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Sci exercice décalé
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2009 10:27 | |
 Fiscaliste en entreprise Messages: 963 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne | Bonjour à tous, Il s'agit effectivement d'une SCI soumise à l'IR clôturant au 30/06/09, selon les statuts. Il y a 3 associés soumis à l'IS, dont l'un clôture ses comptes au 30/06/09 et les autres au 31/12/2009. Le premier exercice de la SCI court du 30/06/2008 au 30/06/09. Cela signifie donc que : - Le bilan annuel comptable couvre la période du 30/06/08 au 30/06/2009. - Le résultat fiscal de la SCI est déterminé en fonction des règles de l'IS. - Le résultat fiscal à prendre en compte par les membres est celui déterminé sur la période du 01/01/2009 au 31/12/2009, et il convient donc de re-faire un bilan, pour pouvoir déterminer le résultat fiscal 2009 de la SCI. Est-ce bien exact ? Est-ce que le fait que tous les associés soit des personnes morales soumise à l’IS ne permet pas de déterminer un résultat fiscal de la SCI au 30/06/09, ou est-ce une interdiction absolue ? (L’associé qui clôture au 30/06/09 attendait effectivement de pouvoir prendre en compte le déficit généré par la SCI dans son propre résultat fiscal au 30/06/09). Encore merci pour votre aide. Cordialement, Jex -------------------- |
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