Comptabiliser un logiciel développé en interne

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Modifié le 17/11/2024
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Le traitement comptable des différentes phases de développement d'un logiciel diffère suivant la nature des étapes. Nous verrons que les logiciels développés en interne doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir justifier de leur comptabilisation à l'actif.

Les étapes d'un logiciel produit en interne

L'intégralité des coûts relatifs à la production d'un logiciel ne peut être activée. En effet, lors du développement interne du logiciel, on va distinguer différentes phases. Certaines d'entre elles pourront être constitutives du coût d'entrée de l'immobilisation alors que d'autres dépenses devront être portées en charge.

Ainsi, la CNC dans son avis n°31 des 9 janvier et 29 avril 1987 portant sur le traitement comptable des logiciels identifie les phases suivantes :

  • conception ;
  • développement et déploiement ;
  • exploitation et dépenses ultérieures.

La phase conceptuelle

La phase relative à la conception englobe les études préalables ainsi que l'analyse fonctionnelle. Ces deux étapes seront systématiquement comptabilisées en charges.

Développement en interne et déploiement

Cette seconde étape correspond à l'analyse organique. Il s'agit de la conception détaillée, du maquettage, du paramétrage, de la programmation ainsi que des différents tests et jeux d'essai mis en ½uvre. Dans cette phase, il y a également la production de la documentation technique relative à l'utilisation du logiciel.

Les frais de développement et de déploiement engagés à ce stade pourront être comptabilisés en immobilisations incorporelles si les conditions d'activation sont réunies (point abordé dans la suite de cet article).

Exploitation et dépenses ultérieures

Cette dernière étape correspond notamment à la formation des utilisateurs, aux opérations de maintenance et éventuellement à l'ajout de certaines fonctionnalités.

Les dépenses liées à ces activités doivent être comptabilisées en charges. L'apport de nouvelles fonctionnalités peut être enregistré en immobilisation sous certaines conditions.

Le coût de production

Comme nous venons de le voir, la production d'un logiciel se décline en différentes étapes et certaines d'entre elles peuvent être portées en immobilisations. Elles constitueront alors les éléments du coût de production.

Selon l'article 611-4 du Plan comptable général ANC 2014-03 :

« Le coût de production comprend les seuls coûts liés à la conception détaillée de l'application – aussi appelée analyse organique –, à la programmation – aussi appelée codification –, à la réalisation des tests et jeux d'essais et à l'élaboration de la documentation technique destinée à l'utilisation interne ou externe ».

On peut ainsi dire que la période d'activation des coûts se situe de la phase d'analyse organique jusqu'à la phase liée à la documentation technique. Les dépenses engagées en amont et ultérieurement étant invariablement portées en charge.

Les conditions d'activation

Selon l'article 611-2 du PCG :

« Les logiciels destinés à un usage interne sont enregistrés en immobilisations, si les conditions suivantes sont simultanément remplies :

  • le projet est considéré comme ayant de sérieuses chances de réussite technique ;
  • l'entité manifeste sa volonté de produire le logiciel, indique la durée d'utilisation minimale estimée compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels et précise l'impact attendu sur le compte de résultat ».

La notion de réussite technique repose sur les moyens dont dispose l'entreprise. On évoque ici aussi bien les moyens humains, matériels, techniques et financiers permettant de mener à terme le projet. Dans le cas d'une innovation technique, il est important de prendre en compte ce caractère de réussite technique qui est parfois très aléatoire.

Le logiciel doit par ailleurs répondre aux conditions d'immobilisation de tout actif : générer des avantages économiques futurs et être utilisé sur le long terme (pendant plus d'un exercice).

Comptabilisation et amortissement

Le logiciel doit être comptabilisé à l'actif dès que le processus de production débute. S'il n'est pas achevé à la clôture de l'exercice en cours, il sera comptabilisé au débit du compte 232 Immobilisations incorporelles en cours par le crédit du compte 721 Production immobilisée pour le montant des charges engagées à cette date. Cela permet de matérialiser l'existence d'une immobilisation en cours de production.

À son achèvement, il sera comptabilisé dans le compte 205 Concessions, droits similaires... (comme c'est le cas des logiciels acquis) par le crédit du compte 232 (pour solde) et le crédit du compte 721 si des dépenses supplémentaires ont été engagées au cours de l'exercice et sont activables.

Les logiciels créés en interne sont amortis à compter de leur date d'achèvement (article 611-5 du PCG) et sur leur durée probable d'utilisation.

Comme le précise le BOFIP BOI-BIC-CHG-20-30-30, paragraphe 80, fiscalement, les coûts engagés pour la création d'un logiciel à usage interne peuvent être déduits du résultat de l'exercice en cours même si le logiciel n'est pas achevé. De ce fait, il sera constaté un amortissement dérogatoire équivalent au montant des dépenses constatées.

Exemple : la production immobilisée d'un logiciel

En-cours de production à la date de clôture du 31/12/N-1 : 10 000¤.

Coût du projet total terminé le 01/05 : 18 000¤. Soit 8 000¤ de dépenses supplémentaires en N.

Amortissement comptable en linéaire sur 4 ans à compter de la date d'achèvement fixée au 1er mai N.

Pour N = 18 000 / 4 x 8 / 12 = 3 000¤.

Fiscalement les coûts engagés peuvent être déduits au fur et à mesure :

N-1 : 10 000¤ soit un amortissement dérogatoire de 10 000¤.

N : 8 000¤ soit un amortissement dérogatoire de 5 000¤ (8 000 – 3 000).

Numéro de compte

31/12/N-1

Immobilisations en cours

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

232

 

Immobilisations incorporelles en cours

10000

 

 

721

Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

 

10000

Numéro de compte

31/12/N-1

Dotations aux amortissements dérogatoires

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

68725

 

Dotations aux amortissements dérogatoires

10000

 

 

145

Amortissements dérogatoires

 

10000

Numéro de compte

01/05/N

Activation du logiciel

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

205

 

Concessions et droits similaires, brevets

18000

 

 

232

Immobilisations incorporelles en cours

 

10000

 

721

Production immobilisée - Immobilisations incorporelles

 

8000

Numéro de compte

31/12/N

Dotations aux amortissements

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

68111

 

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles

3000

 

68725

 

Dotations aux amortissements dérogatoires

5000

 

 

2805

Amortissements des concessions...

 

3000

 

145

Amortissements dérogatoires

 

5000

Que faire en cas d'échec du projet ?

Si le projet n'est pas mené à terme, les sommes portées en compte 232 Immobilisations incorporelles en cours seront neutralisées par le débit du compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés afin de solder le compte 232 et de porter les dépenses en charges.

Évolution

À partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025, le PCG est mis à jour et le compte 675 est remplacé par le compte 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées (règlement 2022-06 de l'ANC).

Dépréciation

Si le logiciel n'est pas achevé et que la valeur diminue au cours de sa période de production (et que cette perte de valeur est jugée irréversible), il faut constater une dépréciation avec le compte 2932 Dépréciations des immobilisations incorporelles en cours.

Lorsque le logiciel est définitivement activé, les règles de dépréciation sont ensuite identiques à celles pratiquées pour n'importe quelle immobilisation.

Questions/réponses

Quelles sont les phases du développement d'un logiciel interne qui peuvent être activées en immobilisation ?
Les phases de conception et de développement, telles que l'analyse organique, le maquettage, le paramétrage, la programmation, ainsi que les tests et la documentation technique, peuvent être activées en immobilisation si elles répondent aux conditions d'activation. Ces coûts sont enregistrés en immobilisations incorporelles, à condition que le projet ait de sérieuses chances de réussite technique et génère des avantages économiques futurs.

Quelles conditions doivent être remplies pour comptabiliser un logiciel développé en interne à l'actif ?
Pour comptabiliser un logiciel développé en interne à l'actif, le projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique, l'entreprise doit manifester sa volonté de produire le logiciel, indiquer une durée d'utilisation minimale estimée, et préciser l'impact attendu sur le compte de résultat. De plus, le logiciel doit générer des avantages économiques futurs et être utilisé sur le long terme.

Comment traiter comptablement l'amortissement d'un logiciel développé en interne ?
L'amortissement d'un logiciel développé en interne commence à partir de sa date d'achèvement et s'étale sur sa durée probable d'utilisation. Comptablement, il est enregistré dans le compte 68111 "Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles". Fiscalement, un amortissement dérogatoire peut être constaté équivalent aux dépenses engagées, conformément au BOFIP.

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Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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