L'arrêté des comptes ou la coupure dans le temps de la comptabilité oblige à vérifier l'évaluation des immobilisations. Ce sont généralement les biens dont la valeur a le plus d'impact potentiel sur le résultat. Les immobilisations représentent les ressources durables du patrimoine de l'entreprise, qu'elles soient corporelles (bâtiments, matériel, véhicules...), incorporelles (fonds de commerce, licences, frais d'établissement...), ou financières (titres de participation, dépôts de garantie...).
D'un point de vue comptable, il faut s'assurer que toutes les immobilisations sont correctement évaluées. Le coût d'acquisition, ou prix d'achat, représente le montant initial déboursé pour acquérir une immobilisation.
Des arrêtés des comptes successifs à la cession ou sortie des immobilisations, les éléments de l'actif sont valorisés à leur valeur nette comptable. Cette évaluation repose principalement sur le coût d'acquisition (ou le coût de production pour les immobilisations produites en interne), diminué des dotations aux amortissements accumulées dans les comptes d'amortissements.
L'évaluation à l'arrêté des comptes
La présentation annuelle, semestrielle ou trimestrielle (plus rarement mensuelle) des bilans oblige à vérifier périodiquement la valeur des biens inscrits à l'actif, et notamment des actifs immobilisés.
Un actif est un élément identifiable qui va générer des avantages économiques futurs que l'entité contrôle et dont le coût peut être évalué de manière fiable. Une immobilisation est un actif utilisé par l'entreprise pendant plus d'un exercice pour produire ou fournir des biens et services, pour être loué à des tiers, ou pour sa gestion interne.
Les opérations d'inventaire permettent de comparer les valeurs initiales d'enregistrement (coût historique, valeur d'amortissement) avec les valeurs externes.
Ces opérations permettent aussi de faire apparaître les pertes de valeur des actifs, que ces pertes de valeur soient planifiées (les amortissements) ou non planifiées (les dépréciations).
Le travail d'inventaire des immobilisations permettra de comptabiliser les amortissements et d'effectuer le test de dépréciation. L'objectif de ce travail est de prendre en compte les pertes de valeur pour que la valeur nette comptable au bilan soit fidèle à la réalité (tout en respectant le principe de prudence, car on ne constate pas les augmentations de valeur).
En cas d'interrogation sur ce processus, l'assistance d'un expert-comptable vous permettra de garantir le respect des normes en vigueur.
Les amortissements
Les amortissements permettent de constater la perte de valeur normale d'un bien. Cette perte de valeur peut être due à l'utilisation du bien, à son obsolescence ou à toute autre cause. Leur comptabilisation est obligatoire chaque année lorsque le bien est amortissable.
La perte de valeur constante et prévisible du bien donnera ainsi naissance à un plan d'amortissement éventuellement révisable sous conditions.
Exemple d'écritures comptables
Dans le cas d'un ordinateur acheté 1 200¤ HT le 1/1/N et amorti sur 3 ans.
Numéro de compte | Journal d'inventaire au 31/12/N | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
68112 |
| Dotations aux amortissements immobilisation corporelle | 400¤ |
|
| 281 | Amortissement immobilisation corporelle |
| 400¤ |
Le test de dépréciation
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur vénale de l'immobilisation à sa valeur comptable après amortissement, afin ensuite d'ajuster au besoin la valeur nette comptable de l'immobilisation dans les comptes.
Si la valeur vénale est supérieure à la valeur comptable, aucune dépréciation n'est pratiquée ou comptabilisée en vertu du principe de prudence.
Si la valeur vénale est inférieure à la valeur comptable :
- soit la valeur vénale est supérieure à la valeur d'usage et, dans ce cas, la valeur vénale est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation ;
- soit la valeur d'usage est supérieure à la valeur vénale et, dans ce cas, la valeur d'usage est retenue comme base de calcul du montant de la dépréciation si elle est inférieure à la valeur comptable.
La cession d'une immobilisation amortissable
Lors de la cession d'une immobilisation amortissable, il est nécessaire d'annuler les amortissements comptabilisés.
Évolution
À partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025, la définition du résultat exceptionnel évolue et les comptes utilisés pour constater la cession des immobilisations sont remplacés par des comptes d'exploitation (mise à jour du PCG par le règlement n°2022-06 de l'ANC) :
- le compte 675 est remplacé par le compte 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées ;
- le compte 775 est remplacé par le compte 757 Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles.
Cette opération consiste à :
- créditer le compte 21 Immobilisations corporelles pour la valeur brute du bien ;
- débiter le compte 28 Amortissements des immobilisations ;
- débiter le compte 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés pour la différence, ou le compte 657 à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025.
Ensuite, il convient de comptabiliser, en compte de résultat, le produit de cession de la manière suivante :
- crédit du compte 775 Produit de cession des éléments d'actif à hauteur du prix de vente, ou du compte 757 à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025 ;
- crédit du compte 44571 TVA collectée ;
- débit du compte 462 Créances sur cessions d'immobilisations.
Si une dépréciation avait été constatée, il convient d'en effectuer la reprise à la date de cession. Les éventuels amortissements dérogatoires doivent être repris également.
La mise au rebut
En préambule, on rappellera que la mise au rebut nécessite que l'immobilisation soit totalement amortie. Cela suppose donc de comptabiliser un amortissement exceptionnel (si le bien n'est pas encore totalement amorti au moment de la mise au rebut).
Par ailleurs, le prix de cession de l'immobilisation mise au rebut doit être nul. En effet, il s'agit d'une opération par laquelle soit l'immobilisation est sortie de l'actif de manière volontaire par l'entreprise, soit de manière involontaire, en cas de sinistre par exemple.
Peuvent être sorties de l'actif selon ces modalités, les immobilisations corporelles et incorporelles.
Quel montant pour les immobilisations ?
La fiscalité a fixé 500¤ HT le seuil de référence : c'est le montant maximal unitaire à partir duquel, il est impératif d'amortir et d'immobiliser le bien. En revanche, pour les montants inférieurs, les biens considérés comme « de faible valeur » peuvent être comptabilisés directement en charge, réduisant ainsi le résultat annuel.