Comptabiliser un emprunt en monnaie étrangère

Principe de l'emprunt bancaire : rappels

L'emprunt bancaire permet à une entreprise de bénéficier d'une trésorerie lui permettant d'acquérir des biens d'investissements ou d'assurer le développement de ses activités. Cet emprunt correspond à une somme prêtée par un établissement de crédit moyennant le versement d'intérêts qui constituent la rémunération de l'organisme prêteur.

L'emprunt bancaire est enregistré au crédit du compte 164 Emprunts auprès des établissements de crédit lorsque la somme d'argent est versée sur le compte bancaire.

Lors des échéances de remboursement, il convient de débiter le compte 164 pour le montant de capital remboursé et de débiter le compte 6611 Charges d'intérêts pour le montant des intérêts versés. La contrepartie étant le compte bancaire 512.

Ainsi le solde du compte 164 diminue progressivement avec les remboursements effectués jusqu'à être totalement soldé.

Pour quelles raisons contracter un emprunt en devises ?

Le choix d'un emprunt en devises peut s'avérer judicieux si les conditions de prêts accordées sont plus intéressantes financièrement (taux d'intérêt moindre par exemple) ou si le montant attribué peut être plus élevé que sur un emprunt réalisé en euro. Par ailleurs, cela peut aussi s'avérer plus pratique, notamment dans le cadre de la réalisation d'une acquisition immobilière dans un pays tiers. Le fait d'avoir recours à un emprunt dans la devise de ce pays peut faciliter les démarches d'acquisition du bien immobilier.

La comptabilisation de l'emprunt en devises

Un emprunt libellé en devises étrangères va suivre le même principe qu'un emprunt en euros quant à la comptabilisation du capital et des intérêts dus. Cependant, l'existence de la devise, va nécessiter l'ajout de certaines opérations comptables liées au traitement des différences de taux de change.

La contraction de l'emprunt

Le montant emprunté étant en devises, il convient de le convertir au cours du jour du contrat pour procéder à son enregistrement au compte 164. Cela va ainsi figer la dette en euro.

Le règlement des échéances de remboursement

Il convient d'identifier l'échéance payer en devises. Cette échéance sera convertie au cours du jours du paiement. Elle sera comparée à l'échéance (basée sur le même montant en devises) au cours jour du contrat (montant d'origine enregistré en 164). Il faut ensuite ventiler la part de capital et la part des intérêts.

Sur le remboursement de capital, l'écart entre le cours du jour du contrat et le cours du jour de paiement fera apparaître une différence de change pouvant être :

• une perte de change comptabilisée au débit du compte 666 Perte de change sur opération financière ;
• un gain de change comptabilisé au crédit du compte 766 Gain de change sur opération financière.

Les opérations à l'inventaire

A la clôture des comptes, comme tout emprunt réalisé il est nécessaire de comptabiliser des intérêts courus depuis la dernière échéance de remboursement.  Pour un emprunt en devises, il faut retenir le capital restant dû et le convertir au cours du jour de clôture. Sur ce montant il convient ensuite d'appliquer le taux d'intérêt contractuel et le prorata temporis correspondant à la période des intérêts courus.

Par ailleurs, du fait de la présence de la devise, il faut également constater un écart de conversion. Il sera calculé par différence entre :

• le capital restant dû mentionné en comptabilité (au cours du jour du contrat) ET ;
• le capital restant dû converti au cours du jour de clôture.

L'écart peut alors faire apparaître :

• un gain latent : écart de conversion passif à constater au crédit du compte 477 et au débit du 164 pour ajustement ;
• une perte latente : écart de conversion actif à constater au débit du compte 476 et au crédit du 164 pour ajustement. En parallèle, il convient de constituer une provision pour perte de change (principe de prudence) pour le même montant et qui sera étalée sur la durée de l'emprunt.

Les écritures d'intérêts courus et d'écart de conversion seront extournées au 1er jour d'ouverture de l'exercice suivant.

Exemple complet de la comptabilisation d'un emprunt en monnaie étrangère

Le 1er septembre N, l'entreprise contracte un emprunt de 100 000$. L'emprunt sera remboursé par amortissements constants sur 2 ans (échéance 31/08).

Le taux d'intérêt est de 3% calculé sur le capital restant dû en début de période.

Les cours constatés sont les suivants :

• 1er septembre N : 1$ = 0,8¤
• 31 décembre N : 1$ = 0,82¤
• 31 août N+1 : 1$ = 0,85¤

SOLUTION :

Enregistrement de l'emprunt => 100 000 x 0,8 = 80 000¤

Travaux d'inventaire au 31/12/N

> Intérêts courus : 100 000 x 0,82 x 3% x 4/12 = 820¤

> Ecart de conversion : 100 000 x (0,82 - 0,8) = 2 000¤

> Provision pour perte de change : 2 000 x 4/24 = 333,33¤. On prend en considération les mois écoulés (4) sur la totalité de l'emprunt (2 ans soit 24 mois).

Au 1er janvier N+1, les intérêts courus et l'écart de conversion actif sont extournés.

1ère échéance le 31 août N+1

Le capital remboursé correspond à 100 000 / 2 = 50 000$.

Les intérêts s'élèvent à 3 000$ (100 000 x 3%).

> Échéance = 53 000$.

Conversion au 31/08/N+1 : 45 050¤ (53 000 x 0,85).

> Soit :

• 42 500¤ de capital
• 2 550¤ d'intérêts

> Différence de change sur le capital => 42 500 - (80 000 / 2) = 2 500¤ > perte de change