En 2025, les chèques cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 196¤ par salarié, par événement et sur l'année civile (contre 193¤ en 2024).
Au-delà de cette limite, ils constituent en principe un avantage en nature et figurent sur la fiche de paie des salariés.
En fin d'année ou lors d'événements particuliers impactants la vie des salariés (mariages, naissances, rentrées scolaires, etc.), il est de coutume pour les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés, ou le comité social et économique (CSE), d'offrir un cadeau ou un bon d'achat aux salariés pour améliorer leur pouvoir d'achat ou leur accès à la culture.
En présence d'un CSE, l'employeur ne peut en principe les attribuer directement sans une délégation expresse.
Les chèques cadeaux 2025 sont exonérés si leur montant par événement, ou leur montant global (hors événement) par année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ils prennent la forme de cartes cadeaux ou chèques cadeaux multi-enseignes. Il est possible de les utiliser sur les sites e-commerce (enseignes nationales) ou les commerces de proximité pour leur montant total ou partiel.
Le plafond de la Sécurité sociale augmente de 1,6% à compter du 1er janvier 2025 d'après le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Il atteint ainsi 3 925¤ par mois ou 47 100¤ par an (boss.gouv.fr, communiqué, 4 novembre 2024).
Enfin, il existe une exception pour les chèques lire, culture et disques qui sont toujours exonérés de cotisations sociales, quel que soit leur montant.
Chèques cadeaux 2025 : les événements cumulables
Onze événements cumulables permettent généralement d'offrir des cadeaux, chèques cadeaux aux salariés (ou bons d'achat) pour faire plaisir à moindre coût.
Il s'agit des naissance, mariage et pacte civil de solidarité, départ à la retraite, fête des mères ou fête des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas pour les salariés concernés, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu'à 25 ans révolus dans l'année civile et enfin Noël du salarié et des enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile.
Les conditions de l'exonération des chèques cadeaux et bons d'achat
Outre le fait que l'attribution de chèques cadeaux ou de bons d'achat doit se faire par catégorie de salariés (l'attribution de bons exonérés à un seul salarié dans une entreprise de plusieurs salariés de la même catégorie n'est pas possible), le bénéfice de l'exonération de charges sociales suppose quatre conditions cumulatives :
- l'attribution du chèque cadeau ou bon d'achat doit être en relation avec l'un des événements (URSSAF) précédents ;
- le salarié doit être concerné par cet événement ce qui signifie que si un salarié reçoit par exemple des chèques cadeaux au moment de la rentrée scolaire pour l'un de ses enfants sans respecter les conditions d'attribution, les chèques cadeaux seront soumis à cotisations sociales ;
- l'utilisation du chèque cadeau doit être en rapport avec l'événement. Les chèques cadeaux des grandes surfaces et/ou permettant l'achat de denrées alimentaires autres que les denrées de luxe ne sont pas exonérés ;
- le montant des chèques cadeaux et bons d'achat ne doit pas dépasser le seuil fixé en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire.
Les chèques cadeaux et bons d'achat doivent bénéficier à tous les salariés dans une situation similaire. Si ce n'est pas le cas, il devient possible de remettre en cause la présomption d'exonération et soumettre les cadeaux et bons d'achat à cotisations sociales.
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a validé le redressement opéré par l'URSSAF à l'encontre d'une entreprise ayant attribué des bons d'achat à ses salariés dans le cadre de « challenges » commerciaux conclus avec une société tierce.
Financés par cette dernière, ces avantages ont été versés par l'employeur en contrepartie ou à l'occasion du travail des salariés, les rendant ainsi soumis à cotisations sociales.
La Cour de cassation a estimé que ces bons constituaient un avantage en nature et a rejeté le pourvoi formé contre la décision de la Cour d'appel, confirmant l'assujettissement aux contributions sociales (Cour de cassation, 27 février 2025, n°22-23.364).
Cumuler les chèques cadeaux et bons d'achat exonérés : les enfants à charge
Deux événements permettent d'augmenter la limite des cadeaux aux salariés. Il s'agit de Noël et de la rentrée scolaire. Ils permettent d'attribuer des bons d'achat pour chaque enfant à la charge du salarié sous conditions.
Les salariés peuvent donc recevoir des bons d'achat et cadeaux pour leurs enfants de moins de 17 ans à Noël, de moins de 26 ans (au cours de l'année civile) lors de la rentrée scolaire, si ces enfants sont réellement scolarisés, ou inscrits dans un cursus universitaire.
Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s'apprécie pour chacun d'eux.
Ainsi, en cas de mariage de deux salariés travaillant dans l'entreprise, chacun étant concerné par l'événement « mariage » peut recevoir un bon d'achat de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale en franchise de cotisations et de contributions sociales.
Il en est de même en cas de naissance, pour la rentrée scolaire et pour le « Noël des enfants ».
L'exception : les chèques lire, culture et disques
Les chèques lire, chèques culture et chèques disques peuvent être distribués aux salariés à tout moment et la limite précédente en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale ne s'applique pas.
Ces chèques sont considérés comme une modalité de prise en charge d'une activité culturelle par le comité social et économique ou l'employeur (en l'absence de CSE) et il n'y a pas de limite à leur exonération de cotisations sociales.
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