Comptabiliser les cadeaux aux salariés

Les cadeaux au personnel, offerts aux salariés, sont généralement considérés comme un vecteur de motivation. Certaines études montrent qu'un cadeau utile au quotidien peut parfois être plus efficace qu'une prime.

Pour ces cadeaux (de fin d'année ou lié à un événement) au personnel, l'intérêt de l'entreprise n'est pas un critère. Le montant des cadeaux doit rester dans les limites d'exonération (5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, etc.). Il devient un avantage en nature au-delà.

Comment comptabiliser les cadeaux au personnel ?

Comptabiliser les chèques cadeaux et cadeaux au personnel : un compte 647 ou un compte 648

Débiter le compte 647 Autres charges sociales se justifie par le parallèle effectué avec le comité social et économique (CSE). Les cadeaux au personnel font partie des « ½uvres sociales ». En l'absence de CSE, c'est l'employeur qui remplit éventuellement cette fonction.

Un autre traitement comptable qui consiste à utiliser le compte 648 Autres charges de personnel peut également se justifier pour ces cadeaux offerts aux salariés.

Lorsque les montants sont trop élevés ou ne remplissent pas les conditions d'exonération, il est possible d'utiliser un compte dédié aux avantages en nature. Le compte 6417 Avantages en nature créé pour l'occasion contiendra alors la fraction soumise à cotisations sociales. Cette méthode facilite le contrôle de la DSN qui peut se faire à partir de la balance des comptes.

Enfin, pour les biens de faible valeur, certains préconisent l'utilisation d'un compte 623 Cadeaux à la clientèle.

Impact des cadeaux en nature et bons d'achat sur les cotisations sociales, l'impôt sur le revenu et la TVA

Les cadeaux au personnel : cadeaux en nature et bons d'achat sont exonérés de cotisations sociales dans certaines limites. L'entreprise qui attribue des cadeaux en nature et bons d'achat à tous les salariés dans une situation similaire bénéficie d'une présomption d'exonération de cotisations sociales sous conditions. Une première limite est fixée à 171¤ par an et par salarié. Ensuite, il faudra vérifier les conditions d'attribution des bons d'achat.

Lorsque la limite d'exonération de cotisations sociales est respectée, les cadeaux au personnel sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Quand le cadeau en nature est de faible valeur et ne dépassant pas la somme de 73¤ TTC par bénéficiaire et par an, la TVA sur les cadeaux reste déductible.