En partenariat avec les éditions Foucher, nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de droit social (UE3) de la session 2024 du DCG.
Téléchargez le sujet du DCG 2024 UE3 droit social.
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Avertissement
Ce document est une proposition de corrigé fournie uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !
Avant de démarrer : quelques rappels méthodologiques
Conseil
Selon les conseils du jury aux candidats, il est indispensable de réaliser une veille juridique.
Par ailleurs, « les réponses aux situations pratiques nécessitent d'exposer d'abord la règle de droit nécessaire à la résolution du problème juridique posé avant de proposer une solution pour la situation exposée. Ces deux étapes sont exigées par le jury. En revanche, il n'est pas nécessaire de se livrer à un rappel des faits. Le candidat doit achever sa réflexion par une réponse directe et précise à la question posée ».
Les questions de l'épreuve 2024 portaient principalement sur les parties du programme suivantes : négociation collective (règles d'assujettissement à une convention collective), temps de travail (régime des heures supplémentaires), représentation collective (mise en place d'un CSE), pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés, rupture d'un contrat de travail et protection de la femme enceinte.
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