La mise au rebut est l'acte par lequel un stock ou une immobilisation est tout simplement annulé d'un bilan de par son absence de valeur. Pour ce faire, il est essentiel d'en comprendre le fonctionnement dans les deux cas et surtout la comptabilisation à retenir.
La mise au rebut des stocks
La perte de valeur d'un stock est un des éléments à prendre en compte au cours d'un exercice. Cette perte de valeur fonctionne en deux temps. Elle peut concerner les stocks de marchandises, de matières premières, de produits finis...
La dépréciation d'un stock
La dépréciation d'un stock est l'étape précédant la mise au rebut. Il s'agit de constater la diminution de valeur d'un stock donné.
Exemple
Prenons l'exemple d'un stock d'une valeur de 50 000¤ pour lequel une perte de valeur est constatée pour une partie des produits à hauteur de 5 000¤.
À la clôture, il faut constater la dépréciation du stock par la comptabilisation d'une provision pour dépréciation de stocks.
Numéro de compte | Comptabiliser la dépréciation d'un stock | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
681730 |
| Dotations aux dépréciations des stocks | 5000¤ |
|
| 39 | Dépréciation des stocks |
| 5000¤ |
Attention
Pensez à tenir un suivi de votre stock déprécié sur un tableur qui servira de justificatif pour vos comptes annuels. Ce document vous sera très utile pour apporter la preuve de cette dévaluation en cas de contrôle de la part de l'administration fiscale. N'hésitez pas à vous adresser à un expert-comptable pour vous assurer de la bonne tenue de vos écritures de stock.
La reprise de la dépréciation d'un stock
Si vous estimez que votre stock n'a plus aucune valeur, il faut commencer par reprendre la dépréciation constatée au préalable.
Exemple
En repartant de l'exemple précédent, vous devrez passer l'opération suivante :
Numéro de compte | Comptabiliser la reprise de la dépréciation d'un stock | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
39 |
| Dépréciation des stocks | 5000¤ |
|
| 78173 | Reprise sur dépréciations des stocks |
| 5000¤ |
Par cette opération, vous aurez annulé le compte 39 - Dépréciation des stocks et vous obtiendrez un solde à zéro.
La comptabilisation de la mise au rebut
Pour constater la sortie de stocks lors de la mise au rebut, vous aurez deux solutions.
- 1ère solution : vous pouvez ne pas intégrer votre stock sans valeur dans le comptage de votre stock final au moment de l'inventaire. De cette manière, vous n'aurez pas tenu compte de ce stock et la valeur finale reflétera la réalité de votre situation. Ici, aucune écriture comptable à reporter hormis votre stock final.
- 2ème solution : vous souhaitez une comptabilisation de la perte de stock plus transparente. Vous intégrez la totalité des quantités sans valeur et reprenez la valeur initiale pour quantifier votre stock global. Dès lors, il vous faudra enregistrer la variation du stock en créditant le compte de stock sans valeur toujours pour la valeur initiale avec pour contrepartie la constatation d'une charge exceptionnelle.
Évolution
Le plan comptable évolue à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025 (règlement n°2022-06 de l'ANC). À partir de cette date, le compte 6788 est supprimé du plan comptable et la définition du résultat exceptionnel évolue. C'est à notre avis un compte d'exploitation qui devra désormais être utilisé.
Schéma d'écriture pour les exercices ouverts jusqu'à fin 2024
Numéro de compte | Comptabiliser la mise au rebut | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6788 |
| Charges exceptionnelles diverses | 5000¤ |
|
| 37 | Stocks de marchandises |
| 5000¤ |
La mise au rebut d'une immobilisation
La mise au rebut d'une immobilisation corporelle ou d'une immobilisation incorporelle s'effectue sur le même principe que pour un stock, c'est-à-dire l'absence de valeur. Une valeur nulle pour un actif se rencontre notamment lorsqu'un bien est considéré comme hors d'usage et qu'il faut le sortir du bilan comptable.
Bien sûr, dans ce cas, aucune indemnisation n'est reçue pour la perte de valeur de l'actif comme une indemnisation d'assurance par exemple.
Un amortissement exceptionnel
Avant de constater la mise au rebut, il faut réaliser un amortissement exceptionnel pour le cas où l'immobilisation ne serait pas totalement amortie au jour de la sortie. Cet amortissement exceptionnel des immobilisations mises au rebut concernera la période allant du jour de la mise au rebut jusqu'à la fin de la durée d'amortissement.
Exemple
Un ordinateur acquis le 1er janvier N pour une valeur de 900¤ est considéré comme hors d'usage le 31 décembre N+1. La durée d'amortissement de ce bien est de 3 ans et sa valeur nette comptable à la clôture de 600¤. L'amortissement étant réalisé pour deux années, il faut donc amortir de manière exceptionnelle la dernière année.
Numéro de compte | Comptabiliser la mise au rebut d'une immobilisation | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6871 |
| Dotations aux amortissements (exceptionnelle) | 300¤ |
|
| 2818 | Amortissement des immobilisations corporelles |
| 300¤ |
(900 x ⅓ = 300¤)
La mise au rebut
La constatation totale de l'amortissement d'un bien à mettre au rebut permet ensuite de le sortir en bonne et due forme de l'actif du bilan comptable. Le compte 281 Amortissement des immobilisations aura la même valeur que le compte 21 Immobilisations du fait d'un amortissement complet de l'actif.
Exemple
Si l'on repart du même exemple que pour l'amortissement exceptionnel.
Numéro de compte | Comptabiliser la mise au rebut | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2818 |
| Amortissement des immobilisations corporelles | 900¤ |
|
| 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique |
| 900¤ |
Par cette opération, le matériel informatique est sorti de l'actif du bilan à sa valeur d'acquisition (900¤) et son amortissement est annulé pour la part d'amortissement régulièrement déduit (600¤) ainsi que pour la part dite exceptionnelle (300¤).
Attention
Contrairement à une cession d'actif habituelle, la mise au rebut ne génère aucune opération par les comptes 675 Valeurs Comptables des éléments d'actif cédés ou 775 Produits des cessions d'éléments d'actif.