elles peuvent prendre.


Seuls quelques textes obligent les SCI à tenir une comptabilité commerciale ou à se conformer à un plan comptable spécifique. On peut citer les SCI de construction - vente, les sociétés civiles de placement immobilier ou encore les articles L612-1 et R221-5 pour les SCI d'une certaine taille.


Dans les autres cas, il faudra tenir compte des options fiscales retenues, de la présence ou non d'un associé ayant une activité commerciale ou agricole et des dispositions statutaires.




Comme pour les SCI d'une certaine taille, les options fiscales retenues peuvent obliger les associés à respecter les prescriptions du code général des impôts.


L'option pour la soumission des loyers à la TVA obligera ainsi à distinguer les opérations taxables des opérations non taxables, au minimum sur un livre aux pages numérotées (286 du CGI).


Chaque immeuble, fraction d'immeuble ou ensemble d'immeuble constituera un secteur d'activité distinct pour l'exercice du droit à déduction(209 de l'annexe 2 du CGI), même si la tenue d'une comptabilité séparée n'est pas nécessaire, tant que les documents présentés permettent de justifier les déclarations.


L'option pour l'IS a également des conséquences puisqu'elle oblige les SCI à tenir une véritable comptabilité commerciale et à présenter un bilan d'ouverture : 202 ter du CGI.


Enfin, la présence d'un associé soumis à l'impôt sur les sociétés ou relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles obligera la SCI à déterminer sa quote-part en fonction des règles propres à chacune de ces catégories et donc à tenir une comptabilité commerciale pour les associés à l'IS ou imposés dans la catégorie des BIC.




En l'absence de texte spécifique ou d'option fiscale, la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu et ce sont d'abord les articles 1855 et 1856 du code civil qui constituent le fondement de l'obligation de reddition des comptes du gérant et donnent la possibilité aux associés, de consulter les documents comptables une fois par an.


Ces textes sont la preuve qu'une comptabilité reste obligatoire afin de permettre au gérant de remplir ses obligations et ce, même s'ils ne donnent aucune information concernant la forme de cette comptabilité.


L'absence de tenue d'une comptabilité permettant cette reddition des comptes pourra permettre l'annulation d'une assemblée générale en cas de préjudice et constituer une faute permettant la révocation judiciaire du gérant ou la nomination d'un mandataire ad hoc chargé d'établir ces comptes et de déterminer les droits de chaque associé dans la société.


En cas de contrôle, l'administration fiscale pourra également demander un certain nombre de documents comptables qui devront lui être présentés sous peine de taxation d'office.
Ce sont les articles 172 bis du CGI et L'article 46D de l'annexe III du CGI qui concernent l'obligation de justifier le contenu de la déclaration de résultat (n°2072).


Ces différents textes ne laissent aucun doute concernant l'obligation de tenir une comptabilité, même s'ils n'en précisent pas la forme ou le contenu. Malgré cela, certains auteurs estiment (voir mémento sociétés civiles) que le plan comptable général (PCG) est un texte de portée générale qui a vocation à s'appliquer à toutes les comptabilités, y compris à celle de l'intégralité des SCI.
Pour d'autres auteurs, en revanche, le PCG a seulement valeur réglementaire et ne peut s'appliquer dans les cas qui ne seraient pas prévus par la loi. La liberté en la matière serait donc totale, à condition de respecter les principes comptables (sincérité, image fidèle etc...).





Les textes ne précisant pas la forme de la comptabilité à adopter dans les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, les auteurs semblent divisés en ce domaine. Certains conseillent très fortement l'utilisation d'une comptabilité commerciale, alors que d'autres conseillent plutôt d'adapter la comptabilité aux besoins réels de la société mais quels que soient les choix à opérer, ils ne peuvent pas toujours résulter d'une simple décision du gérant.




L'existence d'une comptabilité dans les SCI présente principalement l'avantage de permettre de combattre d'éventuelles accusations de fictivité de la société ou l'argument de confusion des patrimoines (qui pourra être avancé lorsque l'associé majoritaire possède la quasi totalité des parts). Ces deux arguments peuvent être avancés par l'administration fiscale qui souhaiterait remettre en cause certains montages.


En pratique, on retrouvera généralement l'opposition traditionnelle entre comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement. Le choix résultera le plus souvent soit des statuts de la société (les statuts types que l'on trouve sur internet contiennent souvent des clauses obligeant le gérant à établir une comptabilité de type commercial), soit de la décision unanime des associés car ce choix n'est pas anodin. Les options retenues en la matière auront un impact direct sur la détermination du résultat.


Pour les plus petites SCI, ne disposant que d'un immeuble donné en location ou pour celles dont les associés n'optent pour aucune stratégie patrimoniale, la tenue d'un journal retraçant les recettes et les dépenses pourra suffire.


Cette pratique aura l'avantage de la simplicité et permettra de ne pas compliquer inutilement les situations les plus simples et correspondra au mode de détermination des revenus fonciers.

Par contre, pour les sociétés plus importantes ou en présence d'une véritable stratégie patrimoniale, c'est la comptabilité d'engagement qu'il conviendra de retenir.




Plusieurs situations rendent indispensable la tenue d'une véritable comptabilité commerciale :

• La présence de comptes courants

• les opérations sur le capital

• L'existence de réserves

• La volonté de comptabiliser les amortissements

Le premier argument en faveur d'une comptabilité commerciale est l'existence de comptes courants et la volonté de les rendre opposables à l'administration fiscale :

• soit pour permettre la déductibilité des intérêts versés aux associés (article 31 du CGI) et leur soumission au prélèvement libératoire

• soit lors d'une cession ultérieure des parts sociales : la créance pourra ainsi être exclue de la plus value de cession (150 UB du CGI).

Cet argument explique aussi le fait que certaines SCI ont un capital social très faible et des sommes beaucoup plus importantes en compte courant d'associés.


Le second argument concerne la valeur de la société, de son capital et la possibilité de prévoir une libération différée ou de calculer une éventuelle prime d'émission en cas d'augmentation de ce capital par exemple. Là encore, une comptabilité commerciale sera nécessaire pour déterminer les droits de chacun des associés. Ces droits dans la société ne seront pas totalement les mêmes selon le mode de financement de l'immeuble social (recours à l'emprunt ou aux comptes courants d'associé).


Le troisième argument concerne l'affectation des résultats de la société dont il faut pouvoir conserver la trace, notamment lorsque les associés décident de mettre en réserve, les sommes qui ne pourront être distribuées par manque de trésorerie. Comment justifier la distribution future de ces sommes qui ne correspondent pas au bénéfice de l'exercice et éviter la double taxation (une première fois en tant que bénéfice et une seconde fois lors de leur mise en paiement) sans un suivi régulier ?
De même, en cas cession de titres, les réserves et les pertes seront, en vertu d'une jurisprudence du Conseil d'Etat, neutralisées au moment du calcul de la plus-value.


Enfin, la volonté de comptabiliser des amortissements malgré leur non déductibilité fiscale (revenus fonciers) obligera également à la tenue d'une telle comptabilité.
S'agissant d'une SCI à l'IR, les associés ont la possibilité de prévoir la comptabilisation de ces amortissements à l'unanimité (du fait des conséquences attachées à cette comptabilisation). L'amortissement viendra ainsi diminuer le résultat comptable (mais pas fiscal) de la société et donc la part des bénéfices qui sera distribuée à chaque associé, mise en réserve ou en compte courant.
Des comptes courants moins élevés augmenteront la plus-value en cas de cession.
L'amortissement aura également pour conséquence de diminuer la valeur de la société et donc les droits d'enregistrement en cas de transmission ou l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.