Le fonctionnement des institutions et la relation de l'ordre avec la tutelle

Une longue et passionnante réflexion a été entamée par ECF pour aboutir à la rédaction d'un livre blanc : « Unis sous le toit d'une même institution ». J'invite vos lecteurs à télécharger cette contribution à la réflexion sur l'avenir de nos institutions ainsi que le dossier spécial que nous avons publié dans notre revue Ouverture sur cette thématique.

De la même manière, je signale à celles et ceux qui s'intéressent à l'origine de notre division au sein de deux institutions, à prendre connaissance de l'excellent travail universitaire réalisé par Jean-Luc Rossignol et Michèle Saboly : « La profession comptable libérale française à la recherche de l'unité : tentatives et échecs au 20ème siècle » [1].

Qu'apprenons-nous de ces travaux ? Que la recherche d'unité a toujours été au c½ur de la démarche de nos deux syndicats ! L'IFEC en 1974 proposait « l'unification à long terme de la profession comptable, perspective qui est, à l'évidence, dans la nature même des choses ».

Aujourd'hui, alors même que la Compagnie a été vidée de sa substance par la chancellerie en confiant l'ensemble de ses prérogatives au seul H3C, le sujet devrait faire consensus ! Ce n'est malheureusement pas (encore) le cas.

L'unité de nos institutions est pourtant indispensable pour éviter la guerre fratricide qui s'annonce avec une profession d'expert-comptable de moins en moins réglementée et une activité de commissaire aux comptes sous tutelle renforcée. Le statu quo n'est pas possible !

Si ce sujet peut sembler éloigné des préoccupations quotidiennes de nos cabinets, il est cependant porteur de nombreux dangers très concrets : devrons nous choisir entre nos deux métiers ? Serons-nous demain concurrents sur l'audit contractuel ? Ne risquons-nous pas une sorte de déclassement en tant qu'expert-comptable si l'audit légal se trouve exercé par un petit nombre ?

L'union est la seule réponse pertinente pour peser dans le débat, parler d'une seule voix et garantir l'unité de notre corps professionnel.

[1] Journées d'Histoire de la Comptabilité et du Management, 2010, France

La fusion des institutions est au mieux un non-sujet, au pire une idée dangereuse pour les cabinets. Un non-sujet car je ne pense pas que ce soit ce qui préoccupe aujourd'hui nos cons½urs et confrères. Ce qui les préoccupe c'est leur business, et leur capacité à repartir de l'avant après des années difficiles.

Le danger de cette idée de fusion est de créer, pardonnez-moi le jeu de mots, de la confusion auprès des pouvoirs publics et des entreprises.

Une seule institution reviendrait à laisser croire qu'il n'y a qu'un seul métier ce qui fragiliserait tant l'expertise comptable que le commissariat aux comptes.

En 2016, nous sommes reconnus par les pouvoirs publics pour notre capacité à appliquer fidèlement tous les dispositifs réglementaires. Nous sommes devenus des scribes 2.0 de l'administration sans contrepartie. Cette position a affaibli l'autorité des instances ordinales en qualité d'acteur économique, y compris au niveau de la région Ile-de-France.

Il est urgent de rétablir une position forte en faveur des entreprises et des cabinets vis-à-vis de la tutelle et des administrations avec lesquelles nous sommes en contact.

Nous devons reprendre notre rôle, redevenir force de proposition et de conseils dans la rédaction des textes législatifs ou réglementaires à portée économique et entrepreneuriale.

Nous devons être associés en amont à toute réflexion sur les nouvelles obligations qui pèseront sur nos clients.

Nous devons reprendre la main dans la relation avec nos administrations franciliennes, pour les challenger et les accompagner sur la voie de la qualité et de l'intelligence, pourquoi pas avec des mesures d'impact des dispositifs mis en place.

Nous devons pouvoir influencer en cas de besoin nos interlocuteurs publics en fonction des remontées du terrain.

C'est ainsi que nous allons restaurer notre autorité auprès de la sphère publique locale.

L'exigence de transparence et d'efficacité passe par la mise en ½uvre d'une nouvelle gouvernance. L'Ordre se doit désormais d'agir en toute transparence.

L'Ordre doit être accessible à chacun de ses membres. Tout professionnel doit être en mesure d'y trouver une réponse à ses questions dans un délai raisonnable.

Les membres élus de l'Ordre doivent réserver une partie de leur temps pour recevoir les cons½urs et confrères qui le souhaitent, et les faire participer à la réflexion commune.

De même, nos assemblées annuelles, qui ne rassemblent que quelques dizaines de participants, doivent être repensées. Choisissons la sobriété et l'efficacité en lieu et place d'événements vitrines d'autocélébration au coût prohibitif.

Il convient aujourd'hui de s'appuyer sur le travail effectué par les associations locales d'experts-comptables, afin de mieux ouvrir les services de l'Ordre à tous ses membres et d'animer l'action collective dans les départements.

Enfin, la participation à la politique professionnelle est un luxe que les petits cabinets ne peuvent malheureusement pas toujours se permettre. Cette vérité a progressivement conduit à constituer des majorités composées de représentants de grands cabinets, ou de taille régionale, dont les intérêts peuvent se retrouver en contradiction avec les aspirations du plus grand nombre.

Pour retrouver une instance représentative de tous les modes d'exercice, les consultations des confrères sur les grandes orientations doivent être systématisées.

Pour rompre avec la suspicion, il convient de généraliser la mise en concurrence des prestataires de l'Ordre, via la mise en ½uvre de procédures adaptées d'appels d'offres. Une commission chargée d'évaluer les dépenses au regard du nombre de confrères auxquels elles profitent, doit être instaurée. Les éventuels liens entre les élus et les prestataires doivent être connus via une déclaration visant à prévenir les conflits d'intérêts.

La profession ne peut pas demeurer hors de son temps. Partout, dans les secteurs marchand et non marchand, l'heure est à l'optimisation des moyens et à la rationalisation des implantations institutionnelles territoriales devenues superflues notamment sous l'impact des nouvelles technologies, mais en respectant la séparation Ordre/Compagnie.

L'Ordre doit être réformé : rien n'a bougé en 70 ans, alors que le monde, l'économie et nos clients ont changé. Prenons l'exemple de nos congrès, qui oscillent entre la foire de Paris et un comice agricole, avec son lot de cocktails, sa soirée de prestige au coût exorbitant, mais qui n'en mobilisent pas pour autant les forces vives de la profession.

Le congrès doit devenir un moment de réflexion, de respiration de la profession à partir duquel une impulsion et une orientation doivent marquer l'année à venir. Nos congrès doivent évoluer et se rapprocher de ce que l'on peut voir lors de convention TEDx.

Nous pourrions parler aussi des commissions ordinales à Paris, elles sont depuis de nombreuses années des clubs fermés, exclusivement réservés aux amis cooptés. Nous voulons poser le principe de l'ouverture des commissions à tous.

Enfin, il nous faut reconstruire un dialogue équilibré avec la tutelle. Il faut rompre avec l'esprit de cour et porter une parole ouverte non corporatiste. Nous devons à nouveau être capables de prendre la parole de manière publique contre la tutelle quand il s'agit de préserver l'intérêt des entreprises et de la Profession.