Les quasi-fonds propres : les obligations

Pour la société émettrice, il s'agit d'un moyen alternatif de lever des fonds par rapport à un emprunt bancaire ou à une augmentation de capital. L'emprunt obligataire est comptabilisé dans le compte 163 Autres emprunts obligataires.

Quelques caractéristiques du financement par émission d'obligations

Une entité (entreprise, collectivité ou État) qui souhaite lever des fonds peut recourir à l'emprunt obligataire et émettre des titres obligataires, cotés ou non cotés. Les investisseurs qui achètent ces titres deviennent créanciers de l'entité. Ils seront remboursés à l'échéance convenue et perçoivent en général des intérêts annuels fixes ou variables (qu'on appelle des coupons).

La valeur nominale de l'obligation désigne le montant de l'emprunt qui sert de référence pour calculer les intérêts. Le prix d'émission peut être différent de la valeur nominale, la différence entre ces deux valeurs constitue la prime d'émission. Le prix de remboursement peut être égal ou supérieur au prix d'émission. Il génère une prime de remboursement s'il est supérieur à la valeur nominale.

L'émission d'obligations est réservée aux sociétés par actions (SA, SCA...) qui ont clos au moins deux exercices comptables et dont le capital est entièrement libéré, et aux SARL sous conditions, notamment de taille.

La distinction entre obligation et action : pas de droit de propriété pour les créanciers

Les obligations ne doivent pas être confondues avec les actions ou parts sociales. Les titres obligataires ne donnent droit ni à voter lors des assemblées générales ni à percevoir des dividendes, contrairement aux actions. L'achat d'actions confère à l'investisseur la qualité d'actionnaire, c'est-à-dire de propriétaire d'une part de l'entreprise. Ce n'est pas le cas pour le créancier obligataire.

L'émission d'obligations présente ainsi un avantage non négligeable : l'absence de prise de participation et de dilution du capital. Elle permet à la société d'obtenir les fonds nécessaires à son développement sans impacter la répartition du pouvoir entre ses actionnaires.

Les différents types d'obligations : coupon fixe, variable ou convertible en action

Plusieurs catégories d'obligations peuvent être distinguées, en particulier en fonction du type de coupon (on rappelle qu'il s'agit des intérêts versés) ou de modalités particulières de remboursement :

• les obligations classiques qui donnent droit au versement d'un intérêt qui peut être fixe (obligations à taux fixe) ou variable (obligations à taux variable) ;
• les obligations à coupon zéro qui ne donnent pas droit au versement d'un coupon (pour rester attractives aux yeux des investisseurs, elles sont en général émises à une valeur fortement inférieure à la valeur nominale afin de générer une importante prime d'émission) ;
• les obligations à coupon unique qui donnent droit à un seul coupon versé à l'échéance ;
• les obligations convertibles en actions qui accordent aux créanciers la possibilité de les échanger contre des actions de l'entreprise émettrice, permettant ainsi à cette dernière de renforcer ses fonds propres.

Le remboursement peut se faire in fine, par amortissement constant ou par annuité constante.

La comptabilisation d'un emprunt obligataire sans prime

Nous nous plaçons ici dans le cas où l'émission d'obligations se fait « au pair » : les obligations sont émises à leur valeur nominale.

Lors d'une émission au pair, l'émission est comptabilisée au passif du bilan dans le compte 163 Autres emprunts obligataires :

La comptabilisation d'un emprunt obligataire avec prime d'émission

Les obligations peuvent également être émises au-dessous du pair, pour un prix d'émission inférieur à la valeur nominale.

Si l'emprunt obligataire est assorti d'une prime d'émission, il est comptabilisé pour sa valeur totale (prime comprise) au crédit du compte 163. Le montant de la prime d'émission est comptabilisé à l'actif au débit du compte 169 Primes de remboursement des emprunts.

Les primes doivent faire l'objet d'un amortissement sur la durée de l'emprunt obligataire, soit par fraction égale, soit au prorata des intérêts courus. L'amortissement est comptabilisé au débit du compte 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts par le crédit du compte 169.

Les obligations à coupon zéro sont un cas particulier qui peut être traité de deux manières en comptabilité, soit en comptabilisant la prime d'émission en 169 et en l'amortissant, soit en assimilant la prime d'émission à des intérêts capitalisés avec la comptabilisation à chaque clôture d'intérêts courus.