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Facturation avec ou sans tva pour un transport



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2007 11:23
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Bonjour,

Je pense que votre transporteur a raison de facturer de la tva car pour lui, la prestation de service a eu lieu en France donc il n'a pas le droit de ne pas en mettre.
Désolée je n'ai pas de sources.

A lire : Quelles obligations de conservation des bons de livraison ou commande



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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facturation-avec-sans-tva-pour-transport-t14852
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