Compte tenu de la répartition des jours fériés sur l'année, le mois de mai est, en France, toujours un peu particulier. On compte généralement au moins 3 jours fériés (1er mai - 8 mai - jeudi de l'ascension) auxquels s'est ajouté, en 2024, le lundi de Pentecôte.
En outre, aucun de ces jours n'est tombé un dimanche : mercredi 1er - mercredi 8 - jeudi 9 et lundi 20 mai.
Dans ces conditions, la tentation est grande pour les salariés de ne poser que quelques jours de congés pour profiter de nombreux jours de repos (par exemple, du mercredi 1er au dimanche 12 mai en ayant posé que 5 jours de congés)...
Toutefois, l'employeur est-il toujours tenu d'accepter la pose de jours de congés payés au mois de mai ? Et si tous les salariés de l'entreprise demandent les mêmes jours ? Dans quelles conditions l'employeur peut-il refuser ?
Rappel de quelques principes en matière de congés payés
Selon le Code du travail, tout salarié a droit à des congés annuels payés à la charge de l'employeur. Ce dernier doit donc s'organiser afin que tout salarié de son entreprise puisse bénéficier de ses droits à congés payés.
Il organise et planifie les départs en congés, soit sous la forme de départs échelonnés, soit en fermant son entreprise, soit en mêlant ces deux formes : une partie des congés est attribuée au moment de la fermeture de l'entreprise (selon l'activité de la société mais, le plus souvent, au mois d'août), l'autre partie (qui est celle qui nous intéresse ici pour un mois de mai) par roulement.
En tout état de cause, le salarié doit avoir été mis par son employeur dans la possibilité de prendre ses congés payés. Il s'agit d'une obligation pour l'employeur dont le manquement peut entraîner le versement de dommages-intérêts.
Ainsi, dans un 1er temps, l'employeur fixe la période de prise des CP. Dans les TPE, c'est l'employeur lui-même qui la détermine en tenant compte de la période de référence (1er mai – 31 octobre) et en se référant aux usages en place dans l'entreprise, après consultation du comité social et économique (CSE) le cas échéant.
Une fois fixée, la période de prise des CP est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture.
Dans un 2nd temps, toujours après avis du CSE, l'employeur définit l'ordre des départs en CP entre les salariés et les dates de congés, en prenant en compte plusieurs critères :
- la situation de famille du salarié (possibilités de congé du conjoint ou pacsé, présence d'un enfant ou d'un adulte handicapé dans le foyer) ;
- son ancienneté chez l'employeur ;
- sa possible activité chez un autre employeur.
Par ailleurs, lorsque 2 conjoints ou partenaires pacsés travaillent dans la même entreprise, ils ont droit à un congé simultané.
Tant la période de prise de CP que la définition de l'ordre des départs peuvent être fixées par accord d'entreprise. Ce n'est donc qu'à défaut d'accord collectif que les règles précédentes s'appliquent, ce qui sera la plupart du temps le cas dans les TPE-PME. Encore que, dans ces dernières, la fixation de l'ordre des départs procède généralement d'un accord commun entre le salarié, qui a effectué sa demande de congés, et l'employeur, qui autorise (ou non) le départ.
L'ordre des départs en CP établi doit ensuite être communiqué par tout moyen à chaque salarié, au moins 1 mois avant son départ. Toutefois, en pratique, indépendamment même d'éventuelles dispositions conventionnelles, les employeurs observent la plupart du temps un délai plus long.
Enfin, une fois ainsi déterminées, les dates des départs en CP ne peuvent plus être modifiées à moins d'un mois du départ, sauf pour l'employeur à justifier de circonstances exceptionnelles. Autrement dit, à ce stade, seules de telles circonstances peuvent en principe entraîner une modification des dates de congés. Malgré tout, là encore, ces dates peuvent être modifiées dans un délai plus court en cas d'accord entre l'employeur et le salarié.
Quoi qu'il en soit, le salarié ne commet aucune faute en refusant une modification des dates de départ notifiée moins d'un mois avant, en l'absence de circonstances exceptionnelles.
En résumé, en matière de congés payés, le salarié a, en principe, un rôle passif ; les périodes de prise de CP et l'ordre des départs entre les salariés étant déterminés et fixés par le seul employeur.
Puis-je refuser des congés payés imposés ?
En principe, non. Si les conditions de fond et de forme (délais de prévenance, notamment) pour planifier la période de prise des CP et l'ordre des départs en congés ont été respectées par l'employeur, le salarié ne peut refuser de prendre les dates de CP qui ont été organisées pour lui.
Malgré tout, en pratique, il arrive fréquemment que les salariés souhaitent poser leurs jours de CP et établissent des demandes en ce sens. Or, même s'il n'est pas nécessairement tenu, l'employeur devrait y répondre afin que son silence ne soit pas considéré comme une acceptation.
Réponses de l'employeur aux demandes de congés payés au mois de mai
Quelle peut être la réaction de l'employeur aux demandes de congés payés des salariés sur les mêmes périodes, en particulier autour des jours fériés du mois de mai ?
Comme vu précédemment, l'employeur est l'organisateur de principe des congés payés des salariés et peut, en vertu de son pouvoir de direction, refuser les demandes de CP de ses salariés. Toutefois, encore faut-il que ce refus soit justifié.
En particulier au mois de mai, lorsque de nombreux salariés demandent des jours de CP au même moment, l'employeur peut les refuser en tout ou partie pour un motif lié à l'activité de l'entreprise (assurer sa continuité, répondre à un pic d'activité, en éviter une diminution, voire une interruption, etc.).
En outre, afin que ce refus ne soit pas considéré comme discriminatoire, l'employeur doit tenir compte des critères d'ordre des départs évoqués plus haut.
Par ailleurs, l'employeur doit prendre garde au moment de la réponse car les dates ne peuvent plus être modifiées moins d'un mois avant la date préalablement accordée (sauf circonstances exceptionnelles).
De plus, on rappelle que les conjoints ou pacsés travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Au final, même si le refus de l'employeur est justifié, il reste que, sur une année considérée, celui-ci doit garantir à tout salarié la possibilité de bénéficier de ses droits à CP.
Quels sont les motifs de refus de congés payés ?
Les motifs mis en avant par l'employeur pour refuser des congés payés sont généralement liés à l'activité de l'entreprise (continuité du service, pic d'activité, éviter son interruption, etc.). Des circonstances exceptionnelles permettent également à l'employeur de modifier l'ordre et les dates de départ en CP.