Le pacte de compétitivité
Dans le but de relancer la compétitivité des entreprises françaises, le Gouvernement a proposé lors du Conseil des Ministres du 28 novembre dernier, le pacte de compétitivité, initialement proposé dans le rapport Gallois. Ce pacte entrerait dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012, et permettrait aux entreprises de diminuer le coût lié au travail, d'environ 2.9%.
Chiffre d'affaires : l'écart se creuse entre les cabinets
Depuis 2002, la progression du chiffre d'affaires des structures comptables avec salariés s'éloigne de plus en plus de celle des micro-cabinets. Une tendance qui tient à la fois à l'évolution du nombre de clients et à celle du panier moyen par client.
Les mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2013 : sélection
Les emplois d'avenir
Les emplois d'avenir, qui ont été créés par une loi du 26 octobre 2012, applicable à compter du 1er novembre 2012, concernent essentiellement le secteur non marchand mais peuvent aussi, dans certaines conditions, être conclus dans le secteur marchand.
Lancement du module formation
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Vos factures respectent-elles toutes les obligations légales ?
A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en retard de paiement dans ses transactions commerciales devra, outre les pénalités de retard, payer une indemnité forfaitaire de 40€...
Arrété des comptes 2012 : recommandations de l'AMF et priorités de l'ESMA
Enquête sur le public de Compta Online
Vous avez peut être participé ou entrevu l'enquête sur le profil de notre public mise en ligne début décembre 2012.
Avec un peu plus de 2500 réponses, notre panel a été atteint en quelques jours !
Les résultats : c'est par ici !
La notion de substance dans les opérations internationales
La France dispose d’un réseau conventionnel très dense (plus de 120 au 1er janvier 2012). Cet arsenal conventionnel, qui prévoit la plupart du temps des dispositions plus favorables que le droit interne, peut se révéler être un outil très utile pour optimiser le montant de son impôt.
Réponses du QCM numéro 4
Voir la correction et les statistiques des réponses du QCM numéro 4 du mois de novembre 2012.
QCM numéro 5 - décembre 2012
Question 1 : La troisième partie du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels est relative...
Question 2 : La prestation de serment des experts-comptables en France s'effectue...
Question 3 : Compta-online propose...
Question 4 : La nomination d'un commissaire aux comptes dans une SA française est...
Question 5 : La note éliminatoire à l'épreuve du mémoire du DEC en France est...
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient primordiale
Devant la recrudescence des contrôles opérés par les URSSAF, il est évident aujourd’hui que les risques associés au travail dissimulé deviennent un enjeu de grande importance pour tout employeur qui est amené à faire intervenir dans son entreprise, des prestataires extérieurs.
Retrouvez tous les chiffres clés (SMIC, plafond sécurité sociale 2012, plafond sécurité sociale 2012, cotisations de retraites, ruptures du contrat de travail, tarifs du RCS,...) sur notre
module sur Compta Online.