Pour comptabiliser vos charges de sponsoring ou de partenariat, il faut distinguer deux cas. Soit ces charges ont une visée publicitaire, soit le partenariat n'attend aucune contrepartie et constitue donc un acte de mécénat.
Selon les cas, on comptabilise ces charges dans le compte 623 Publicité, publication, relations publiques, dans le compte 6238 Divers, dons courants ou dans le compte 6713 Dons, libéralités. Cette dernière solution est applicable pour les exercices ouverts jusqu'à fin 2024.
Cet article évoque également la déduction de ces dépenses du résultat imposable. En effet, les régimes fiscaux en vigueur varient en fonction du type de partenariat (parrainage ou mécénat).
Comment comptabiliser un sponsoring ?
Dans une entreprise qui conclut des partenariats ou sponsorise des évènements, la comptabilisation des dépenses de parrainage se fait au débit du compte 623 pour la publicité (avec contrepartie). S'il s'agit d'un partenariat qui n'a pas de contrepartie, on parle de mécénat (un don en numéraire par exemple). La comptabilisation se fait alors au débit du compte 6238. Le compte à utiliser au crédit dépend du cas précis. Par exemple, si l'entreprise met à disposition une partie de son stock, elle créditera un compte 607 Achats de marchandises.
Dans une association d'intérêt général, la comptabilisation des recettes du sponsoring ou du mécénat se fait au crédit du compte 7542 Mécénats ou du compte 7541 Dons manuels et peut parfois donner lieu à une réduction d'impôt.
Comptabiliser un sponsoring ou un partenariat à visée publicitaire : le compte 623
Les dépenses de sponsoring (ou en français parrainage) sont les versements effectués à une personne, une organisation ou une manifestation dans l'objectif de promouvoir l'image de marque de l'entreprise. Il peut s'agir de la mise à disposition de moyens ou de personnel ou de la participation financière à un évènement.
Ainsi, si votre dépense engagée est à visée publicitaire, le compte à utiliser sera une subdivision du compte 623 prévu par le plan comptable.
Exemple : comptabilisation d'un partenariat à visée publicitaire
Une entreprise devient le nouveau sponsor du club de rugby local. Elle verse une somme de 2 000¤ en échange de ce partenariat.
Numéro de compte | Comptabilisation du sponsoring ou parrainage | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
623 |
| Sponsoring | 2000¤ |
|
| 512 | Sponsoring |
| 2000¤ |
Ces dépenses sont déductibles fiscalement si elles sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Pour garantir la déductibilité de ces charges, les dépenses doivent donc participer effectivement à la promotion de l'entreprise.
Comptabiliser un acte de mécénat récurrent : le compte 6238
Le mécénat consiste à effectuer un financement assimilable à un don, c'est-à-dire qu'il n'attend aucune contrepartie à la prestation rendue.
Si votre partenariat est un acte de mécénat et qu'il est récurrent, il constitue une charge d'exploitation. Le compte à utiliser sera le compte 6238.
Exemple : comptabilisation d'un don récurrent sans contrepartie
Une entreprise verse chaque mois une somme de 100¤ au club de rugby local afin d'aider au financement de ses déplacements. Elle ne reçoit en retour aucune contrepartie.
Numéro de compte | Comptabilisation de l'aide à l'association | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6238 |
| Mécénat | 100¤ |
|
| 512 | Mécénat |
| 100¤ |
Fiscalement, les dépenses de mécénat ne sont pas déductibles du résultat imposable, car elles permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt. Elles permettent en général de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% des sommes versées dans la limite de 20 000¤ ou de 5 pour 1 000 du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.
Comptabiliser un acte de mécénat exceptionnel : le compte 6713
Évolution
À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, le plan comptable va être impacté par la mise en application du règlement n°2022-06 de l'ANC. Ce texte redéfinit les éléments compris dans le résultat exceptionnel. Celui-ci sera désormais limité à certains éléments spécifiques liés à des évènements majeurs et inhabituels. La majorité des comptes de charges et produits exceptionnels sont soit supprimés, soit remplacés par des comptes d'exploitation. Le compte 6713 sera ainsi supprimé du plan comptable et remplacé par le compte 6238.
Jusqu'à fin 2024, dans le cas où l'acte de mécénat est exceptionnel, il constitue une charge exceptionnelle et on utilisera le compte 6713. À partir du 1er janvier 2025, c'est en général le compte 6238 qui sera utilisé.
Exemple : comptabilisation d'un don exceptionnel
Une entreprise verse exceptionnellement une somme de 1000¤ au club de rugby local afin de renflouer ses comptes en fin de saison. Elle ne reçoit aucune contrepartie en retour.
Schéma d'écriture pour les exercices ouverts jusqu'à fin 2024
Numéro de compte | Comptabilisation d'un mécénat ou sponsoring exceptionnel | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6713 |
| Dons, libéralités | 1000¤ |
|
| 512 | Règlement |
| 1000¤ |
Schéma d'écriture pour les exercices ouverts le 1er janvier 2025
Numéro de compte | Comptabilisation d'un mécénat ou sponsoring exceptionnel | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6238 |
| Dons, libéralités | 1000¤ |
|
| 512 | Règlement |
| 1000¤ |