Pour savoir comment comptabiliser les ventes, il faut distinguer le cas des marchandises, celui des produits finis, ayant subi une transformation par l'entreprise, et celui des services. Tous seront enregistrés en débitant le compte 411 Clients et en créditant un compte de la classe 7, et plus précisément un compte 70 (pour le montant HT si l'entreprise est soumise à la TVA).
Il faut aussi prendre en compte le cas des produits des activités annexes, qui sont des revenus ne se rapportant pas à l'activité principale de l'entreprise.
Il est essentiel de s'assurer que la TVA collectée soit correctement enregistrée, afin qu'elle soit bien mentionnée dans la déclaration de TVA de l'entreprise.
Projet de règlement de l'ANC relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
L'ANC a mené en 2024 une consultation publique sur un projet de règlement comportant deux volets principaux :
- l'introduction d'une définition plus précise et détaillée de la notion de chiffre d'affaires dans le PCG (notamment afin de traiter explicitement du cas des redevances, brevets, licences... comptabilisés en compte 75) ;
- l'introduction dans le PCG de dispositions concernant les modalités de comptabilisation des ventes de biens et services (notamment en précisant que le produit des ventes est comptabilisé au moment de la délivrance des biens ou des services).
Dans son communiqué du 23 janvier 2025, le Collège de l'ANC a annoncé que, suite à la consultation publique menée, il a clôturé ses travaux sur la première partie de son projet. Aucune modification de la définition du chiffre d'affaires n'a été retenue. La définition du PCG reste donc la suivante : « Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires réalisées par l'entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle normale et courante » (PCG art. 512-2).
Les travaux se poursuivent en ce qui concerne les évolutions envisagées en matière de comptabilisation.
Quand utiliser le compte 707 ?
Le compte 707 est utilisé pour la comptabilisation des ventes de marchandises. Ce sont les ventes de biens acquis par l'entreprise et revendus avec une marge, sans transformation.
Comptabiliser les ventes de marchandises : le compte 707
Lorsque vous comptabilisez une vente de marchandises, le compte à utiliser est le compte 707 Ventes de marchandises.
Exemple
Un magasin de matériel informatique vend 10 ordinateurs portables à une entreprise pour un montant total de 10 000¤ HT. Le taux de TVA collectée retenu est de 20%. L'écriture comptable est alors la suivante.
Numéro de compte | Comptabiliser la vente de marchandises avec TVA | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 | Vente d'ordinateurs | 12000¤ | ||
44571 | Vente d'ordinateurs | 2000¤ | ||
7071 | Vente d'ordinateurs | 10000¤ | ||
Comptabiliser les ventes de produits finis : le compte 701
Les produits finis sont de nature différente de celle des marchandises, car il s'agit de biens qui ont subi une transformation par l'entreprise. Un bien peut ainsi être un produit fini pour une entreprise, et une marchandise pour une autre. L'enregistrement comptable de la facture de vente ne sera alors pas le même.
Exemple
Un ordinateur est un produit fini pour le constructeur, mais une marchandise pour un magasin de matériel informatique.
Pour comptabiliser ces ventes de produits fabriqués par l'entité, le compte à utiliser est le compte 701 Vente de produits finis.
Exemple
Un constructeur informatique vend un lot de 100 ordinateurs portables à une enseigne de matériel informatique pour un montant total de 100 000¤ HT. Le taux de TVA collectée retenu est de 20%.
Numéro de compte | JJ/MM/NN | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 | Vente d'ordinateurs | 120000¤ | ||
44571 | Vente d'ordinateurs | 20000¤ | ||
7011 | Vente d'ordinateurs | 100000¤ | ||
Comptabiliser les ventes de services : le compte 706
Les ventes de prestations de services seront enregistrées au crédit du compte 706 Prestations de services.
Exemple
Une entreprise d'assistance informatique effectue une opération de maintenance pour un client facturée à 600¤ HT. Le taux de TVA collectée retenu est de 20%.
Numéro de compte | JJ/MM/NN | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 | Opération de maintenance | 720¤ | ||
44571 | Opération de maintenance | 120¤ | ||
7061 | Opération de maintenance | 600¤ | ||
Quand utiliser le compte 706 ?
Le compte 706 est utilisé pour les ventes de services. Il peut être utilisé à chaque fois que le travail des salariés est le principal élément qui compose la vente.
C'est le cas, par exemple, des réparations effectuées par un garagiste ou des services proposés et vendus par un architecte ou un consultant.
Comptabiliser les produits des activités annexes : le compte 708
Votre entreprise peut générer des revenus qui ne sont pas liés à l'activité principale. Toutes les activités générant ce complément de revenus sont enregistrées dans le compte de produits des activités annexes. Pour comptabiliser ces revenus, le compte à utiliser est le compte 708 Produits des activités annexes.
Exemple
Un constructeur informatique vend un lot de 100 ordinateurs portables à une enseigne de matériel informatique. Des frais de livraison sont facturés au client pour un montant total de 1 000¤ HT. Le taux de TVA collectée retenu est de 20%.
Numéro de compte | JJ/MM/NN | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 | Facturation Frais de transport | 1200¤ | ||
44571 | Facturation Frais de transport | 200¤ | ||
7085 | Facturation Frais de transport | 1000¤ | ||