L'entreprise qui ouvre un compte professionnel dans certaines banques dites sociétaires, achète parfois des parts sociales de cette banque. La banque appartient alors à ses clients qui touchent aussi des dividendes.
Comptablement, ces parts sociales sont considérées comme des titres immobilisés.
Lire l'article « Comptabilisation des parts sociales, actions et obligations ».
Les parts sociales peuvent être des titres immobilisés, des titres de participation et des valeurs mobilières
La comptabilisation des parts sociales d'une banque se fait en fonction de leur intérêt pour l'entreprise et de la durée de détention prévue (court terme ou long terme).
Lorsque l'entreprise achète les parts sociales ou actions pour les revendre rapidement, de préférence avec un bénéfice, on parlera de valeurs mobilières de placement. Les parts sociales sont comptabilisées dans le compte 508 Autres valeurs mobilières de placement.
Les valeurs mobilières de placement sont des opérations de placement de trésorerie.
Lorsque l'entreprise achète les parts sociales dans le but de les conserver longtemps, les parts sociales seront considérées comme des immobilisations financières.
On distingue ici deux types d'immobilisations financières :
- les titres immobilisés : compte 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille ;
- les titres de placement : compte 261 Titres de participation.
Les titres de placement sont des titres achetés dans le but d'exercer une influence sur la société émettrice (Code de commerce, art. L233-2). L'entreprise possède alors un certain pourcentage du capital social de cette entreprise.
Les titres immobilisés sont les autres titres que l'entreprise conserve longtemps.
Le compte 272 Titres immobilisés (droit de créance) enregistre les obligations et les bons. Il ne peut donc être utilisé ici.
Depuis l'entrée en vigueur du règlement ANC 2022-06 et sa transposition dans le PCG 2025, le compte 271 a été précisé avec plusieurs sous-comptes permettant une meilleure distinction des types de titres immobilisés. Voici les principaux sous-comptes à connaître :
| Numéro de compte | Libellé | Usage |
| 2711 | Titres de participation | Lorsque l'entreprise exerce une influence notable ou un contrôle sur la société émettrice. Ne concerne pas les parts sociales de banques sociétaires. |
| 2718 | Autres titres immobilisés | Souscription de parts sociales sans lien de contrôle ni d'influence. C'est ici que doivent figurer les parts sociales de banques comme le Crédit Agricole, BP, CACE, etc. |
➡️ À noter : le compte 272 reste réservé aux titres à revenu fixe de type obligations ou bons de caisse (droit de créance), et ne s'applique pas aux parts sociales de banques.
Les parts sociales d'une banque : des titres immobilisés
Lorsque l'entreprise souscrit des parts sociales dans la banque qui tient son compte (banques sociétaires), elle n'exerce généralement pas d'influence sur les décisions prises au sein de la banque.
En revanche, elle conservera ces titres pendant un certain temps, parfois aussi longtemps que son compte bancaire reste ouvert.
Il s'agit donc de titres immobilisés, à comptabiliser au débit du compte 271 et au crédit du compte 512.
Exemple
Une entreprise ouvre un compte dans une banque qui lui vend deux parts sociales pour un montant de 10¤ chacune.
Numéro de compte | Libellé | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
271 |
| Souscription de parts sociales banque X | 20¤ |
|
| 512 | Souscription de parts sociales banque X |
| 20¤ |
Les années suivantes, pour comptabiliser les éventuels dividendes perçus sur ces parts, on débite le compte 512 et on crédite le compte 761 Produits des autres immobilisations financières.
Comment comptabiliser les parts SOCAMA, Crédit Agricole ou Banque populaire par exemple ?
La méthode de comptabilisation des parts sociales dépend de l'intention de l'entreprise au regard de ces titres. Généralement, ces parts sont toutefois comptabilisés en titres immobilisés, au débit du compte 271.
Comment comptabiliser les parts sociales souscrites auprès d'une banque ?
Les parts sociales souscrites auprès d'une banque sont généralement comptabilisées en tant que titres immobilisés si l'intention est de les conserver à long terme. Elles sont enregistrées au débit du compte 271 et au crédit du compte 512.
Comment comptabiliser les dividendes perçus sur des parts sociales de banque ?
Les dividendes perçus sur les parts sociales sont comptabilisés au débit du compte 512 (banque) et au crédit du compte 761 Produits des autres immobilisations financières. Cette écriture reflète l'encaissement des produits financiers liés à la détention de ces titres.
Comment distinguer les comptes 261 et 271 ?
Le compte 261 est utilisé si l'entreprise détient une influence significative sur l'entité (ex. droit de vote), tandis que le compte 271 s'applique aux titres conservés durablement sans influence.
Dans quels cas utiliser le compte 508 pour les parts sociales ?
Si les parts sont acquises à court terme pour un placement de trésorerie, elles doivent être comptabilisées dans le compte 508.