En janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur l'ancienneté des véhicules.
Cette dernière taxe a été remplacée en 2024 par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (article 97 de la loi de finances pour 2024).
Cet article reprend les dispositions spécifiques à la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (calcul, exonération spécifique et modalités de déclaration). Pour plus de détails sur les dispositions communes à cette taxe et à celle sur les émissions de CO2 (entreprises et véhicules de tourisme concernés notamment), voir « Fin de la TVS : dans quel cas faut-il s'acquitter des deux nouvelles taxes sur les véhicules ? ».
Comment calculer cette taxe ?
Le montant annuel de cette nouvelle taxe dépend de la catégorie d'émissions de polluants attribuée au véhicule :
Catégorie de pollution | Description du véhicule | Montant annuel de la taxe |
E | Véhicules 100% électriques | 0¤ |
1 | Véhicules à moteur à combustion interne (normes « Euro 5 » ou « Euro 6 ») | 100¤ |
Véhicules les plus polluants | Véhicules ne respectant pas les normes environnementales minimales | 500¤ |
Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés de cette taxe.
En revanche, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques est due pour les véhicules hybrides.
Les entreprises concernées devront s'acquitter de cette taxe pour la première fois en janvier 2025.
Abattement pour les entreprises remboursant les frais kilométriques
Les entreprises remboursant les frais kilométriques des salariés ou dirigeants pour des véhicules qu'ils possèdent ou louent bénéficient de mesures spécifiques :
- Coefficient pondérateur
Un coefficient est appliqué au tarif normal de la taxe, calculé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par l'entreprise. - Abattement forfaitaire
Un abattement de 15 000¤ s'applique sur le montant total de la taxe due pour l'ensemble des véhicules concernés.
Kilométrage remboursé | Coefficient applicable au tarif liquide |
Jusqu'à 15 000 km | 0% |
De 15 001 à 25 000 km | 25% |
De 25 001 à 35 000 km | 50% |
De 35 001 à 45 000 km | 75% |
À partir de 45 001 km | 100% |
Ces dispositions visent à adapter le montant de la taxe en fonction de l'utilisation réelle des véhicules pour des déplacements professionnels, tout en encourageant une gestion optimisée des frais kilométriques.
Déclaration et paiement
Les formalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques dépendent du statut de l'entreprise au regard de la TVA :
- les redevables soumis au régime réel normal d'imposition ou les non redevables de la TVA doivent déclarer la taxe sur l'annexe n°3310 A de la déclaration à déposer au cours du mois de janvier suivant la période d'imposition, les personnes non redevables de la TVA ayant jusqu'au 25 janvier pour faire cette déclaration ;
- les redevables soumis au régime simplifié d'imposition en matière de TVA doivent utiliser le formulaire n°3517 (CA12) qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
L'administration fiscale propose une fiche d'aide au calcul (formulaire n° 2858-FC-SD) sur impots.gouv.fr.