Le retraitement du crédit-bail en consolidation

Le crédit-bail : mode de fonctionnement dans les comptes individuels

Le crédit-bail est un contrat souscrit par une entreprise lui permettant, au travers d'une relation tripartite faisant intervenir une société financière, de pouvoir disposer d'un bien qu'elle peut utiliser tout en ayant un financement étalé dans le temps via les redevances à devoir.

Les informations du contrat de crédit-bail

Le contrat de crédit-bail mentionne la valeur à neuf du bien loué, ainsi que le nombre d'échéances à verser, leur périodicité et leur montant mais également le prix de levée d'option d'achat à l'issue du contrat offrant la possibilité à l'entreprise utilisatrice d'acquérir le bien pour un prix convenu dès la signature du contrat.

Le traitement comptable

L'article 212-5 du plan comptable général prévoit le traitement suivant :

« Le titulaire d'un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location. »

Ainsi les redevances sont comptabilisées directement en charges dans un compte 612 Redevances de crédit-bail impactant le compte de résultat.

Le crédit-bail en consolidation

Tout comme la construction des outils de gestion tels que les soldes intermédiaires de gestion ou le bilan fonctionnel, l'établissement des comptes consolidés va nécessiter de retraiter les opérations de crédit-bail afin d'apporter une vision patrimoniale.

Les textes encadrant le traitement du crédit-bail en consolidation ?

Que l'entreprise présente des comptes consolidés en normes françaises (règlement ANC 2020-01) ou en normes internationales (IFRS 16) le retraitement du crédit-bail sera à réaliser.

Dans le règlement ANC 2020-01, c'est l'article 272-2 « Inscription au bilan des contrats de crédit-bail et des contrats assimilés » qui présente les règles de comptabilisation des opérations de crédit-bail.

Pour les  normes internationales, il faut se référer à la norme IFRS 16 « Contrat de location ».

Quels sont les retraitements de consolidation ?

Le crédit-bail ne doit pas faire l'objet d'un traitement en charge mais chez le crédit-preneur, l'opération doit être analysée comme une acquisition d'immobilisation corporelle financée par le recours à un emprunt. Du côté du crédit-bailleur, le contrat est enregistré sous forme de prêt.

Au bilan, le retraitement impose :

• de comptabiliser une immobilisation pour sa valeur d'origine ;
• d'enregistrer les dotations aux amortissements correspondantes ;
• de constater un emprunt bancaire finançant cette immobilisation ainsi que les intérêts courus afférents ;
• le cas échéant, de supprimer les charges constatées d'avance comptabilisées dans les comptes individuels portant sur les redevances.

Au compte de résultat, le retraitement se matérialise par :

• suppression des redevances versées en N ;
• constatation des dotations aux amortissements de N ;
• comptabilisation des charges d'intérêts relatives à N.

Ces retraitements créent des décalages temporaires nécessitant de constater de l'impôt différé.

Comment calculer le retraitement ?

Pour illustrer le traitement à opérer nous allons partir d'un exemple permettant de détailler les calculs.

Soit l'entreprise A qui acquiert une machine-outil avec un contrat de crédit-bail dont les modalités sont les suivantes :

• contrat signé le 01/10/N-2
• valeur du bien à la signature : 800 000¤
• redevances annuelles payables d'avance chaque 30/09 pour 160 000¤
• première redevance le 30/09/N-1
• durée du contrat : 5 ans
• coût d'emprunt : 4%
• durée d'utilisation de la machine : 5 ans 
• levée d'option d'achat en fin de contrat : 20 000¤
  
  

Retraitements au bilan

• Faire apparaître l'immobilisation et l'emprunt pour 800 000¤
• Comptabiliser les amortissements pratiqués :

N-2 : (800 000 - 20 000) / 5 x 3 / 12 = 39 000¤

N-1 : (800 000 - 20 000) / 5 = 156 000¤

> Pour les réserves : 39 000 + 156 000 = 195 000¤

> Réserves nettes : 195 000 x 75% = 146 250¤

N: (800 000 - 20 000) / 5 = 156 000¤

> Résultat net : 156 000 x 75% = 117 000¤

TOTAL des amortissements pratiqués depuis N-2 :  351 000¤

> Impôts différés : 351 000 x 25% = 87 750¤

• Comptabiliser le remboursement d'emprunt

Capital remboursé : 160 000 + 134 400 + 139 776 = 434 176¤

CCA sur redevance payée : 160 000 x 9 / 12 = 120 000¤

> Réserves : 160 000 + 160 000 x 3 / 12 – 25 600 – 20 224 x 3 / 12 = 169 344¤

> Réserves nettes : 127 008¤

> Résultat : 160 000 – ((20 224 x 9 / 12) + (14 633 x 3 / 12))=141 174 > net 105 881¤

> Impôt différé (169 344 + 141 174) x 25%=77 629¤

• Intérêts courus

14 633 x 3 / 12  = 3 658¤

Écritures au bilan

Retraitements au compte de gestion

- Dotation aux amortissements N : (800 000 - 20 000) / 5 = 156 000¤

- Charges d'intérêts N (prendre le solde du compte de charges)

- Extourne intérêts courus N-1 20 224 x 3 / 12 = - 5 056¤

+ Intérêts payés N : 20 224¤

+ Intérêts courus à la clôture N : 14 633 x 3 / 12 = 3 658¤

= 18 826¤

- Annulation de la redevance comptabilisée en 612 : 160 000¤

- Résultat : négatif de 14 826¤ (160 000 – (156 000 + 18 826)) > net  11 119¤

- IS : 14 826 x 25% = 3 707¤

Écriture au compte de résultat