La comptabilité d'une agence de voyages

Les particularités comptables de l'agence de voyages étant d'un certain nombre, les instances professionnelles ont émis différentes recommandations recensées dans l'avis de conformité n°34 du 12 mars 1984.

La gestion des tiers dans la comptabilité des agences de voyages

Les agences de voyages sont des prestataires de service fonctionnant selon un principe de commissions. Ces dernières sont comptabilisées en produits.

Les frais avancés par l'agence n'impactent pas le résultat, car ils sont refacturés :  il faut donc utiliser un compte de tiers qui commence par 47. Il faut suivre ce compte de manière régulière afin d'avoir la concordance avec le fournisseur de voyages ou de séjours.

Ce compte 47 peut sembler étonnant dans la mesure où le plan comptable général mentionne que les comptes 47 sont des comptes d'attente, mais comme le précise l'article 944-47 du PCG :

47 : Comptes transitoires ou d'attente

Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites provisoirement dans les subdivisions 471 à 475 "Comptes d'attente" du compte 47 "Comptes transitoires ou d'attente".

À partir de 2025, la fonction des comptes 474 et 475 change dans le plan comptable, les agences de voyages ne pourront donc recourir qu'aux comptes 471, 472 ou 473 pour enregistrer leurs opérations (règlement n°2022-06 de l'ANC).

Ce procédé de comptabilisation n'est utilisé qu'à titre exceptionnel. Toute opération portée au compte 47 doit être imputée au compte définitif le plus rapidement possible.

Les comptes divisionnaires à prévoir, le cas échéant, à l'intérieur du compte 47 sont ouverts sous des intitulés précisant leur objet.

Les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d'exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.

Dans le respect des normes du plan comptable général, il faut donc solder ce compte 47 créé spécifiquement à l'activité de l'agent de voyages vers un compte de tiers habituel (401 - Fournisseurs ou 467 – Autres débiteurs/créditeurs divers).

La comptabilisation et la TVA sur marge des agences de voyages

Les ventes de voyages suivent un traitement particulier. Le voyage vendu par l'opérateur étant revendu en l'état, c'est donc uniquement la commission liée à la prestation de service qui doit être constatée en vente et qui constituera pour l'essentiel le chiffre d'affaires.

Cette commission doit être passée dans un sous-compte 706 – Commissions selon la nature de la prestation et surtout selon le lieu d'exécution : la France, l'Union européenne ou hors Union européenne.

Cette distinction va être essentielle dans le traitement comptable, et surtout fiscal, car elle va permettre de faciliter le traitement de la territorialité en matière de TVA.

Les agences de voyages relèvent en général du régime sectoriel des agences de voyages et organisation de circuits touristiques. Dans ce cadre, leurs activités sont soumises au régime de la TVA sur marge.

Dans ce régime, la base imposable d'une vente correspond à la différence entre le montant total de la prestation et le coût de revient de l'opération.

L'agence ne peut donc déduire la TVA que sur ses frais généraux qui ne constituent pas des dépenses directement liées à une prestation de voyage.

Il n'y a pas d'obligation à ce que la TVA sur la marge figure sur les factures, mais ces dernières doivent préciser que le régime de marge bénéficiaire s'applique.

Lorsque l'agence agit au nom et pour le compte d'un client, et non en son nom propre, les prestations sont soumises à TVA une fois payées dans les conditions de droit commun.

L'annexe des comptes annuels d'un agent de voyages

La garantie financière, qui est une obligation pour tout agent de voyages, n'a pas à être mentionnée d'un point de vue comptable. Toutefois, il est préconisé qu'une mention spéciale soit portée parmi les engagements hors bilan. Rien n'oblige le professionnel à porter cette mention dans la mesure où le bulletin n°46 de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes apporte une précision en la matière :

Les garanties reçues et données ne peuvent être retenues au titre des engagements hors bilan que dans la mesure où elles sont relatives à des créances ou dettes éventuelles ne figurant pas, de ce fait, au bilan. En effet, dans le cas contraire, il y aurait double emploi entre les valeurs actives ou passives du bilan et les engagements.

En dehors de cette mention que le professionnel a la possibilité de mettre, il est également préconisé de préciser en annexe dans la rubrique « Règles et méthodes comptables » que les ventes inscrites dans les comptes de produits au cours de l'exercice N concernent des départs effectués au cours de l'exercice.

En pratique : les opérations comptables de l'agent de voyages

Pour un mois donné, voici les ventes réalisées par l'agent de voyages :

Comptabilisation des achats d'une agence de voyages

Par simplicité, il ne sera tenu compte ici que des données indiquées dans le tableau des ventes réalisées, mais par masse.

Le règlement de ces achats de voyages sera constaté comptablement comme suit :

Dès lors, le compte 401 – Fournisseurs est soldé, mais pas le compte 472 – Voyages achetés/vendus .

Comptabilisation des ventes d'une agence de voyages

La vente de voyages doit être prise en compte selon les préconisations indiquées dans les particularités comptables et fiscales afin de tenir compte de la territorialité de la TVA. C'est pourquoi une distinction est réalisée préalablement selon la destination des voyages vendus :

• France = 2 395¤ TTC soit 1 995,83¤ HT avec une TVA de 399,17¤
• UE = Italie et Espagne avec 23 570¤
• Hors UE = Asie avec 18 957¤

Dans la mesure où nous devons tenir compte uniquement de la marge au niveau de la TVA, il va falloir la déterminer avant de comptabiliser les opérations réalisées.

Ventes de voyages à destination de la France

La marge étant déterminée à partir des montants payés, il faut donc faire ressortir la TVA de la manière suivante : 627¤ / 1.20 = 522¤ générant une TVA par différence de 105¤.

Ventes de voyages à destination de l'Union européenne

La marge, comme pour une prestation en France, doit être considérée comme TTC à laquelle il faudra faire ressortir la TVA y afférent : 5 557¤ / 1.20 = 4 630¤ générant une TVA par différence de 927¤.

Ventes de voyages à destination hors Union européenne

La vente étant considérée comme une vente à l'export, la commission perçue sera exonérée de TVA.

Concrètement, une fois la vente réalisée, le compte de tiers 472 – Voyages achetés/vendus se retrouve soldé :

D'où l'importance de traiter comme il se doit la saisie comptable qui permettra d'appréhender les particularités fiscales, notamment la TVA, plus facilement.