La comptabilisation des droits de douane se fait en principe dans le même compte 60, 61 ou 62 que la marchandise ou le bien acheté. Le compte 6353 Impôts indirects n'est utilisé que de manière résiduelle.
Une subdivision du compte 608 Frais accessoires peut également être utilisée.
Les droits de douane sont toujours perçus à l'entrée du territoire communautaire, que cette entrée dans l'Union européenne se fasse en France métropolitaine ou dans un autre État membre. Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le Brexit. L'application des droits de douane dépend cependant des accords mis en place avec l'Union européenne.
Les règles spécifiques relatives aux droits de douane dans les DOM-TOM (Nouvelle-Calédonie, départements de la Guyane, de la Martinique, etc.) ne sont pas évoquées dans cet article.
Le fait de comptabiliser les droits de douane dans des comptes spécifiques selon le type de produit importé permet d'en vérifier les montants. En effet, une simple erreur dans le choix de la nomenclature ou l'origine des produits et l'entité paiera trop cher.
Les montants des droits de douane sont en principe comptabilisés avec la « marchandise » importée.
Les droits de douane sont comptabilisés avec la marchandise concernée
Les droits de douane constituent un élément du prix d'achat des biens importés, peu importe que ces biens soient des matières premières, des marchandises, des immobilisations, etc.
Ils figurent souvent sur la facture du transitaire et non sur celle du fournisseur étranger. Le compte 44566 est habituellement utilisé dans la même écriture comptable pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur la marchandise. Cette TVA est ensuite prise en compte dans la déclaration de TVA du mois concerné.
Comptabiliser les droits de douane avec le bien ou service acquis : la création d'un sous-compte pour assurer un suivi
Les droits de douane peuvent être comptabilisés dans le même compte que le bien ou le service acquis. Ils peuvent aussi être comptabilisés à part, dans un sous-compte dédié.
L'avantage de cette seconde solution est de permettre le suivi des droits de douane. En cas d'augmentation trop importante, l'entreprise sera rapidement informée.
Exemple 1 : Comptabiliser les droits de douane et la TVA
Une entreprise fait imprimer ses catalogues dans un pays situé en dehors de l'Union européenne. Les droits de douane sont comptabilisés avec les catalogues, mais dans un sous-compte dédié.
La facture fait apparaître les éléments suivants :
- catalogues : 9 400¤
- droits de douane : 600¤
- TVA réglée : 2 000¤
- transport : 500¤
- TVA sur transport : 80¤
Numéro de compte | Importation de catalogues imprimés | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6236 |
| Catalogues imprimés | 9400¤ |
|
| 62361 |
| Droits de douane sur catalogues imprimés | 600¤ |
|
| 44566 |
| TVA sur les catalogues | 2000¤ |
|
| 6241 |
| Transport sur achats | 500¤ |
|
| 44566 |
| TVA sur transport | 80¤ |
|
| 401 | Fournisseur X |
| 12580¤ |
Exemple 2 : Calcul et comptabilisation des frais de douane
Une entreprise importe trois types de matières premières d'un pays extérieur à l'Union européenne. Chaque type est soumis à un tarif douanier commun différent. Les ventes sont des ventes CIF. La facture du transporteur routier qui récupère les marchandises à la frontière ne lui est pas encore parvenue.
Les droits de douane sont calculés en fonction des taux en vigueur : 2% pour la marchandise A, 4% pour la marchandise B et 6% pour la marchandise C.
La facture d'achat fait apparaître les informations suivantes :
- marchandise de type A : 10 000¤ ;
- marchandise de type B : 5 000¤ ;
- marchandise de type C : 10 000¤.
L'entreprise a la possibilité d'acheter en franchise de TVA et n'a pas encore atteint son quota et s'occupe elle-même des formalités douanières.
Numéro de compte | Importation de marchandises | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6071 |
| Achat de marchandises de type A | 10000¤ |
|
6072 |
| Achat de marchandises de type B | 5000¤ |
|
6073 |
| Achat de marchandises de type C | 10000¤ |
|
| 401 | Importation de marchandises, fournisseur X |
| 25000¤ |
Numéro de compte | Règlement des droits de douane | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
60711 |
| Type A, 2% | 200¤ |
|
| 60721 |
| Type B, 4% | 200¤ |
|
| 60731 |
| Type C, 6% | 600¤ |
|
| 447 | Règlement des droits de douane |
| 1000¤ |
À noter : entrée en vigueur du règlement n°2022-06 de l'ANC
À compter des exercices ouverts le 1er janvier 2025, les subdivisions du compte 607 disparaissent du plan comptable (les comptes 6071, 6072...). Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois continuer à créer les sous-comptes dont ils ont besoin pour enregistrer leurs opérations.
Comptabiliser les droits de douane sur immobilisation
Dès lors qu'ils se rapportent à un bien immobilisé, ils font partie du coût de revient de cette immobilisation. Ils sont donc comptabilisés dans le même compte que l'immobilisation, en classe 2.
Exemple 3 : Comptabilisation du coût d'achat d'une immobilisation
Une entreprise acquiert une machine-outil fabriquée et vendue par une entreprise américaine pour 100 000¤. Elle paie 6 000¤ de droits de douane et 8 000¤ de frais de transport et de manutention.
Elle doit aussi payer la TVA pour 22 800¤.
Numéro de compte | Acquisition d'une machine outil | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
2154 | Coût d'acquisition de la machine outil | 114000¤ | ||
| 404 | Fournisseur Y | 114000¤ | ||
44562 | TVA réglée | 22800¤ | ||
| 447 | TVA réglée | 22800¤ | ||
Comptabiliser les droits de douane lorsque l'affectation à un bien précis n'est pas possible : le compte 6353
Le compte 6353 Impôts indirects n'est utilisé que de manière exceptionnelle, lorsque l'entreprise n'est pas en mesure d'affecter les droits de douane à un achat déterminé.
Exemple 4 : la comptabilisation des droits de douane dans le compte 6353
Une entreprise reçoit une facture d'un commissionnaire qui a réglé 300¤ de droits de douane (débours). Aucune facture d'achat n'est fournie. Les autres éléments qui figurent sur la facture du commissionnaire sont :
- transport routier : 200¤ HT
- commission : 100¤ HT
- TVA : 60¤
Numéro de compte | Facture d'un commissionnaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6353 |
| Droits de douane non affectés | 300¤ |
|
6241 |
| Transport sur achat | 200¤ |
|
6226 |
| Honoraires du commissionnaire | 100¤ |
|
44566 |
| TVA sur transport et commissions | 60¤ |
|
| 401 | Fournisseur Z commissionnaire |
| 660¤ |
Une liquidation à l'aide de la procédure de mise en libre pratique ou MLP
Les importateurs ou leurs représentants (opérateurs économiques agréés, transitaires, commissionnaires, etc.) liquident les droits de douane lors de la procédure dite de mise en libre pratique (MLP). Cette dernière désigne le régime douanier attribué aux marchandises qui ont le droit de circuler dans les pays de l'Union européenne librement.
La procédure de mise en libre pratique est effectuée en même temps qu'une autre procédure appelée mise à la consommation (MAC). Il s'agit du régime douanier d'un bien qui peut être vendu et consommé dans l'Union européenne.
La procédure de mise à la consommation permet de liquider les autres droits et taxes : la TVA, les accises, etc.
Une déclaration en douane doit obligatoirement être déposée. Elle a évolué en 2024. Une nouvelle déclaration en douane dématérialisée remplace le document administratif unique (DAU).
Plusieurs types de déclarations existent en fonction des cas. Ainsi, pour une mise en libre pratique, c'est la déclaration « H1 » qui est utilisée. Dans le cas d'une mise en libre pratique d'un envoi dont la valeur est inférieure à 150¤, c'est la déclaration « H7 » qui est employée (gérée dans le système distinct Delta H7).
Les agents des douanes jouent un rôle crucial dans ces procédures, car ils sont responsables de la perception des droits de douane.
La mise en libre pratique ou MLP s'effectue par le paiement du tarif douanier commun ou TDC.
Les droits de douane sont calculés à partir de l'espèce tarifaire, de l'origine et de la valeur de la marchandise
Le calcul des droits de douane dépend de trois éléments :
- l'espèce tarifaire de la marchandise (la nomenclature combinée) ;
- l'origine de la marchandise ;
- la valeur de la marchandise.
Le tarif douanier commun peut parfois prévoir un montant maximum et un montant minimum établi selon le poids ou le nombre d'hectolitres par exemple.
Dans la plupart des cas, le calcul se fait à l'aide d'un pourcentage de la valeur en douane. Ce pourcentage varie considérablement d'un produit à l'autre.
Une erreur dans la nomenclature et l'entité paiera plus que nécessaire (ou pas assez).
C'est pour cette raison qu'il est intéressant de faire cette distinction en fonction des biens concernés en comptabilité.
Pour obtenir l'assiette, il faut calculer la valeur en douane dite frontière de l'Union. C'est la valeur transactionnelle (le prix mentionné sur la facture), auquel s'ajoutent :
- les commissions et frais de courtage ;
- le coût de l'emballage ;
- le coût du contenant de la marchandise lorsqu'il est indissociable ;
- les frais de transport et d'assurance, jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ;
- les frais de chargement et de manutention.
Selon l'incoterm utilisé dans le contrat de vente de la marchandise, tout ou partie de ces éléments sont compris dans le prix de vente.
Certains produits sont soumis à une réglementation spécifique, les produits du tabac par exemple.