La comptabilité des sociétés en participation

La société en participation est une société sans personnalité morale (donc sans personnalité juridique) qui n'est pas immatriculée au RCS ou au registre national des entreprises (RNE) et dont la création n'est pas soumise à publicité.

Elle peut être occulte et dans ce cas seul le gérant demeure responsable à l'égard des tiers (pas connue des tiers) ou à l'inverse, ostensible et tous les associés sont responsables solidairement des dettes à l'égard des tiers. Son existence peut être prouvée par tout moyen.

En raison de l'absence de formalisme et du fait de la très grande liberté attachée à ce type de société, son utilisation dans la vie des affaires touche de nombreux secteurs. Les contrats de coproduction dans le spectacle, les marchés de travaux dans le BTP ou plus largement la coopération interentreprises n'en sont que des exemples. Elle peut également être utilisée pour des projets impliquant la vente de prestations de service et marchandises.

Le régime fiscal est l'impôt sur le revenu (société transparente) lorsque les associés indéfiniment responsables sont connus de l'administration fiscale, l'impôt sur les sociétés dans le cas contraire.

Notez que la société en participation est à distinguer des projets menés en commun en GIE (groupements d'intérêt économique).

Les obligations comptables de la SEP

La comptabilité de la société en participation peut être :

• centralisée dans les comptes d'un seul associé (gérant) ;
• dissociée dans les comptes de plusieurs associés qui contractent auprès des tiers, en apparence pour leur propre compte.

Le gérant ou les associés gérants concernés utilisent le compte 188 « compte de liaison SEP » pour affecter ces opérations à la société en participation.

Le suivi de cette comptabilité peut se faire par des comptes de classes 6 et 7 dédiés ou par les méthodes de la comptabilité analytique.

Le plan comptable contient d'autres comptes spécifiques à la société en participation, tels que le compte 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation, le compte 268 Créances rattachées à des sociétés en participation, ou encore le compte 7913 Charges imputables à des sociétés en participation.

Comptabilisation : société en participation et apports

Les apports en numéraire ne sont pas comptabilisés de la même manière selon que la société en participation dispose ou non de sa propre trésorerie. Le compte 458 est utilisé pour constater la dette envers les autres associés et le compte 188 est utilisé par le seul gérant pour transférer des éléments vers la comptabilité autonome de la SEP.

C'est valable pour les apports en numéraire mais aussi pour les apports en jouissance qui peuvent prendre la forme soit d'une location à la SEP, soit d'une inscription à l'actif, soit d'un transfert de l'amortissement soumis à TVA au taux normal. Cette TVA collectée chez l'apporteur sera déductible dans les comptes de la SEP ou du gérant, en l'absence de comptabilité séparée. Si le bien est inscrit à l'actif de la société en participation, il n'y a pas de TVA sur l'amortissement.

Lorsque la SEP pratique elle-même l'amortissement des biens affectés par les associés, la base amortissable est la valeur réelle (valeur vénale si les biens étaient inscrits au bilan d'un associé) des biens à la date d'affectation à la société en participation. Les biens affectés doivent être inscrits à l'actif de son bilan d'ouverture pour lui permettre de pratiquer l'amortissement.

Dans la comptabilité séparée de la société en participation, l'écriture inverse est passée et la TVA collectée devient déductible. En l'absence de comptabilité autonome, les apports de l'associé non-gérant sont passés dans la comptabilité du gérant par le crédit du compte 458 Opérations faites en commun au nom de l'associé.

Comptabilisation : société en participation et partage du résultat

C'est ici qu'interviennent les comptes 655 et 755 opérations faites en commun pour la fraction du résultat revenant à chaque associé. Ce résultat est souvent partagé par le gérant (ou chacun des participants en fonction des opérations qu'il aura réalisées). La quote-part relative aux participants doit être neutralisée dans la comptabilité du gérant.

La fraction du bénéfice ou de la perte à transférer aux autres associés est comptabilisée au débit du compte 655 Bénéfice à transférer ou au crédit du compte 755 Perte à transférer. La contrepartie est le compte 458 Associés - opérations faites en commun. L'écriture inverse est comptabilisée chez l'associé qui reçoit le bénéfice ou subit la perte.